Droit administratif des biens / Philippe GODFRIN

Public ISBD Titre : Droit administratif des biens : Domaine, travaux, expropriation Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe GODFRIN, Auteur ; Michel DEGOFFE, Auteur ; Michel DEGOFFE, Auteur Mention d'édition : 9ème éd. Editeur : SIREY Année de publication : 2009 Collection : Sirey université Importance : 499 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08453-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit administratif  droit administratif des biens  travaux publics  expropriation Résumé : L'ouvrage conçu pour les étudiants en droit, les candidats au concours administratif et les agents de la fonction publique territoriale, s'adresse aussi à tous ceux qui se destinent au barreau, au notariat, à la magistrature, ou dont l'intérêt se porte vers la construction, l'immobilier ou l'urbanisme. Droit administratif des biens : Domaine, travaux, expropriation [texte imprimé] / Philippe GODFRIN, Auteur ; Michel DEGOFFE, Auteur ; Michel DEGOFFE, Auteur  . -  9ème éd. . - SIREY, 2009 . - 499 p. ; 24 cm. - (Sirey université) . ISBN : 978-2-247-08453-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit administratif  droit administratif des biens  travaux publics  expropriation Résumé : L'ouvrage conçu pour les étudiants en droit, les candidats au concours administratif et les agents de la fonction publique territoriale, s'adresse aussi à tous ceux qui se destinent au barreau, au notariat, à la magistrature, ou dont l'intérêt se porte vers la construction, l'immobilier ou l'urbanisme.

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1061	DA-310-GOD	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible
0766	DA-310-GOD	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible

Droit de la concurrence interne et européen / Marie MALAURIE-VIGNAL

Public ISBD Titre : Droit de la concurrence interne et européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie MALAURIE-VIGNAL, Auteur Mention d'édition : 5ème éd. Editeur : SIREY Année de publication : 2011 Collection : Sirey université Importance : 351 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10671-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Concurrence  droit de la concurrence  protection du marché Droit de la concurrence interne et européen [texte imprimé] / Marie MALAURIE-VIGNAL, Auteur  . -  5ème éd. . - SIREY, 2011 . - 351 p. ; 24 cm. - (Sirey université) . ISBN : 978-2-247-10671-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Concurrence  droit de la concurrence  protection du marché

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0816	DCO-250-MAL	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible

Droit des entreprises en difficulté / Pierre-Michel CORRE (LE)

Public ISBD Titre : Droit des entreprises en difficulté : Droit du commerce et des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Michel CORRE (LE), Auteur ; Emmanuelle CORRE-BROLY (LE), Auteur ; Emmanuelle CORRE-BROLY (LE), Auteur Mention d'édition : 2ème éd. Editeur : SIREY Année de publication : 2006 Collection : Sirey université Importance : 445 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05073-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit du commerce  droit des affaires  entreprises  entreprise défaillante  entreprise en difficulté Droit des entreprises en difficulté : Droit du commerce et des affaires [texte imprimé] / Pierre-Michel CORRE (LE), Auteur ; Emmanuelle CORRE-BROLY (LE), Auteur ; Emmanuelle CORRE-BROLY (LE), Auteur  . -  2ème éd. . - SIREY, 2006 . - 445 p. ; 24 cm. - (Sirey université) . ISBN : 978-2-247-05073-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit du commerce  droit des affaires  entreprises  entreprise défaillante  entreprise en difficulté

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0979	DSE-255-COR	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible

Droit pénal spécial / Michel VERON

Public ISBD Titre : Droit pénal spécial Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel VERON, Auteur Mention d'édition : 13ème éd. Editeur : SIREY Année de publication : 2010 Collection : Sirey université Importance : 498 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08949-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal Résumé : Cet ouvrage traite de l'intégralité des infractions sanctionnées par les livres II et III du Code Pénal et des principales infractions du Livre IV, auxquelles ont été ajoutées les principales infractions de presse. Il s'agit des infractions qui sanctionnent les atteintes aux personnes, aux biens, à la Nation, à l’État et la paix publique. Droit pénal spécial [texte imprimé] / Michel VERON, Auteur  . -  13ème éd. . - SIREY, 2010 . - 498 p. ; 24 cm. - (Sirey université) . ISBN : 978-2-247-08949-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal Résumé : Cet ouvrage traite de l'intégralité des infractions sanctionnées par les livres II et III du Code Pénal et des principales infractions du Livre IV, auxquelles ont été ajoutées les principales infractions de presse. Il s'agit des infractions qui sanctionnent les atteintes aux personnes, aux biens, à la Nation, à l’État et la paix publique.

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0844	DPS-615-VER	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible

Libertés publiques et droits de l'homme / Gilles LEBRETON

Public ISBD Titre : Libertés publiques et droits de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles LEBRETON, Auteur Mention d'édition : 8ème éd. Editeur : SIREY Année de publication : 2009 Collection : Sirey université Importance : 569 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08120-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : droits de l'homme  libertés publiques  positivisme sociologique Résumé : Cet ouvrage propose une synthèse à jour ( au 1er septembre 2008) du régime juridique des libertés publiques en France. A cette fin, il analyse les sources françaises, notamment à travers l'étude de l'abondante jurisprudence du Conseil constitutionnel et de l'importante révision constitutionnelle de 2008; les sources européennes, en insistant sur le rôle majeur joué par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme de 1950 et par la Convention d'Oviedo de 1997, et en mentionnant les difficultés posées par la Charte européenne des droits fondamentaux de 2000, ainsi que par le Traité de Lisbonne de 2007; et les sources internationales, en soulignant l'importance du pacte onusien de 1966 relatif aux droits civils et politiques. Libertés publiques et droits de l'homme [texte imprimé] / Gilles LEBRETON, Auteur  . -  8ème éd. . - SIREY, 2009 . - 569 p. ; 24 cm. - (Sirey université) . ISBN : 978-2-247-08120-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : droits de l'homme  libertés publiques  positivisme sociologique Résumé : Cet ouvrage propose une synthèse à jour ( au 1er septembre 2008) du régime juridique des libertés publiques en France. A cette fin, il analyse les sources françaises, notamment à travers l'étude de l'abondante jurisprudence du Conseil constitutionnel et de l'importante révision constitutionnelle de 2008; les sources européennes, en insistant sur le rôle majeur joué par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme de 1950 et par la Convention d'Oviedo de 1997, et en mentionnant les difficultés posées par la Charte européenne des droits fondamentaux de 2000, ainsi que par le Traité de Lisbonne de 2007; et les sources internationales, en soulignant l'importance du pacte onusien de 1966 relatif aux droits civils et politiques.

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1063	DH-435-LEB	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible

Les obligations, 2. Le fait juridique / Jacques FLOUR

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Les obligations, 3. Le rapport d'obligation / Jacques FLOUR

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Voies d'exécution / Gérard COUCHEZ

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