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Titre : Actualités en droit pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : UB3 (Bruxelles), Auteur ; Françoise Roggen, Directeur de publication ; Françoise Roggen, Directeur de publication Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : DL 2012 Collection : UB3 num. 34 Importance : 1 vol. (112 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3680-6 Prix : 55 EUR Note générale : Diff. en France Langues : Français (fre) Mots-clés : Délai (droit) Congrès Belgique Droit pénal (droit européen) Négociation de peine Index. décimale : 070.572 Publications en série Résumé : Madame Françoise Roggen, conseiller à la Cour de cassation et chargée de cours à l?ULB coordonne le présent ouvrage. Elle examine plus particulièrement la question « Du délai raisonnable : principes, contrôles et sanctions de son dépassement : développements jurisprudentiels récents. » Par une analyse rigoureuse de l?abondante jurisprudence, l?auteure invite les personnes concernées à mieux adapter, sous la réserve d?une créativité novatrice mais toujours rigoureuse, leurs moyens de défense à la jurisprudence. Si la jurisprudence citée stigmatise les faiblesses de notre administration de la justice, elle met aussi en exergue une certaine confusion chez les justiciables. Mme Roggen rappelle les textes fondateurs et les critères essentiels, dont l?attitude du prévenu, la prise de cours du délai raisonnable et la durée à prendre en considération. L?auteure examine également les sanctions du non respect du délai raisonnable au stade préparatoire du procès pénal, dans le cadre de la détention préventive, au moment du règlement de procédure et enfin lors de la phase de jugement.
Madame Anne Weyembergh traite, dans cet ouvrage, « des développements de l?espace européen de justice pénale depuis l?entrée en vigueur du traité de Lisbonne ». Vu sa communautarisation par le traité de Lisbonne, l?impact du droit pénal européen sur l?ordre juridique interne et sur la vie des praticiens sera considérablement renforcé. Et ce tant au travers de la mise à disposition des instruments communautaires classiques que du renforcement du contrôle juridictionnel sur l?espace pénal européen tant par le rôle traditionnel de la Cour européenne des Droits de l?homme que par la Cour de justice de l?Union européenne dont le pouvoir de contrôle est consolidé. Mme Wayenbergh examine également la coopération judiciaire et Eurojust.
Monsieur Damien Holzapfel, traite de « Une petite révolution du régime de la transaction pénale », introduite par les lois du 14 avril 2011 et du 11 juillet 2011 (art 261bis du Cic). Après un examen de l?ancien régime, l?auteur analyse les modifications intervenues. Ainsi, l?on notera qu?il est désormais possible de remplacer une peine d?emprisonnement par le paiement d?une somme d?argent. La réforme bouleverse également le principe selon lequel le parquet ne dispose plus de l?action publique une fois les poursuites engagées et permet dorénavant à celui-ci d?empiéter sur le jugement des causes, attribué en principe exclusivement aux cours et tribunaux. Des questions fondamentales de notre régime pénal sont posées avec pertinence par M. Holzapfel.
Monsieur Laurent Kennes aborde la Loi Salduz et plus précisément « L?intervention de l?avocat dans les commissariats de police telle qu?organisée par le Collège des procureurs généraux. » L?auteur examine les questions relatives à l?assistance d?un avocat aux côtés d?un suspect non privé de liberté, à la notion d?interrogatoire ou d?audition, à l?infrastructure nécessaire à l?entretien préalable et confidentiel, au rôle de l?avocat lorsqu?il assiste le suspect. Enfin, est abordée la question de la sanction de la non assistance d?un avocat.Actualités en droit pénal [texte imprimé] / UB3 (Bruxelles), Auteur ; Françoise Roggen, Directeur de publication ; Françoise Roggen, Directeur de publication . - Bruxelles : Bruylant, DL 2012 . - 1 vol. (112 p.) ; 24 cm. - (UB3; 34) .
ISBN : 978-2-8027-3680-6 : 55 EUR
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Mots-clés : Délai (droit) Congrès Belgique Droit pénal (droit européen) Négociation de peine Index. décimale : 070.572 Publications en série Résumé : Madame Françoise Roggen, conseiller à la Cour de cassation et chargée de cours à l?ULB coordonne le présent ouvrage. Elle examine plus particulièrement la question « Du délai raisonnable : principes, contrôles et sanctions de son dépassement : développements jurisprudentiels récents. » Par une analyse rigoureuse de l?abondante jurisprudence, l?auteure invite les personnes concernées à mieux adapter, sous la réserve d?une créativité novatrice mais toujours rigoureuse, leurs moyens de défense à la jurisprudence. Si la jurisprudence citée stigmatise les faiblesses de notre administration de la justice, elle met aussi en exergue une certaine confusion chez les justiciables. Mme Roggen rappelle les textes fondateurs et les critères essentiels, dont l?attitude du prévenu, la prise de cours du délai raisonnable et la durée à prendre en considération. L?auteure examine également les sanctions du non respect du délai raisonnable au stade préparatoire du procès pénal, dans le cadre de la détention préventive, au moment du règlement de procédure et enfin lors de la phase de jugement.
Madame Anne Weyembergh traite, dans cet ouvrage, « des développements de l?espace européen de justice pénale depuis l?entrée en vigueur du traité de Lisbonne ». Vu sa communautarisation par le traité de Lisbonne, l?impact du droit pénal européen sur l?ordre juridique interne et sur la vie des praticiens sera considérablement renforcé. Et ce tant au travers de la mise à disposition des instruments communautaires classiques que du renforcement du contrôle juridictionnel sur l?espace pénal européen tant par le rôle traditionnel de la Cour européenne des Droits de l?homme que par la Cour de justice de l?Union européenne dont le pouvoir de contrôle est consolidé. Mme Wayenbergh examine également la coopération judiciaire et Eurojust.
Monsieur Damien Holzapfel, traite de « Une petite révolution du régime de la transaction pénale », introduite par les lois du 14 avril 2011 et du 11 juillet 2011 (art 261bis du Cic). Après un examen de l?ancien régime, l?auteur analyse les modifications intervenues. Ainsi, l?on notera qu?il est désormais possible de remplacer une peine d?emprisonnement par le paiement d?une somme d?argent. La réforme bouleverse également le principe selon lequel le parquet ne dispose plus de l?action publique une fois les poursuites engagées et permet dorénavant à celui-ci d?empiéter sur le jugement des causes, attribué en principe exclusivement aux cours et tribunaux. Des questions fondamentales de notre régime pénal sont posées avec pertinence par M. Holzapfel.
Monsieur Laurent Kennes aborde la Loi Salduz et plus précisément « L?intervention de l?avocat dans les commissariats de police telle qu?organisée par le Collège des procureurs généraux. » L?auteur examine les questions relatives à l?assistance d?un avocat aux côtés d?un suspect non privé de liberté, à la notion d?interrogatoire ou d?audition, à l?infrastructure nécessaire à l?entretien préalable et confidentiel, au rôle de l?avocat lorsqu?il assiste le suspect. Enfin, est abordée la question de la sanction de la non assistance d?un avocat.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 4629 610-ROB Livre Bibliothèque principale Bande-dessinée Adultes Disponible 2566 DP-610-ROB Livre Bibliothèque principale Bande-dessinée Adultes Disponible
Titre : Actualites de droit penal et de procedure penale (ii) Type de document : texte imprimé Auteurs : Ann Jacobs ; Ann Jacobs Editeur : LARCIER Année de publication : 2004 Collection : Cup num. vol. 69 Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1393-4 Prix : 80,00 eur Mots-clés : Droit droit pénal procédure pénale actualité En ligne : http://www.librairiedialogues.fr//ws/book/9782804413934/unimarc_utf-8 Actualites de droit penal et de procedure penale (ii) [texte imprimé] / Ann Jacobs ; Ann Jacobs . - LARCIER, 2004 . - ; 24 cm. - (Cup; vol. 69) .
ISBN : 978-2-8044-1393-4 : 80,00 eur
Mots-clés : Droit droit pénal procédure pénale actualité En ligne : http://www.librairiedialogues.fr//ws/book/9782804413934/unimarc_utf-8 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 2721 DP-610-JAC Livre Bibliothèque principale Bande-dessinée Adultes Disponible 2722 DP-610-JAC Livre Bibliothèque principale Bande-dessinée Adultes Disponible
Titre : Albert Camus contre la peine de mort Type de document : texte imprimé Auteurs : Albert Camus (1913-1960), Auteur ; Ève Morisi (1981-....), Auteur ; Ève Morisi (1981-....), Auteur ; Ève Morisi (1981-....), Éditeur scientifique ; Ève Morisi (1981-....), Éditeur scientifique ; Robert Badinter (1928-....), Préfacier, etc. ; Robert Badinter (1928-....), Préfacier, etc. Editeur : [Paris] : Gallimard Année de publication : impr. 2011 Importance : 1 vol. (351 p.) Présentation : couv. ill. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-07-013554-7 Prix : 21 EUR Note générale : Bibliogr. p. 339-343 Langues : Français (fre) Mots-clés : Peine de mort Index. décimale : 070.482 Presse religieuse Résumé : «Donner à lire, pour la première fois, l'ensemble des textes à travers lesquels Albert Camus s'éleva contre la peine de mort met en lumière un pan méconnu de la pensée intime et de l'activisme du Prix Nobel 1957. Si Camus a publié cette année-là ses «Réflexions sur la guillotine», cet essai s'accompagne en effet d'une constellation d'écrits qui, tout au long de sa vie d'écrivain, interrogent, analysent et dénoncent l'illégitimité du couperet. Documents inédits, lettres envoyées à titre privé dont certaines restaient à ce jour indisponibles - en partie ou dans leur intégralité -, extraits de carnets, d'allocutions, d'écrits fictionnels (romans et théâtre) et journalistiques se répondent ici pour révéler, dans sa complexité et sa profondeur, la préoccupation d'une vie : «sauver les corps». Ces textes d'invention et d'intervention retracent une conviction abolitionniste ébranlée à la Libération, mais qui n'en traverse pas moins résolument, avec intégrité et parfois douleur, les plus sombres événements du XX Albert Camus contre la peine de mort [texte imprimé] / Albert Camus (1913-1960), Auteur ; Ève Morisi (1981-....), Auteur ; Ève Morisi (1981-....), Auteur ; Ève Morisi (1981-....), Éditeur scientifique ; Ève Morisi (1981-....), Éditeur scientifique ; Robert Badinter (1928-....), Préfacier, etc. ; Robert Badinter (1928-....), Préfacier, etc. . - [Paris] : Gallimard, impr. 2011 . - 1 vol. (351 p.) : couv. ill. ; 21 cm.
ISBN : 978-2-07-013554-7 : 21 EUR
Bibliogr. p. 339-343
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Peine de mort Index. décimale : 070.482 Presse religieuse Résumé : «Donner à lire, pour la première fois, l'ensemble des textes à travers lesquels Albert Camus s'éleva contre la peine de mort met en lumière un pan méconnu de la pensée intime et de l'activisme du Prix Nobel 1957. Si Camus a publié cette année-là ses «Réflexions sur la guillotine», cet essai s'accompagne en effet d'une constellation d'écrits qui, tout au long de sa vie d'écrivain, interrogent, analysent et dénoncent l'illégitimité du couperet. Documents inédits, lettres envoyées à titre privé dont certaines restaient à ce jour indisponibles - en partie ou dans leur intégralité -, extraits de carnets, d'allocutions, d'écrits fictionnels (romans et théâtre) et journalistiques se répondent ici pour révéler, dans sa complexité et sa profondeur, la préoccupation d'une vie : «sauver les corps». Ces textes d'invention et d'intervention retracent une conviction abolitionniste ébranlée à la Libération, mais qui n'en traverse pas moins résolument, avec intégrité et parfois douleur, les plus sombres événements du XX Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 4636 610-CAM Livre Bibliothèque principale Bande-dessinée Adultes Disponible 2555 DP-610-MOR Livre Bibliothèque principale Bande-dessinée Adultes Disponible
Titre : Aménager la fin de peine Type de document : texte imprimé Auteurs : Émilie Dubourg, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2008 Collection : Bibliothèques de droit Sous-collection : Bibliothèque de droit pénitentiaire Importance : 1 vol. (231 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-04472-2 Prix : 22 EUR Note générale : En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 205-225. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Exécution des peines France Index. décimale : 075 Italie Aménager la fin de peine [texte imprimé] / Émilie Dubourg, Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2008 . - 1 vol. (231 p.) ; 22 cm. - (Bibliothèques de droit. Bibliothèque de droit pénitentiaire) .
ISBN : 978-2-296-04472-2 : 22 EUR
En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 205-225. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Exécution des peines France Index. décimale : 075 Italie Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 2641 DP-610-DUB Livre Bibliothèque principale Bande-dessinée Adultes Disponible Censure et libertés
Titre : Censure et libertés : atteinte ou protection ? ; colloque, 26-27 mars 2010, [Paris] Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Goedert, Directeur de publication ; Nathalie Goedert, Directeur de publication Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2011 Collection : Presses Universitaires de Sceaux Sous-collection : Série ciné-droit Importance : 1 vol. (142 p.) Présentation : couv. ill. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-54763-6 Prix : 13,50 EUR Note générale : Colloque organisé en partenariat avec le Centre de recherche Droits et sociétés religieuses, DSR, de l'Université Paris-Sud 11 et l'Observatoire de la liberté de création, dans le cadre de la 2ème éd. du Festival Ciné-droit du 26 au 28 mars 2011
Notes bibliogr.Langues : Français (fre) Mots-clés : Censures doctrinales Congrès Arts Censure Secret professionnel Index. décimale : 155.643 Divorcés Résumé : On a longtemps pensé que l'avènement de la démocratie annonçait la fin de la censure. On s'est alors plu à dénoncer les excès d'un passé révolu et à railler les interdits caricaturaux des Etats totalitaires. Pourtant, la censure reste en Europe une question d'actualité. L'extraordinaire plasticité de la censure frappe. Difficile à saisir, elle se meut à volonté selon la nature des sociétés, les hommes ou les croyances. Variable dans ses motifs, polymorphe, elle surprend, produisant parfois les effets contraires de ceux qui étaient attendus. Censure et libertés : atteinte ou protection ? ; colloque, 26-27 mars 2010, [Paris] [texte imprimé] / Nathalie Goedert, Directeur de publication ; Nathalie Goedert, Directeur de publication . - Paris : l'Harmattan, DL 2011 . - 1 vol. (142 p.) : couv. ill. ; 22 cm. - (Presses Universitaires de Sceaux. Série ciné-droit) .
ISBN : 978-2-296-54763-6 : 13,50 EUR
Colloque organisé en partenariat avec le Centre de recherche Droits et sociétés religieuses, DSR, de l'Université Paris-Sud 11 et l'Observatoire de la liberté de création, dans le cadre de la 2ème éd. du Festival Ciné-droit du 26 au 28 mars 2011
Notes bibliogr.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Censures doctrinales Congrès Arts Censure Secret professionnel Index. décimale : 155.643 Divorcés Résumé : On a longtemps pensé que l'avènement de la démocratie annonçait la fin de la censure. On s'est alors plu à dénoncer les excès d'un passé révolu et à railler les interdits caricaturaux des Etats totalitaires. Pourtant, la censure reste en Europe une question d'actualité. L'extraordinaire plasticité de la censure frappe. Difficile à saisir, elle se meut à volonté selon la nature des sociétés, les hommes ou les croyances. Variable dans ses motifs, polymorphe, elle surprend, produisant parfois les effets contraires de ceux qui étaient attendus. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 4018 610-GOE Livre Bibliothèque principale Bande-dessinée Adultes Disponible
Titre : La composition pénale : une première évaluation Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie GRUNVALD, Auteur ; Jean Danet (1953-....), Auteur ; Jean Danet (1953-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2005 Collection : Bibliothèques de droit Sous-collection : Bibliothèque de droit pénal Importance : 201 p. Présentation : ill., couv. ill. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-7881-3 Prix : 17,50 EUR Note générale : En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 193-197. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Composition pénale France Index. décimale : 077 Europe de l'Est, Communauté de Etats indépendants (Ex-Union soviétique) Résumé : De nouveaux modes de traitement des délits sont apparus depuis 1999. Parmi eux, la composition pénale est à la fois un mode d'évitement du procès correctionnel, un traitement en amont des poursuites et une procédure conduisant à l'exécution d'une sanction. Elle permet une meilleure gestion des flux judiciaires, tout en recherchant l'adhésion de l'auteur de l'infraction à la sanction. Cette étude révèle une grande diversité de modèles pratiques. Mais elle rencontre un incontestable succès auprès des parquets qui y recourent, comme auprès des justiciables à qui elle est proposée. La composition pénale : une première évaluation [texte imprimé] / Sylvie GRUNVALD, Auteur ; Jean Danet (1953-....), Auteur ; Jean Danet (1953-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2005 . - 201 p. : ill., couv. ill. ; 22 cm. - (Bibliothèques de droit. Bibliothèque de droit pénal) .
ISBN : 978-2-7475-7881-3 : 17,50 EUR
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Bibliogr. p. 193-197. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Composition pénale France Index. décimale : 077 Europe de l'Est, Communauté de Etats indépendants (Ex-Union soviétique) Résumé : De nouveaux modes de traitement des délits sont apparus depuis 1999. Parmi eux, la composition pénale est à la fois un mode d'évitement du procès correctionnel, un traitement en amont des poursuites et une procédure conduisant à l'exécution d'une sanction. Elle permet une meilleure gestion des flux judiciaires, tout en recherchant l'adhésion de l'auteur de l'infraction à la sanction. Cette étude révèle une grande diversité de modèles pratiques. Mais elle rencontre un incontestable succès auprès des parquets qui y recourent, comme auprès des justiciables à qui elle est proposée. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 2635 DP-610-GRU Livre Bibliothèque principale Bande-dessinée Adultes Disponible
Titre : Le contrôleur des lieux de privation de liberté : Rapport d'activité 2011 Type de document : texte imprimé Auteurs : Contrôleur général des Lieux de Privation de Liberté, Auteur Editeur : DALLOZ Année de publication : 2012 Importance : 366p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11552-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Privation de liberté les droits sociaux Résumé : le livre fait le rapport des activités du contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2011. ce rapport aborde plusieurs sujets dont les plus importants sont:
ce qu'a dit le contrôleur; l'accès aux droits sociaux; le travail en détention et la traçabilité dans les lieux de privation de liberté.Le contrôleur des lieux de privation de liberté : Rapport d'activité 2011 [texte imprimé] / Contrôleur général des Lieux de Privation de Liberté, Auteur . - DALLOZ, 2012 . - 366p.
ISBN : 978-2-247-11552-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Privation de liberté les droits sociaux Résumé : le livre fait le rapport des activités du contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2011. ce rapport aborde plusieurs sujets dont les plus importants sont:
ce qu'a dit le contrôleur; l'accès aux droits sociaux; le travail en détention et la traçabilité dans les lieux de privation de liberté.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 2056 DP-610-CON Livre Bibliothèque principale Bande-dessinée Adultes Disponible 1821 DP-610-CON¨ Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible
Titre : Au crépuscule de la justice pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilardeau, Eric, Auteur Editeur : L'Harmattan Importance : 194 p. Présentation : couv. ill. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-13948-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : crépuscule justice pénale Au crépuscule de la justice pénale [texte imprimé] / Gilardeau, Eric, Auteur . - L'Harmattan, [s.d.] . - 194 p. : couv. ill. ; 22 cm.
ISBN : 978-2-296-13948-0
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Mots-clés : crépuscule justice pénale Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 2906 610-GIL Livre Bibliothèque principale Bande-dessinée Adultes Disponible 
Titre : Des délits et des peines Type de document : texte imprimé Auteurs : Beccaria ; Beccaria ; Cesare Badinter ; Cesare Badinter ; Robert Chevallier ; Robert Chevallier ; Louis ; Louis Editeur : FLAMMARION Année de publication : 2006 Collection : GF (Flammarion) Importance : 192 p Format : 1 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-08-071267-7 Prix : 5,90 eur Mots-clés : Philosophie Poches Sciences Humaines Index. décimale : 005.13 Langages de programmation Résumé : Economiste et criminologue, l'auteur (1738-1794) a contribué, avec cet ouvrage, à un renouvellement des principes du droit pénal En ligne : http://www.librairiedialogues.fr//ws/book/9782080712677/unimarc_utf-8 Des délits et des peines [texte imprimé] / Beccaria ; Beccaria ; Cesare Badinter ; Cesare Badinter ; Robert Chevallier ; Robert Chevallier ; Louis ; Louis . - FLAMMARION, 2006 . - 192 p ; 1 cm. - (GF (Flammarion)) .
ISBN : 978-2-08-071267-7 : 5,90 eur
Mots-clés : Philosophie Poches Sciences Humaines Index. décimale : 005.13 Langages de programmation Résumé : Economiste et criminologue, l'auteur (1738-1794) a contribué, avec cet ouvrage, à un renouvellement des principes du droit pénal En ligne : http://www.librairiedialogues.fr//ws/book/9782080712677/unimarc_utf-8 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 4219 610-BEC Livre Bibliothèque principale Bande-dessinée Adultes Disponible
Titre : La détermination de la personne morale pénalement responsable Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude Planque, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2003 Collection : Logiques juridiques Importance : 523 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-4070-4 Prix : 41 EUR Note générale : En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 484-504. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Personnes morales Responsabilité pénale France Index. décimale : 004.65 Réseaux d'ordinateurs Résumé : L'instauration de la responsabilité pénale des personnes morales a été unanimement présentée comme l'une des innovations majeures du Code pénal de 1994. Le texte posant le principe de cette nouvelle responsabilité laisse un très grand nombre de questions en suspens. Le législateur a confié le soin à la doctrine et à la jurisprudence d'y répondre. Cette étude précise les règles de cette nouvelle responsabilité et de son influence sur celle des personnes physiques qui les composent contribuant ainsi à la création d'un véritable droit pénal des personnes morales. La détermination de la personne morale pénalement responsable [texte imprimé] / Jean-Claude Planque, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2003 . - 523 p. ; 22 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7475-4070-4 : 41 EUR
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Bibliogr. p. 484-504. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Personnes morales Responsabilité pénale France Index. décimale : 004.65 Réseaux d'ordinateurs Résumé : L'instauration de la responsabilité pénale des personnes morales a été unanimement présentée comme l'une des innovations majeures du Code pénal de 1994. Le texte posant le principe de cette nouvelle responsabilité laisse un très grand nombre de questions en suspens. Le législateur a confié le soin à la doctrine et à la jurisprudence d'y répondre. Cette étude précise les règles de cette nouvelle responsabilité et de son influence sur celle des personnes physiques qui les composent contribuant ainsi à la création d'un véritable droit pénal des personnes morales. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 2784 DP-610-PLA Livre Bibliothèque principale Bande-dessinée Adultes Disponible
Titre : Le droit à l'épreuve Type de document : texte imprimé Auteurs : Bergeaud, Aurélie, Auteur Editeur : L.G.D.J Année de publication : 2010 Importance : 580p. Format : 25cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03619-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit à l'épreuve Autonomie du droit Le droit à l'épreuve [texte imprimé] / Bergeaud, Aurélie, Auteur . - L.G.D.J, 2010 . - 580p. ; 25cm.
ISBN : 978-2-275-03619-9
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Mots-clés : Droit à l'épreuve Autonomie du droit Réservation
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 4244 610-BER Livre Bibliothèque principale Bande-dessinée Adultes Disponible 1871 PC-515-BER Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 1870 PC-515-BER Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible
Titre : Droit de la peine Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierrette Poncela, Auteur Editeur : Paris : Presses universitaires de France Année de publication : 1995 Collection : Thémis Sous-collection : Droit privé Importance : 445 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-047343-5 Prix : 148 F Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Peines France Index. décimale : 067 D'Europe Droit de la peine [texte imprimé] / Pierrette Poncela, Auteur . - Paris : Presses universitaires de France, 1995 . - 445 p. ; 22 cm. - (Thémis. Droit privé) .
ISBN : 978-2-13-047343-5 : 148 F
Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Peines France Index. décimale : 067 D'Europe Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 2533 DP-610-PON Livre Bibliothèque principale Bande-dessinée Adultes Disponible
Titre : Droit de la peine Type de document : texte imprimé Auteurs : Évelyne Garçon, Auteur ; Virginie Peltier, Auteur ; Virginie Peltier, Auteur Editeur : Paris : Litec-LexisNexis Année de publication : impr. 2010 Collection : Manuel Importance : 1 vol. (X-633 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1451-4 Prix : 34 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Peines France Index. décimale : 075 Italie Droit de la peine [texte imprimé] / Évelyne Garçon, Auteur ; Virginie Peltier, Auteur ; Virginie Peltier, Auteur . - Paris : Litec-LexisNexis, impr. 2010 . - 1 vol. (X-633 p.) ; 24 cm. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-7110-1451-4 : 34 EUR
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Peines France Index. décimale : 075 Italie Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 4669 610- GAR Livre Bibliothèque principale Bande-dessinée Adultes Disponible 4690 610-GAR Livre Bibliothèque principale Bande-dessinée Adultes Disponible 4670 610-GAR Livre Bibliothèque principale Bande-dessinée Adultes Disponible 2008 DP-610-GAR Livre Bibliothèque principale Bande-dessinée Adultes Disponible
Titre : Le droit des peines : mise à exécution et après peine Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard Lorho, Auteur ; Pierre Pélissier (1951-....), Auteur ; Pierre Pélissier (1951-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2003 Collection : La justice au quotidien num. 10 Importance : 118 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-4706-2 Prix : 22 EUR Note générale : Bibliogr. p. 113. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Exécution des peines France Index. décimale : 075 Italie Résumé : La mise à execution d'une peine s'assimile à la signature par laquelle le procureur authentifie la peine prononcée et qui va en déclencher l'exécution matérielle par les services compétents. Mais c'est aussi un ensemble de démarches, de contrôles avant cette signature. C'est encore l'inscription au casier judiciaire de l'intéressé et la gestion de l'après-peine. Cet ouvrage examine toutes les étapes de la mise à exécution des peines, depuis leur prononcé par le tribunal jusqu'à la réhabilitation. Il est un guide juridique de première urgence pour tous ceux qui veulent mieux comprendre ce processus. Le droit des peines : mise à exécution et après peine [texte imprimé] / Gérard Lorho, Auteur ; Pierre Pélissier (1951-....), Auteur ; Pierre Pélissier (1951-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2003 . - 118 p. ; 22 cm. - (La justice au quotidien; 10) .
ISBN : 978-2-7475-4706-2 : 22 EUR
Bibliogr. p. 113. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Exécution des peines France Index. décimale : 075 Italie Résumé : La mise à execution d'une peine s'assimile à la signature par laquelle le procureur authentifie la peine prononcée et qui va en déclencher l'exécution matérielle par les services compétents. Mais c'est aussi un ensemble de démarches, de contrôles avant cette signature. C'est encore l'inscription au casier judiciaire de l'intéressé et la gestion de l'après-peine. Cet ouvrage examine toutes les étapes de la mise à exécution des peines, depuis leur prononcé par le tribunal jusqu'à la réhabilitation. Il est un guide juridique de première urgence pour tous ceux qui veulent mieux comprendre ce processus. Réservation
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Titre : Droit pénal général Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean LARGUIER, Auteur ; Philippe CONTE, Auteur ; Philippe CONTE, Auteur ; Patrick Maistre (du) CHAMBON, Auteur ; Patrick Maistre (du) CHAMBON, Auteur Mention d'édition : 21ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2008 Collection : MEMENTOS Importance : 277 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07862-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit pénal infraction peine Résumé : Cet ouvrage est consacré au droit pénal général, c'est à dire à l'étude de l'infraction et de la peine. Il analyse les différentes éléments de l'infraction et définit les différents modes de participation à l'infraction, ainsi que le régime des peines. Sont étudiés les conflits de lois pénales dans le temps et dans l'espace. Droit pénal général [texte imprimé] / Jean LARGUIER, Auteur ; Philippe CONTE, Auteur ; Philippe CONTE, Auteur ; Patrick Maistre (du) CHAMBON, Auteur ; Patrick Maistre (du) CHAMBON, Auteur . - 21ème éd. . - DALLOZ, 2008 . - 277 p. ; 24 cm. - (MEMENTOS) .
ISBN : 978-2-247-07862-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit pénal infraction peine Résumé : Cet ouvrage est consacré au droit pénal général, c'est à dire à l'étude de l'infraction et de la peine. Il analyse les différentes éléments de l'infraction et définit les différents modes de participation à l'infraction, ainsi que le régime des peines. Sont étudiés les conflits de lois pénales dans le temps et dans l'espace. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 2094 DP-610-LAR Livre Bibliothèque principale Bande-dessinée Adultes Disponible
