Titre :	Droit de l'urbanisme
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jacqueline MORAND-DEVILLER, Auteur
Mention d'édition :	8ème éd.
Editeur :	DALLOZ
Année de publication :	2008
Collection :	MEMENTOS
Importance :	105 p.
Format :	24 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-247-08026-7
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Urbanisme  maîtrise foncière  aménagement  permis de construire
Résumé :	Ce mémento rassemble les données essentielles de la matière. Après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation de ses institutions et de ses sources, l'ouvrage s'ordonne autour des trois fonctions dévolues aux politiques urbaines: réglémenter et planifier par référence aux règles et documents d'urbanisme nationaux et locaux; maîtriser le sol, financer, aménager; autoriser et contrôler par le certificat d'urbanisme et les différentes autorisations de construire et par le contôle du juge administratif, civil, pénal.

Droit de l'urbanisme [texte imprimé] / Jacqueline MORAND-DEVILLER, Auteur  . -  8ème éd. . - DALLOZ, 2008 . - 105 p. ; 24 cm. - (MEMENTOS) .
ISBN : 978-2-247-08026-7
Langues : Français (fre)

Mots-clés :

Urbanisme  maîtrise foncière  aménagement  permis de construire

Résumé :

Ce mémento rassemble les données essentielles de la matière. Après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation de ses institutions et de ses sources, l'ouvrage s'ordonne autour des trois fonctions dévolues aux politiques urbaines: réglémenter et planifier par référence aux règles et documents d'urbanisme nationaux et locaux; maîtriser le sol, financer, aménager; autoriser et contrôler par le certificat d'urbanisme et les différentes autorisations de construire et par le contôle du juge administratif, civil, pénal.