Les abus de majorité,de minorité et d'égalité / Anne-Laure CHAMPETIER de RIBES-JUSTEAU

Public ISBD Titre : Les abus de majorité,de minorité et d'égalité : étude comparative des droits français et américains de société Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Laure CHAMPETIER de RIBES-JUSTEAU, Auteur Editeur : DALLOZ Année de publication : 2009 Importance : 502p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08198-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : abus de majorité, minorité, égalité Résumé : Au sein de la société,les abus de majorité et d'égalité résultent de l’exercice du pouvoir de décision de véto à des fins strictement personnelles.Ils génèrent des rapports conflictuels qui ne trouvent pas leur solution dans la loi.Il revient donc au juge de les qualifier et d'en dégager les sanctions. Les abus de majorité,de minorité et d'égalité : étude comparative des droits français et américains de société [texte imprimé] / Anne-Laure CHAMPETIER de RIBES-JUSTEAU, Auteur . - DALLOZ, 2009 . - 502p. ISBN : 978-2-247-08198-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : abus de majorité, minorité, égalité Résumé : Au sein de la société,les abus de majorité et d'égalité résultent de l’exercice du pouvoir de décision de véto à des fins strictement personnelles.Ils génèrent des rapports conflictuels qui ne trouvent pas leur solution dans la loi.Il revient donc au juge de les qualifier et d'en dégager les sanctions.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Provenance de l'ouvrage
1523	DCP-420-CHA	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible

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