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Auteur Jean-Claude GAUTRON |
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Droit Européen / Jean-Claude GAUTRON
Titre : Droit Européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude GAUTRON, Auteur Mention d'édition : 13ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2009 Collection : MEMENTOS Importance : 337 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08362-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit européen union européenne Résumé : Compte tenu de la dynamique institutionnelle du droit communautaire et du droit de l'Union Européenne, la présente édition comporte une analyse systématique du projet de Constitution pour l'Europe lequel, après son rejet par voie référendaire en France et aux Pays-Bas, a été abandonné et remplacé par le traité de Lisbonne dont la ratification n'est pas encore acquise à cette date... Droit Européen [texte imprimé] / Jean-Claude GAUTRON, Auteur . - 13ème éd. . - DALLOZ, 2009 . - 337 p. ; 24 cm. - (MEMENTOS) .
ISBN : 978-2-247-08362-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit européen union européenne Résumé : Compte tenu de la dynamique institutionnelle du droit communautaire et du droit de l'Union Européenne, la présente édition comporte une analyse systématique du projet de Constitution pour l'Europe lequel, après son rejet par voie référendaire en France et aux Pays-Bas, a été abandonné et remplacé par le traité de Lisbonne dont la ratification n'est pas encore acquise à cette date... Réservation
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