Le domaine public / Jean DUFAU

Public ISBD Titre : Le domaine public : Composition - Délimitation - Protection - Utilisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean DUFAU, Auteur Mention d'édition : 5ème éd. Editeur : LE MONITEUR Année de publication : 2001 Collection : L'Actualité juridique Importance : 575 p. Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12310-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Domaine public  chose publique  bien public Résumé : Après avoir relevé ces imperfections et faiblesses de la domanialité publique, le présent ouvrage a pour objet d'apporter à la présente édition des correctifs et compléments imposés par les évolutions les plus significatives de la législation, de la règlementation et de la jurisprudence. Il présente la notion de domaine public, aborde la formation, la disparition et la délimitation du domaine public, sa protection juridique et son utilisation. Le domaine public : Composition - Délimitation - Protection - Utilisation [texte imprimé] / Jean DUFAU, Auteur  . -  5ème éd. . - LE MONITEUR, 2001 . - 575 p. ; 26 cm. - (L'Actualité juridique) . ISBN : 978-2-281-12310-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Domaine public  chose publique  bien public Résumé : Après avoir relevé ces imperfections et faiblesses de la domanialité publique, le présent ouvrage a pour objet d'apporter à la présente édition des correctifs et compléments imposés par les évolutions les plus significatives de la législation, de la règlementation et de la jurisprudence. Il présente la notion de domaine public, aborde la formation, la disparition et la délimitation du domaine public, sa protection juridique et son utilisation.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Provenance de l'ouvrage
0972	DBS-235-DUF	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible

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