Droit du contentieux administratif / René CHAPUS

Public ISBD Titre : Droit du contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : René CHAPUS, Auteur Editeur : Paris : Montchrestien-Lextenso éd. Collection : Domat droit public Importance : 1540 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1587-9 Prix : 63 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : justice administrative  contentieux administratif, voies de recours  procédés de règlement  référé administratif  ordre juridictionnel. Résumé : Sont abordés dans l'ouvrage: Les sources du régime de la justice administrative Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d'attribution, v. Droit administratif général). Les juridictions : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spécialisées. Organisation, répartition de la compétence. La distinction des contentieux. Les recours : classification, conditions de recevabilité, rapports. Les procédés de règlement amiable des litiges. L'instance, l'instruction et le jugement. La chose jugée : conséquences et obligation d'exécution. Les voies de recours : appel, pourvoi en cassation, voies de recours spéciales. Les procédures d'urgence. Le référé administratif. Droit du contentieux administratif [texte imprimé] / René CHAPUS, Auteur . - Paris : Montchrestien-Lextenso éd., [s.d.] . - 1540 p. : couv. ill. en coul. ; 22 cm. - (Domat droit public) . ISBN : 978-2-7076-1587-9 : 63 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : justice administrative  contentieux administratif, voies de recours  procédés de règlement  référé administratif  ordre juridictionnel. Résumé : Sont abordés dans l'ouvrage: Les sources du régime de la justice administrative Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d'attribution, v. Droit administratif général). Les juridictions : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spécialisées. Organisation, répartition de la compétence. La distinction des contentieux. Les recours : classification, conditions de recevabilité, rapports. Les procédés de règlement amiable des litiges. L'instance, l'instruction et le jugement. La chose jugée : conséquences et obligation d'exécution. Les voies de recours : appel, pourvoi en cassation, voies de recours spéciales. Les procédures d'urgence. Le référé administratif.

Exemplaires (2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Provenance de l'ouvrage
5049	315 CHA	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Exclu du prêt
5050	315 CHA	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Exclu du prêt

Droit administratif général / René CHAPUS

Public ISBD Titre : Droit administratif général : Tome 1 Type de document : texte imprimé Auteurs : René CHAPUS, Auteur Mention d'édition : 15e éd Editeur : Montchrestien Année de publication : 2001 Importance : 1427p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1266-3 Prix : 36,50 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : droit administratif  justice administrative  agent public  organisation administrative Résumé : Le système administratif français - Sources et caractères généraux du droit administratif. L'organisation administrative : administration centrale, Collectivités locales, établissements publics et entreprises publiques. La décentralisation. La justice administrative : ses raisons d'être ; statut des juridictions et régime des recours. Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Le Tribunal des conflits. L'activité de l'administration : décisions et contrats ; services publics, police administrative, pouvoir réglementaire. Le principe de légalité. La responsabilité de la puissance publique. La responsabilité personnelle des agents publics. Droit administratif général : Tome 1 [texte imprimé] / René CHAPUS, Auteur  . -  15e éd . - Montchrestien, 2001 . - 1427p. : couv. ill. en coul. ; 22 cm. ISBN : 978-2-7076-1266-3 : 36,50 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : droit administratif  justice administrative  agent public  organisation administrative Résumé : Le système administratif français - Sources et caractères généraux du droit administratif. L'organisation administrative : administration centrale, Collectivités locales, établissements publics et entreprises publiques. La décentralisation. La justice administrative : ses raisons d'être ; statut des juridictions et régime des recours. Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Le Tribunal des conflits. L'activité de l'administration : décisions et contrats ; services publics, police administrative, pouvoir réglementaire. Le principe de légalité. La responsabilité de la puissance publique. La responsabilité personnelle des agents publics.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (3)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Provenance de l'ouvrage
5051	315 CHA	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible
5052	315 CHA	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible
1860	DA-310-CHA	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible

Droit administratif général / René CHAPUS

Public ISBD Titre : Droit administratif général : Tome 2 Type de document : texte imprimé Auteurs : René CHAPUS, Auteur Mention d'édition : 15e éd Editeur : Montchrestien Année de publication : 2001 Importance : 797p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1267-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit administratif Résumé : Ouvrage général sur le droit administratif, abordant les points tels que: la fonction publique, les travaux publics, le domaine des personnes publiques, l'expropriation pour cause d'utilité publique. Droit administratif général : Tome 2 [texte imprimé] / René CHAPUS, Auteur  . -  15e éd . - Montchrestien, 2001 . - 797p. ISBN : 978-2-7076-1267-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit administratif Résumé : Ouvrage général sur le droit administratif, abordant les points tels que: la fonction publique, les travaux publics, le domaine des personnes publiques, l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Provenance de l'ouvrage
1841	DA-310-CHA	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible

---

1 (1 - 3 / 3)