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Auteur Centre de recherches critiques sur le droit
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Titre : |
Les juridictions et juges de proximité : leur rôle concret en matière d'accès à la justice des petits litiges civils |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Centre de recherches critiques sur le droit, Auteur ; Marc Véricel (1950-....), Directeur de publication ; Marc Véricel (1950-....), Directeur de publication |
Editeur : |
Paris : l'Harmattan |
Année de publication : |
DL 2009 |
Collection : |
Bibliothèques de droit |
Importance : |
1 vol. (232 p.) |
Présentation : |
graph., couv. ill. |
Format : |
22 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-296-09176-4 |
Prix : |
22 EUR |
Note générale : |
En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 223-231. Webliogr. p. 232. Index |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Juges de proximité France |
Index. décimale : |
004.678 Internet |
Résumé : |
Le loi du 9 septembre 2002 a créé la juridiction de proximité, visant à faciliter l'accès aux juges des litiges de la vie quotidienne. Cinq ans après sa mise en place, cette étude apporte des renseignements précis sur le contentieux concrètement traité par ces juridictions, permet d'en faire le bilan et de proposer des pistes d'évolution. |
Les juridictions et juges de proximité : leur rôle concret en matière d'accès à la justice des petits litiges civils [texte imprimé] / Centre de recherches critiques sur le droit, Auteur ; Marc Véricel (1950-....), Directeur de publication ; Marc Véricel (1950-....), Directeur de publication . - Paris : l'Harmattan, DL 2009 . - 1 vol. (232 p.) : graph., couv. ill. ; 22 cm. - ( Bibliothèques de droit) . ISBN : 978-2-296-09176-4 : 22 EUR En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 223-231. Webliogr. p. 232. Index Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Juges de proximité France |
Index. décimale : |
004.678 Internet |
Résumé : |
Le loi du 9 septembre 2002 a créé la juridiction de proximité, visant à faciliter l'accès aux juges des litiges de la vie quotidienne. Cinq ans après sa mise en place, cette étude apporte des renseignements précis sur le contentieux concrètement traité par ces juridictions, permet d'en faire le bilan et de proposer des pistes d'évolution. |
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