L'Accès à la justice en matière d'environnement / Christine LARSSEN

Public ISBD Titre : L'Accès à la justice en matière d'environnement Titre original : Toegang tot de rechter in milieuzaken Type de document : texte imprimé Auteurs : Christine LARSSEN, Auteur ; Marc PALLEMAERTS, Auteur ; Marc PALLEMAERTS, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2005 Importance : 316 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2084-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Justice et environnement Résumé : Qu'en est-il de la protection des intérêts écologiques de nature collective dans les contentieux administratif et pénal, auxquels la loi de 1993 n'est pas applicable? Y a-t-il des moyens de recours contre des actes illicites des institutions européennes qui menacent l'environnement? L'Accès à la justice en matière d'environnement = Toegang tot de rechter in milieuzaken [texte imprimé] / Christine LARSSEN, Auteur ; Marc PALLEMAERTS, Auteur ; Marc PALLEMAERTS, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 2005 . - 316 p. ; 24 cm. ISBN : 978-2-8027-2084-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Justice et environnement Résumé : Qu'en est-il de la protection des intérêts écologiques de nature collective dans les contentieux administratif et pénal, auxquels la loi de 1993 n'est pas applicable? Y a-t-il des moyens de recours contre des actes illicites des institutions européennes qui menacent l'environnement?

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Provenance de l'ouvrage
0517	DEU-815-LAR	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible

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