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Collection Logiques juridiques
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| Titre : |
Contribution à une théorie générale des contrats entre personnes publiques |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Jean-David Dreyfus (1971-....), Auteur |
| Editeur : |
Paris : l'Harmattan |
| Année de publication : |
1997 |
| Collection : |
Collection Logiques juridiques |
| Importance : |
525 p. |
| Format : |
22 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7384-5992-3 |
| Prix : |
270 F |
| Note générale : |
Bibliogr. p. 491-514 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Contrats administratifs France |
| Résumé : |
Les contrats entre personnes morales de droit public ont connu un fort développement au cours des vingt dernières années. Ils interviennent dans les domaines les plus divers. Il est donc utile d'essayer de clarifier la situation actuelle, en orientant la recherche autour de deux axes: la notion de contrat entre personnes publiques et le régime applicable à ces contrats. |
Contribution à une théorie générale des contrats entre personnes publiques [texte imprimé] / Jean-David Dreyfus (1971-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, 1997 . - 525 p. ; 22 cm. - ( Collection Logiques juridiques) . ISBN : 978-2-7384-5992-3 : 270 F Bibliogr. p. 491-514 Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Contrats administratifs France |
| Résumé : |
Les contrats entre personnes morales de droit public ont connu un fort développement au cours des vingt dernières années. Ils interviennent dans les domaines les plus divers. Il est donc utile d'essayer de clarifier la situation actuelle, en orientant la recherche autour de deux axes: la notion de contrat entre personnes publiques et le régime applicable à ces contrats. |
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Exemplaires
| Titre : |
Le principe de territorialité de la propriété intellectuelle |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Nicolas BOUCHE, Auteur |
| Editeur : |
Paris : l'Harmattan |
| Année de publication : |
2002 |
| Collection : |
Collection Logiques juridiques |
| Importance : |
617 p. |
| Format : |
22 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7475-3168-9 |
| Prix : |
48 EUR |
| Note générale : |
Bibliogr. p. 561-607. Index |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Droit international privé Propriété intellectuelle Propriété intellectuelle (droit international) |
| Index. décimale : |
133.3 Procédés divinatoires. Voyances, radiesthésie |
| Résumé : |
L'importance croissante de la propriété intellectuelle va de pair avec celle de l'immatériel dans nos sociétés et nos économies. uvres littéraires et artistiques, inventions, obtentions végétales, marques, tous ces objets immatériels de la propriété intellectuelle contribuent au développement économique, social, culturel et technologique. Or, le principe de territorialité est, depuis longtemps, une notion clé de la propriété intellectuelle, tant dans le droit français que dans les droits étrangers : une notion à l'ambiguïté très forte que cet ouvrage s'efforce de cerner. |
Le principe de territorialité de la propriété intellectuelle [texte imprimé] / Nicolas BOUCHE, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2002 . - 617 p. ; 22 cm. - ( Collection Logiques juridiques) . ISBN : 978-2-7475-3168-9 : 48 EUR Bibliogr. p. 561-607. Index Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Droit international privé Propriété intellectuelle Propriété intellectuelle (droit international) |
| Index. décimale : |
133.3 Procédés divinatoires. Voyances, radiesthésie |
| Résumé : |
L'importance croissante de la propriété intellectuelle va de pair avec celle de l'immatériel dans nos sociétés et nos économies. uvres littéraires et artistiques, inventions, obtentions végétales, marques, tous ces objets immatériels de la propriété intellectuelle contribuent au développement économique, social, culturel et technologique. Or, le principe de territorialité est, depuis longtemps, une notion clé de la propriété intellectuelle, tant dans le droit français que dans les droits étrangers : une notion à l'ambiguïté très forte que cet ouvrage s'efforce de cerner. |
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Exemplaires
