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Le dépôt légal, essai sur une garantie nécessaire au droit du public à l'information / Emmanuel DREYER
Titre : Le dépôt légal, essai sur une garantie nécessaire au droit du public à l'information Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel DREYER, Auteur Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : 2003 Collection : Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 num. 391 Importance : XIV-473 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02342-7 Prix : 39 EUR Note générale : Bibliogr. p. 451-453. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Dépôt légal France Liberté d'information Index. décimale : 005.3 Programmes Le dépôt légal, essai sur une garantie nécessaire au droit du public à l'information [texte imprimé] / Emmanuel DREYER, Auteur . - Paris : LGDJ, 2003 . - XIV-473 p. ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261; 391) .
ISBN : 978-2-275-02342-7 : 39 EUR
Bibliogr. p. 451-453. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Dépôt légal France Liberté d'information Index. décimale : 005.3 Programmes Exemplaires
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Titre : L'endettement et le droit privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Gjidara, Auteur Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : 1999 Collection : Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 num. 316 Importance : X-617 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01806-5 Prix : 310 F Note générale : Bibliogr. p. 529-590. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Débiteur et créancier Index. décimale : 025.4 Analyses des sujets L'endettement et le droit privé [texte imprimé] / Sophie Gjidara, Auteur . - Paris : LGDJ, 1999 . - X-617 p. ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261; 316) .
ISBN : 978-2-275-01806-5 : 310 F
Bibliogr. p. 529-590. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Débiteur et créancier Index. décimale : 025.4 Analyses des sujets Exemplaires
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Titre : L'exception d'inexécution Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Malecki, Auteur Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : 1999 Collection : Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 num. 321 Importance : VI-588 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01838-6 Prix : 310 F Note générale : Bibliogr. p. 505-551. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Inexécution France Index. décimale : 004.56 CD.ROM L'exception d'inexécution [texte imprimé] / Catherine Malecki, Auteur . - Paris : LGDJ, 1999 . - VI-588 p. ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261; 321) .
ISBN : 978-2-275-01838-6 : 310 F
Bibliogr. p. 505-551. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Inexécution France Index. décimale : 004.56 CD.ROM Exemplaires
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Titre : L'impératif et le supplétif dans le droit des sociétés : étude de droit comparé Angleterre, Espagne, France Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Convert, Auteur Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : 2003 Collection : Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 num. 374 Importance : XII-689 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02261-1 Prix : 71 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Sociétés Droit Grande-Bretagne Espagne France Index. décimale : 155.96 Environnements limités et confinés : prison, sous-marin, véhicule aérien ou spatial L'impératif et le supplétif dans le droit des sociétés : étude de droit comparé Angleterre, Espagne, France [texte imprimé] / Laurent Convert, Auteur . - Paris : LGDJ, 2003 . - XII-689 p. ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261; 374) .
ISBN : 978-2-275-02261-1 : 71 EUR
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Sociétés Droit Grande-Bretagne Espagne France Index. décimale : 155.96 Environnements limités et confinés : prison, sous-marin, véhicule aérien ou spatial Exemplaires
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Titre : Le nom, objet d'un contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Grégoire LOISEAU, Auteur Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : 1997 Collection : Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 num. 274 Importance : XIV-542 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01566-8 Prix : 300 F Note générale : Bibliogr. p. 508-532. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Noms de personnes Droit France Droits de la personnalité Nom commercial Index. décimale : 005.73 Structure des données Le nom, objet d'un contrat [texte imprimé] / Grégoire LOISEAU, Auteur . - Paris : LGDJ, 1997 . - XIV-542 p. ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261; 274) .
ISBN : 978-2-275-01566-8 : 300 F
Bibliogr. p. 508-532. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Noms de personnes Droit France Droits de la personnalité Nom commercial Index. décimale : 005.73 Structure des données Exemplaires
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