Le Centre de Documentation et d’Information Juridique
Détail de l'éditeur
Montchrestien
Collections rattachées :
|
Documents disponibles chez cet éditeur (43)
Affiner la recherche Interroger des sources externes

Titre : |
Les Autorités administratives indépendantes |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Michel GENTOT, Auteur |
Mention d'édition : |
2ème éd. |
Editeur : |
Montchrestien |
Année de publication : |
1994 |
Collection : |
Clefs / Politique |
Importance : |
155 p. |
Format : |
20 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7076-0653-2 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
autorité administrative indépendante administration France |
Résumé : |
Le paysage administratif français s'est modifié au cours des quinze dernières années avec l'apparition de nouvelles institutions indépendantes du Gouvernement comme du Parlement qui exercent une mission de régulation dans des domaines sensibles, ou sont chargées de faire respecter les droits des citoyens face aux excès de bureaucratie.
Comment sont nées ces"autorités administratives indépendantes"? A quoi servent-elles? Faut-il y voir l'effet d'une mode, une imitation des modèles anglo-saxons, ou le signe d'une méfiance à l'égard des institutions traditionnelles de l'Etat? C'est à ces questions que s'efforce de répondre cet ouvrage, qui analyse concrètement le fonctionnement des principales autorités indépendantes que sont la commission nationale de l'informatique et des libertés, la commission d'accès aux documents administratifs, ... |
Les Autorités administratives indépendantes [texte imprimé] / Michel GENTOT, Auteur . - 2ème éd. . - Montchrestien, 1994 . - 155 p. ; 20 cm. - ( Clefs / Politique) . ISBN : 978-2-7076-0653-2 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
autorité administrative indépendante administration France |
Résumé : |
Le paysage administratif français s'est modifié au cours des quinze dernières années avec l'apparition de nouvelles institutions indépendantes du Gouvernement comme du Parlement qui exercent une mission de régulation dans des domaines sensibles, ou sont chargées de faire respecter les droits des citoyens face aux excès de bureaucratie.
Comment sont nées ces"autorités administratives indépendantes"? A quoi servent-elles? Faut-il y voir l'effet d'une mode, une imitation des modèles anglo-saxons, ou le signe d'une méfiance à l'égard des institutions traditionnelles de l'Etat? C'est à ces questions que s'efforce de répondre cet ouvrage, qui analyse concrètement le fonctionnement des principales autorités indépendantes que sont la commission nationale de l'informatique et des libertés, la commission d'accès aux documents administratifs, ... |
|  |
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
|
1176 | DA-310-GEN | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |

Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
|
0327 | DCR-620-DUC | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |

Titre : |
Droit administratif général : Tome 1 |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
René CHAPUS, Auteur |
Mention d'édition : |
15e éd |
Editeur : |
Montchrestien |
Année de publication : |
2001 |
Importance : |
1427p. |
Présentation : |
couv. ill. en coul. |
Format : |
22 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7076-1266-3 |
Prix : |
36,50 Euro |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
droit administratif justice administrative agent public organisation administrative |
Résumé : |
Le système administratif français - Sources et caractères généraux du droit administratif.
L'organisation administrative : administration centrale, Collectivités locales, établissements publics et entreprises publiques. La décentralisation.
La justice administrative : ses raisons d'être ; statut des juridictions et régime des recours. Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Le Tribunal des conflits.
L'activité de l'administration : décisions et contrats ; services publics, police administrative, pouvoir réglementaire. Le principe de légalité.
La responsabilité de la puissance publique. La responsabilité personnelle des agents publics. |
Droit administratif général : Tome 1 [texte imprimé] / René CHAPUS, Auteur . - 15e éd . - Montchrestien, 2001 . - 1427p. : couv. ill. en coul. ; 22 cm. ISBN : 978-2-7076-1266-3 : 36,50 Euro Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
droit administratif justice administrative agent public organisation administrative |
Résumé : |
Le système administratif français - Sources et caractères généraux du droit administratif.
L'organisation administrative : administration centrale, Collectivités locales, établissements publics et entreprises publiques. La décentralisation.
La justice administrative : ses raisons d'être ; statut des juridictions et régime des recours. Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Le Tribunal des conflits.
L'activité de l'administration : décisions et contrats ; services publics, police administrative, pouvoir réglementaire. Le principe de légalité.
La responsabilité de la puissance publique. La responsabilité personnelle des agents publics. |
|  |
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (3)
|
5051 | 315 CHA | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |
5052 | 315 CHA | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |
1860 | DA-310-CHA | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |

Titre : |
Droit administratif général : Tome 2 |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
René CHAPUS, Auteur |
Mention d'édition : |
15e éd |
Editeur : |
Montchrestien |
Année de publication : |
2001 |
Importance : |
797p. |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7076-1267-0 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
droit administratif |
Résumé : |
Ouvrage général sur le droit administratif, abordant les points tels que: la fonction publique, les travaux publics, le domaine des personnes publiques, l'expropriation pour cause d'utilité publique. |
Droit administratif général : Tome 2 [texte imprimé] / René CHAPUS, Auteur . - 15e éd . - Montchrestien, 2001 . - 797p. ISBN : 978-2-7076-1267-0 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
droit administratif |
Résumé : |
Ouvrage général sur le droit administratif, abordant les points tels que: la fonction publique, les travaux publics, le domaine des personnes publiques, l'expropriation pour cause d'utilité publique. |
|  |
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
|
1841 | DA-310-CHA | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |

Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
|
0249 | DB-260-BON | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink