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Auteur Philippe Flores
(1965-....)
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| Titre : |
Les procès devant le tribunal d'instance |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Philippe Flores (1965-....), Auteur |
| Editeur : |
Paris : l'Harmattan |
| Année de publication : |
2004 |
| Collection : |
La justice au quotidien num. 23 |
| Importance : |
99 p. |
| Format : |
22 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7475-7393-1 |
| Prix : |
11 EUR |
| Note générale : |
En appendice, choix de modèles de lettres
Bibliogr. p. 87. Index |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Procédure civile France Tribunaux d'instance |
| Index. décimale : |
011.02 Bibliographies d'ouvrages de référence |
| Résumé : |
Le tribunal d'instance se trouve au c ur de l'institution judiciaire. Le maillage territorial qu'il assure, le nombre des compétences et la simplicité de ses procédures en font une juridiction particulièrement accessible. Néanmoins, la diversité des compétences et l'existence de procédures spécifiques à certaines d'entre elles sont une source de complexité. Cet ouvrage examine l'ensemble des règles de compétence et de procédure du tribunal d'instance. |
Les procès devant le tribunal d'instance [texte imprimé] / Philippe Flores (1965-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2004 . - 99 p. ; 22 cm. - ( La justice au quotidien; 23) . ISBN : 978-2-7475-7393-1 : 11 EUR En appendice, choix de modèles de lettres
Bibliogr. p. 87. Index Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Procédure civile France Tribunaux d'instance |
| Index. décimale : |
011.02 Bibliographies d'ouvrages de référence |
| Résumé : |
Le tribunal d'instance se trouve au c ur de l'institution judiciaire. Le maillage territorial qu'il assure, le nombre des compétences et la simplicité de ses procédures en font une juridiction particulièrement accessible. Néanmoins, la diversité des compétences et l'existence de procédures spécifiques à certaines d'entre elles sont une source de complexité. Cet ouvrage examine l'ensemble des règles de compétence et de procédure du tribunal d'instance. |
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