Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel / Philippe CHIAVERINI

Public ISBD Titre : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe CHIAVERINI, Auteur ; Denis MARDESSON, Auteur ; Denis MARDESSON, Auteur Editeur : L.G.D.J Année de publication : 1996 Collection : Systèmes Sous-collection : Droit administratif Importance : 148 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00391-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Tribunal administratif Résumé : Cet ouvrage a pour objet de décrire l'organisation et le fonctionnement des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et d'analyser les règles de procédure en vigueur devant ces juridictions. Tout en soulignant le particularisme de leurs structures et de la procédure contentieuse administrative, il montre également comment , progressivement, celui-ci tend à s'estomper avec l'édification d'un ordre administratif à trois degrés à l'image de l'ordre judiciaire et le rapprochement des procédures civile et administrative. Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel [texte imprimé] / Philippe CHIAVERINI, Auteur ; Denis MARDESSON, Auteur ; Denis MARDESSON, Auteur . - L.G.D.J, 1996 . - 148 p. ; 21 cm. - (Systèmes. Droit administratif, ISSN 0987-9927) . ISBN : 978-2-275-00391-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Tribunal administratif Résumé : Cet ouvrage a pour objet de décrire l'organisation et le fonctionnement des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et d'analyser les règles de procédure en vigueur devant ces juridictions. Tout en soulignant le particularisme de leurs structures et de la procédure contentieuse administrative, il montre également comment , progressivement, celui-ci tend à s'estomper avec l'édification d'un ordre administratif à trois degrés à l'image de l'ordre judiciaire et le rapprochement des procédures civile et administrative.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Provenance de l'ouvrage
0536	DA-310-CHI	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible

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