Une justice internationale pour l'ex-yougoslavie / Karine LESCURE

Public ISBD Titre : Une justice internationale pour l'ex-yougoslavie : Mode d'emploi du tribunal pénal international de La Haye Type de document : texte imprimé Auteurs : Karine LESCURE, Auteur ; Florence TRINTIGNAC, Auteur ; Florence TRINTIGNAC, Auteur Editeur : L' harmattan Année de publication : 1994 Importance : 127 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7384-3048-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit humanitaire international  justice internationale  tribunal pénal international  ex-Yougoslavie Résumé : L'extrême gravité des crimes commis en ex-Yougoslavie a conduit le Conseil de sécurité des Nations-Unies, par sa résolution 827 du 25 mai 1993, à créer un tribunal pénal international ad hoc appelé à "juger les personnes responsables de violations graves du droit humanitaire international commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie entre le 1er janvier 1991 et une date que déterminera le conseil après la restauration de la paix". Le fonctionnement de cette juridiction internationale, en place à La Haye depuis le 17 novembre 1993, dépend de la volonté politique des Etats de lui donner les moyens d'accomplir la mission qui lui est confiée et d'organiser avec lui une coopération juridique internationale. Cet ouvrage a pour vocation d'expliquer le fonctionnement de ce tribunal, unique en son genre, et de faire connaitre aux victimes et aux témoins les moyens dont ils disposent pour engager une procédure, ainsi que les mesures de protection dont ils pourront bénéficier; en clair, il s'agit de fournir les clés d'accès au tribunal international de La Haye. Une justice internationale pour l'ex-yougoslavie : Mode d'emploi du tribunal pénal international de La Haye [texte imprimé] / Karine LESCURE, Auteur ; Florence TRINTIGNAC, Auteur ; Florence TRINTIGNAC, Auteur . - L' harmattan, 1994 . - 127 p. ; 21 cm. ISBN : 978-2-7384-3048-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit humanitaire international  justice internationale  tribunal pénal international  ex-Yougoslavie Résumé : L'extrême gravité des crimes commis en ex-Yougoslavie a conduit le Conseil de sécurité des Nations-Unies, par sa résolution 827 du 25 mai 1993, à créer un tribunal pénal international ad hoc appelé à "juger les personnes responsables de violations graves du droit humanitaire international commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie entre le 1er janvier 1991 et une date que déterminera le conseil après la restauration de la paix". Le fonctionnement de cette juridiction internationale, en place à La Haye depuis le 17 novembre 1993, dépend de la volonté politique des Etats de lui donner les moyens d'accomplir la mission qui lui est confiée et d'organiser avec lui une coopération juridique internationale. Cet ouvrage a pour vocation d'expliquer le fonctionnement de ce tribunal, unique en son genre, et de faire connaitre aux victimes et aux témoins les moyens dont ils disposent pour engager une procédure, ainsi que les mesures de protection dont ils pourront bénéficier; en clair, il s'agit de fournir les clés d'accès au tribunal international de La Haye.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Provenance de l'ouvrage
0143	DIP-415-LES	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible

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