Allaitement maternel et droit / Martine Herzog-Evans

Public ISBD Titre : Allaitement maternel et droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine Herzog-Evans (1963-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2007 Collection : La justice au quotidien num. 37 Importance : 1 vol. (157 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-02827-2 Prix : 14,50 EUR Note générale : Bibliogr. et webliogr. p. 151-152. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Allaitement maternel  Droit  France  Mères  Statut juridique Index. décimale : 155.89 Groupes nationaux Résumé : Les femmes françaises allaitent peu et, généralement, très peu de temps. Le système juridique de notre pays compte incontestablement parmi les causes de cette situation : il offre une protection insuffisante au lait maternel et laisse les mères trop souvent démunies face aux difficultés rencontrées et à la nécessité de retourner rapidement au travail. Cet ouvrage aborde la totalité des questions juridiques liées à l'allaitement maternel. Il offre des solutions pratiques pour soutenir les femmes en cours d'allaitement. Allaitement maternel et droit [texte imprimé] / Martine Herzog-Evans (1963-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2007 . - 1 vol. (157 p.) ; 22 cm. - (La justice au quotidien; 37) . ISBN : 978-2-296-02827-2 : 14,50 EUR Bibliogr. et webliogr. p. 151-152. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Allaitement maternel  Droit  France  Mères  Statut juridique Index. décimale : 155.89 Groupes nationaux Résumé : Les femmes françaises allaitent peu et, généralement, très peu de temps. Le système juridique de notre pays compte incontestablement parmi les causes de cette situation : il offre une protection insuffisante au lait maternel et laisse les mères trop souvent démunies face aux difficultés rencontrées et à la nécessité de retourner rapidement au travail. Cet ouvrage aborde la totalité des questions juridiques liées à l'allaitement maternel. Il offre des solutions pratiques pour soutenir les femmes en cours d'allaitement.

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La concurrence déloyale / Arnaud Lecourt

Public ISBD Titre : La concurrence déloyale Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud Lecourt, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2009 Collection : La justice au quotidien num. 22 Importance : 1 vol. (113 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-05260-4 Prix : 11 EUR Note générale : Bibliogr. p. 109. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Concurrence déloyale Index. décimale : 074 France Résumé : Cet ouvrage examine tout l'encadrement juridique de la concurrence déloyale, intégrant à la fois la jurisprudence la plus récente, y compris celle des bases de données informatiques, les développements les plus actuels sur les nombreux points d'achoppements que recouvre la matière ainsi que des décisions issues de différents droits étrangers. La concurrence déloyale [texte imprimé] / Arnaud Lecourt, Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2009 . - 1 vol. (113 p.) ; 22 cm. - (La justice au quotidien; 22) . ISBN : 978-2-296-05260-4 : 11 EUR Bibliogr. p. 109. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Concurrence déloyale Index. décimale : 074 France Résumé : Cet ouvrage examine tout l'encadrement juridique de la concurrence déloyale, intégrant à la fois la jurisprudence la plus récente, y compris celle des bases de données informatiques, les développements les plus actuels sur les nombreux points d'achoppements que recouvre la matière ainsi que des décisions issues de différents droits étrangers.

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Le droit de l'affichage / Philippe Zavoli

Public ISBD Titre : Le droit de l'affichage Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Zavoli, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2002 Collection : La justice au quotidien num. 2 Importance : 80 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-2423-0 Prix : 9,15 EUR Note générale : Bibliogr. p. 77-78. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Affichage  Droit  France  Publicité extérieure Index. décimale : 154.64 Somnambulisme Résumé : Le droit de l'affichage, c'est à dire l'ensemble des dispositions réglementant l'installation et le support des affiches, est une branche méconnue du droit de l'environnement qui vise à protéger le cadre de vie contre la prolifération de la publicité, des enseignes et des préenseignes. Cet ouvrage examine l'ensemble de la réglementation applicable en intégrant la jurisprudence tant administrative que pénale la plus récente. Un guide juridique indispensable pour tous les acteurs de l'affichage : afficheurs, administrations locales et d'Etat chargées des questions d'environnement (DIREN), associations agréées de protection de l'environnement. Le droit de l'affichage [texte imprimé] / Philippe Zavoli, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2002 . - 80 p. ; 22 cm. - (La justice au quotidien; 2) . ISBN : 978-2-7475-2423-0 : 9,15 EUR Bibliogr. p. 77-78. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Affichage  Droit  France  Publicité extérieure Index. décimale : 154.64 Somnambulisme Résumé : Le droit de l'affichage, c'est à dire l'ensemble des dispositions réglementant l'installation et le support des affiches, est une branche méconnue du droit de l'environnement qui vise à protéger le cadre de vie contre la prolifération de la publicité, des enseignes et des préenseignes. Cet ouvrage examine l'ensemble de la réglementation applicable en intégrant la jurisprudence tant administrative que pénale la plus récente. Un guide juridique indispensable pour tous les acteurs de l'affichage : afficheurs, administrations locales et d'Etat chargées des questions d'environnement (DIREN), associations agréées de protection de l'environnement.

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Droit de la chasse et de la protection de la faune sauvage / Michel Redon

Public ISBD Titre : Droit de la chasse et de la protection de la faune sauvage : guide des infractions Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Redon (1953-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2006 Collection : La justice au quotidien num. 32 Importance : 1 vol. (125 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-00061-2 Prix : 12,50 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Animaux  Conservation des ressources -- Droit  France Index. décimale : 158.2 Relation avec autrui : famille, amis, étrangers Résumé : Le droit de la chasse et de la protection de la faune sauvage est parfois complexe. Il est devenu difficile pour les non-spécialistes de se repérer dans une législation abondante, en constante évolution du fait de son imprégnation croissante par la réglementation européenne progressivement intégrée dans notre droit. Cet ouvrage, à jour de la jurisprudence et des textes les plus récents, propose une approche complète mais particulièrement aisée des dispositions pénales et des règles de procédure. Droit de la chasse et de la protection de la faune sauvage : guide des infractions [texte imprimé] / Michel Redon (1953-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2006 . - 1 vol. (125 p.) ; 22 cm. - (La justice au quotidien; 32) . ISBN : 978-2-296-00061-2 : 12,50 EUR Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Animaux  Conservation des ressources -- Droit  France Index. décimale : 158.2 Relation avec autrui : famille, amis, étrangers Résumé : Le droit de la chasse et de la protection de la faune sauvage est parfois complexe. Il est devenu difficile pour les non-spécialistes de se repérer dans une législation abondante, en constante évolution du fait de son imprégnation croissante par la réglementation européenne progressivement intégrée dans notre droit. Cet ouvrage, à jour de la jurisprudence et des textes les plus récents, propose une approche complète mais particulièrement aisée des dispositions pénales et des règles de procédure.

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Le droit de la filiation / Vincent Bonnet

Public ISBD Titre : Le droit de la filiation Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Bonnet, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2006 Collection : La justice au quotidien num. 36 Importance : 1 vol. (124 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-01222-6 Prix : 12, 50 EUR Note générale : Bibliogr. p. 117-120. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Filiation  France Index. décimale : 146 Naturalisme, et systèmes et doctrines connexes Résumé : La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à ses parents et permet ainsi de l'intégrer dans sa famille. Le droit de la filiation organise ce lien particulier, en disant comment il prend naissance et dans quelles conditions il peut être détruit. Ces règles évoluent avec les moeurs, comme en témoignent les réformes qui se succèdent depuis plus de trente ans. Cet ouvrage expose l'ensemble de ces mécanismes, tels qu'ils résultent de l'ordonnance du 4 juillet 2005 entrée en vigueur le 1 juillet 2006. Le droit de la filiation [texte imprimé] / Vincent Bonnet, Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2006 . - 1 vol. (124 p.) ; 22 cm. - (La justice au quotidien; 36) . ISBN : 978-2-296-01222-6 : 12, 50 EUR Bibliogr. p. 117-120. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Filiation  France Index. décimale : 146 Naturalisme, et systèmes et doctrines connexes Résumé : La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à ses parents et permet ainsi de l'intégrer dans sa famille. Le droit de la filiation organise ce lien particulier, en disant comment il prend naissance et dans quelles conditions il peut être détruit. Ces règles évoluent avec les moeurs, comme en témoignent les réformes qui se succèdent depuis plus de trente ans. Cet ouvrage expose l'ensemble de ces mécanismes, tels qu'ils résultent de l'ordonnance du 4 juillet 2005 entrée en vigueur le 1 juillet 2006.

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Le droit de grève / Frédérique Farouz-Chopin

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Droit et hospitalisation psychiatrique sous contrainte / Jasna Stark

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Le droit des peines / Gérard Lorho

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Les droits de l'acquéreur d'un bien immobilier / Frédérique Cohet-Cordey

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Droits et devoir du foetus viable / Joël Marcovitch

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Les droits des mères / Sophie Gamelin-Lavois

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Les droits des mères / Sophie Gamelin-Lavois

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L'évasion / Martine Herzog-Evans

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L'expropriation pour cause d'utilité publique / Gilbert Ganez-Lopez

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Juré d'assises / Pierre-Marie Abadie

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