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Titre : La caducité des actes juridiques en droit privé français Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Pelletier, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2004 Collection : Logiques juridiques Importance : IV-582 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-6896-8 Prix : 45 EUR Note générale : Bibliogr. p. 499-562. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Caducité (droit) France Droit civil Index. décimale : 031 Américaines Résumé : Bien qu'elle ne soit pas une notion juridique nouvelle, la caducité demeure floue et incertaine. Une étude globale s'impose donc aujourd'hui en droit privé français. Cette étude permet de mettre en exergue la dualité fonctionnelle de la caducité, qui peut résulter soit de la disparition d'un élément essentiel à l'exécution de l'acte juridique, soit de l'inaction d'une personne intéressée à l'acte. Toutefois, la caducité ne saurait être considérée comme une notion plurielle, elle s'affirme comme un mécanisme unitaire d'extinction des actes juridiques qui mérite de trouver une place à part entière dans notre système juridique. La caducité des actes juridiques en droit privé français [texte imprimé] / Caroline Pelletier, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2004 . - IV-582 p. ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7475-6896-8 : 45 EUR
Bibliogr. p. 499-562. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Caducité (droit) France Droit civil Index. décimale : 031 Américaines Résumé : Bien qu'elle ne soit pas une notion juridique nouvelle, la caducité demeure floue et incertaine. Une étude globale s'impose donc aujourd'hui en droit privé français. Cette étude permet de mettre en exergue la dualité fonctionnelle de la caducité, qui peut résulter soit de la disparition d'un élément essentiel à l'exécution de l'acte juridique, soit de l'inaction d'une personne intéressée à l'acte. Toutefois, la caducité ne saurait être considérée comme une notion plurielle, elle s'affirme comme un mécanisme unitaire d'extinction des actes juridiques qui mérite de trouver une place à part entière dans notre système juridique. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 4650 210-PEL Livre Bibliothèque principale Bande-dessinée Enfants Disponible 2579 DPR-200-PEL Livre Bibliothèque principale Bande-dessinée Enfants Disponible
Titre : Le commentaire d'arrêt en droit privé : Méthodes et exemples Type de document : texte imprimé Auteurs : Roger MENDEGRIS, Auteur ; Georges VERMELLE, Auteur ; Georges VERMELLE, Auteur Mention d'édition : 7ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2004 Collection : Méthodes du droit Importance : 156 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05814-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit privé méthodologie de droit privé Le commentaire d'arrêt en droit privé : Méthodes et exemples [texte imprimé] / Roger MENDEGRIS, Auteur ; Georges VERMELLE, Auteur ; Georges VERMELLE, Auteur . - 7ème éd. . - DALLOZ, 2004 . - 156 p. ; 24 cm. - (Méthodes du droit) .
ISBN : 978-2-247-05814-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit privé méthodologie de droit privé Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 2405 DPR-200-MEN Livre Bibliothèque principale Bande-dessinée Enfants Disponible 2547 DPR-200-MEN Livre Bibliothèque principale Bande-dessinée Enfants Disponible 2488 DPR-200-MEN Livre Bibliothèque principale Bande-dessinée Enfants Disponible 0645 DPR-200-MEN Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 0997 DPR-200-MEN Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible
Titre : Les grandes notions du droit privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Judith ROCHFELD, Auteur Mention d'édition : [2e éd.] Editeur : Paris : Presses universitaires de France Année de publication : impr. 2013 Collection : Thémis Sous-collection : Droit Importance : 1 vol. (XVI-562 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-062046-4 Prix : 35,50 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit privé France Index. décimale : 021.24 Rôle éducatif Les grandes notions du droit privé [texte imprimé] / Judith ROCHFELD, Auteur . - [2e éd.] . - Paris : Presses universitaires de France, impr. 2013 . - 1 vol. (XVI-562 p.) ; 22 cm. - (Thémis. Droit) .
ISBN : 978-2-13-062046-4 : 35,50 EUR
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Mots-clés : Droit privé France Index. décimale : 021.24 Rôle éducatif Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 3006 210-ROC Livre Bibliothèque principale Bande-dessinée Enfants Disponible
Titre : Histoire du droit privé : personnes et biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Hélène Renaut (1952-....), Auteur Editeur : Paris : Ellipse Année de publication : impr. 2008 Collection : Mise au point Importance : 1 vol. (175 p.) Présentation : 1 carte Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-3728-0 Prix : 13 EUR Note générale : Bibliogr. p. 164-165. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit privé Histoire France Propriété Patrimoine Index. décimale : 021.83 Subventions, apports financiers de l'Etat Histoire du droit privé : personnes et biens [texte imprimé] / Marie-Hélène Renaut (1952-....), Auteur . - Paris : Ellipse, impr. 2008 . - 1 vol. (175 p.) : 1 carte ; 19 cm. - (Mise au point) .
ISBN : 978-2-7298-3728-0 : 13 EUR
Bibliogr. p. 164-165. Index
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Mots-clés : Droit privé Histoire France Propriété Patrimoine Index. décimale : 021.83 Subventions, apports financiers de l'Etat Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 2045 DPR-200-REN Livre Bibliothèque principale Bande-dessinée Enfants Disponible De l'incidence normative du droit privé au regard du droit criminel économique : perspectives de droit transystémique (Canada, Angleterre, Suisse et France) / Mario Naccarato ; Mario Naccarato
Titre : De l'incidence normative du droit privé au regard du droit criminel économique : perspectives de droit transystémique (Canada, Angleterre, Suisse et France) Type de document : texte imprimé Auteurs : Mario Naccarato ; Mario Naccarato Editeur : Bruylant Année de publication : 2009 Importance : 778 p Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2704-0 Prix : 60,00 eur Mots-clés : Droit Résumé : Cet ouvrage s'emploie à réunir l'application du droit civil et du droit privé dans la sanction des infractions criminelles contre la propriété. Pourquoi? Parce que le droit criminel, la société en général et la personne accusée de pareilles infractions en tirent profit. La règle de droit est précisée pour le bien de tous. Par exemple, l'infraction de vol, dans sa version la plus simple, ne comporte pas beaucoup de difficultés liées à son interprétation dans la mesure où le droit civil y est appliqué. Par exemple, il y a vol lorsque quelqu'un s'approprie illégalement le bien d'autrui dans le but de l'en priver, sachant qu'il n'avait pas le droit de s'approprier le bien. Voici comment le droit civil interagit avec le droit criminel. C'est en application du droit civil que l'on établit si on se trouve en présence d'un bien, si le bien volé appartient à autrui, et si l'accusé avait le droit de se l'approprier. Voilà autant de questions qui font appel au droit civil. Cet emprunt au droit civil nous assure que le droit criminel s'applique uniformément, d'un cas à l'autre. Ce qu'est un bien pour une accusation de vol le sera aussi dans une autre accusation. L'inverse est aussi vrai. Ainsi, nous évitons que les tribunaux appliquent arbitrairement leur discrétion pour condamner sur la foi d'une loi qui ne soit pas prédéterminée et sujette à la variabilité des opinions des tribunaux. Dans une société libre et démocratique il est impératif que le justiciable sache comment se comporter, en fonction d'une loi qui soit la plus claire possible, qu'elle soit permissive ou répressive. À l'inverse, la société profite d'un régime de droit criminel qui n'enfreigne pas ses valeurs fondamentales. Un accusé peut, en pareil cas, difficilement se plaindre de ne pas connaître la nature de l'infraction qu'on lui reproche. Nous ne citons ici qu'un seul exemple. Mais dans notre ouvrage, nous faisons ressortir, de manière inédite, que le droit civil s'harmonise avec le droit criminel à bien des égards, y compris dans les rapports économiques et contractuels entre citoyens. Cette assurance de prévisibilité s'étend sur un grand pan du droit criminel. Autant l'application du droit criminel peut s'avérer complexe, autant sa complexité et son incertitude s'en trouvent considérablement réduites par l'apport du droit civil en droit criminel économique. Me Mario Naccarato est docteur en droit et membre du Barreau du Québec. Il a pratiqué le droit en pratique privée avant de faire un retour dans le milieu universitaire. Il a ?uvré dans le domaine du litige et concentré son expertise dans le domaine du droit immobilier. Il est présentement professeur à la Faculté de droit de l'Université Laval. Ses intérêts pour l'enseignement et la recherche sont les suivants : le droit des biens, le droit de la vente et du louage, le droit des sûretés, le droit de la faillite, le droit criminel économique, le droit comparé et la jurilinquistique En ligne : http://www.librairiedialogues.fr//ws/book/9782802727040/unimarc_utf-8 De l'incidence normative du droit privé au regard du droit criminel économique : perspectives de droit transystémique (Canada, Angleterre, Suisse et France) [texte imprimé] / Mario Naccarato ; Mario Naccarato . - Bruylant, 2009 . - 778 p ; 22 cm.
ISBN : 978-2-8027-2704-0 : 60,00 eur
Mots-clés : Droit Résumé : Cet ouvrage s'emploie à réunir l'application du droit civil et du droit privé dans la sanction des infractions criminelles contre la propriété. Pourquoi? Parce que le droit criminel, la société en général et la personne accusée de pareilles infractions en tirent profit. La règle de droit est précisée pour le bien de tous. Par exemple, l'infraction de vol, dans sa version la plus simple, ne comporte pas beaucoup de difficultés liées à son interprétation dans la mesure où le droit civil y est appliqué. Par exemple, il y a vol lorsque quelqu'un s'approprie illégalement le bien d'autrui dans le but de l'en priver, sachant qu'il n'avait pas le droit de s'approprier le bien. Voici comment le droit civil interagit avec le droit criminel. C'est en application du droit civil que l'on établit si on se trouve en présence d'un bien, si le bien volé appartient à autrui, et si l'accusé avait le droit de se l'approprier. Voilà autant de questions qui font appel au droit civil. Cet emprunt au droit civil nous assure que le droit criminel s'applique uniformément, d'un cas à l'autre. Ce qu'est un bien pour une accusation de vol le sera aussi dans une autre accusation. L'inverse est aussi vrai. Ainsi, nous évitons que les tribunaux appliquent arbitrairement leur discrétion pour condamner sur la foi d'une loi qui ne soit pas prédéterminée et sujette à la variabilité des opinions des tribunaux. Dans une société libre et démocratique il est impératif que le justiciable sache comment se comporter, en fonction d'une loi qui soit la plus claire possible, qu'elle soit permissive ou répressive. À l'inverse, la société profite d'un régime de droit criminel qui n'enfreigne pas ses valeurs fondamentales. Un accusé peut, en pareil cas, difficilement se plaindre de ne pas connaître la nature de l'infraction qu'on lui reproche. Nous ne citons ici qu'un seul exemple. Mais dans notre ouvrage, nous faisons ressortir, de manière inédite, que le droit civil s'harmonise avec le droit criminel à bien des égards, y compris dans les rapports économiques et contractuels entre citoyens. Cette assurance de prévisibilité s'étend sur un grand pan du droit criminel. Autant l'application du droit criminel peut s'avérer complexe, autant sa complexité et son incertitude s'en trouvent considérablement réduites par l'apport du droit civil en droit criminel économique. Me Mario Naccarato est docteur en droit et membre du Barreau du Québec. Il a pratiqué le droit en pratique privée avant de faire un retour dans le milieu universitaire. Il a ?uvré dans le domaine du litige et concentré son expertise dans le domaine du droit immobilier. Il est présentement professeur à la Faculté de droit de l'Université Laval. Ses intérêts pour l'enseignement et la recherche sont les suivants : le droit des biens, le droit de la vente et du louage, le droit des sûretés, le droit de la faillite, le droit criminel économique, le droit comparé et la jurilinquistique En ligne : http://www.librairiedialogues.fr//ws/book/9782802727040/unimarc_utf-8 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 2942 210-NAC Livre Bibliothèque principale Bande-dessinée Enfants Disponible
Titre : Les notions fondamentales du droit privé : essai critique pour servir d'introduction à l'étude des obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : René Demogue, Auteur Mention d'édition : [Reprod. en fac-sim.] Editeur : Paris : éd. la Mémoire du droit Année de publication : 2001 Collection : Références Importance : 681 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84539-011-9 Prix : 65 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil France +* 1900......- 1945......+:1900-1945: Index. décimale : 021.83 Subventions, apports financiers de l'Etat Les notions fondamentales du droit privé : essai critique pour servir d'introduction à l'étude des obligations [texte imprimé] / René Demogue, Auteur . - [Reprod. en fac-sim.] . - Paris : éd. la Mémoire du droit, 2001 . - 681 p. ; 24 cm. - (Références) .
ISBN : 978-2-84539-011-9 : 65 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit civil France +* 1900......- 1945......+:1900-1945: Index. décimale : 021.83 Subventions, apports financiers de l'Etat Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 2558 DPR-200-DEM Livre Bibliothèque principale Bande-dessinée Enfants Disponible
Titre : Les transformations générales du droit privé depuis le Code Napoléon Type de document : texte imprimé Auteurs : Léon Duguit (1859-1928), Auteur Mention d'édition : [Reprod. en fac-sim. de la 2e éd.] Editeur : Paris : éd. la Mémoire du droit Année de publication : 1999 Collection : Bibliothèque Léon Duguit Importance : XIV-206 p. Format : 19 cm Prix : Prix : 180 F : 27,44 EUR Note générale : En appendice, choix de documents Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit privé France Les transformations générales du droit privé depuis le Code Napoléon [texte imprimé] / Léon Duguit (1859-1928), Auteur . - [Reprod. en fac-sim. de la 2e éd.] . - Paris : éd. la Mémoire du droit, 1999 . - XIV-206 p. ; 19 cm. - (Bibliothèque Léon Duguit) .
Prix : 180 F : 27,44 EUR
En appendice, choix de documents
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit privé France Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 2561 DPR-200-DUG Livre Bibliothèque principale Bande-dessinée Enfants Disponible
Titre de série : Essais de téléologie juridique, 2 Titre : Les mobiles dans les actes juridiques du droit privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Josserand (1868-1941), Auteur ; David Deroussin (1971-....), Préfacier, etc. ; David Deroussin (1971-....), Préfacier, etc. Mention d'édition : [Reproduction en fac-similé] Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2006 Collection : Essais de téléologie juridique num. 2 Importance : 1 vol. (XXI-426 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07109-8 Prix : 40 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Motivation (droit) Droit et morale Index. décimale : 011.37 Média visuels et audiovisuels Filmographies Essais de téléologie juridique, 2. Les mobiles dans les actes juridiques du droit privé [texte imprimé] / Louis Josserand (1868-1941), Auteur ; David Deroussin (1971-....), Préfacier, etc. ; David Deroussin (1971-....), Préfacier, etc. . - [Reproduction en fac-similé] . - Paris : Dalloz, DL 2006 . - 1 vol. (XXI-426 p.) ; 24 cm. - (Essais de téléologie juridique; 2) .
ISBN : 978-2-247-07109-8 : 40 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Motivation (droit) Droit et morale Index. décimale : 011.37 Média visuels et audiovisuels Filmographies Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 2391 DPR-200-JOS Livre Bibliothèque principale Bande-dessinée Enfants Disponible
