Titre :	Procédure civile : Droit judiciaire privé
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean LARGUIER, Auteur ; Philippe CONTE, Auteur ; Philippe CONTE, Auteur
Mention d'édition :	19ème éd.
Editeur :	DALLOZ
Année de publication :	2005
Collection :	MEMENTOS
Importance :	165 p.
Format :	22 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-247-06317-8
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Organisation judiciaire  auxiliaire de justice  jugement  action en justice
Résumé :	Dans un premier temps, les étudiants trouveront exposées les différentes juridictions non répressives de l'ordre judiciaire (organisation, compétence); dans un second temps, ce Mémento décrit le déroulement du procès au long de ses diverses étapes. Depuis la dernière édition de cet ouvrage, de nombreuses adaptations ou réformes sont intervenues par l'effet spécialement du décret du 20 août 2004 portant modification de la procédure civile (exercice des voies de recours), de la loi du 26 janvier 2005 et du décret du 13 mai 2005 relatifs notamment à la compétence de la juridiction de proximité, du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, de l'ordonnance du 8 juin 2005 relative aux règles de fonctionnement des juridictions de l'incapacité, ou encore des décrets des 21 décembre 2004 et 30 mai 2005 concernant la profession d'avocat ( avocat "communautaire", conseils de discipline).

Procédure civile : Droit judiciaire privé [texte imprimé] / Jean LARGUIER, Auteur ; Philippe CONTE, Auteur ; Philippe CONTE, Auteur  . -  19ème éd. . - DALLOZ, 2005 . - 165 p. ; 22 cm. - (MEMENTOS) .
ISBN : 978-2-247-06317-8
Langues : Français (fre)

Mots-clés :

Organisation judiciaire  auxiliaire de justice  jugement  action en justice

Résumé :

Dans un premier temps, les étudiants trouveront exposées les différentes juridictions non répressives de l'ordre judiciaire (organisation, compétence); dans un second temps, ce Mémento décrit le déroulement du procès au long de ses diverses étapes. Depuis la dernière édition de cet ouvrage, de nombreuses adaptations ou réformes sont intervenues par l'effet spécialement du décret du 20 août 2004 portant modification de la procédure civile (exercice des voies de recours), de la loi du 26 janvier 2005 et du décret du 13 mai 2005 relatifs notamment à la compétence de la juridiction de proximité, du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, de l'ordonnance du 8 juin 2005 relative aux règles de fonctionnement des juridictions de l'incapacité, ou encore des décrets des 21 décembre 2004 et 30 mai 2005 concernant la profession d'avocat ( avocat "communautaire", conseils de discipline).