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Droit du contentieux administratif / René CHAPUS
Titre : Droit du contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : René CHAPUS, Auteur Editeur : Paris : Montchrestien-Lextenso éd. Collection : Domat droit public Importance : 1540 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1587-9 Prix : 63 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : justice administrative contentieux administratif, voies de recours procédés de règlement référé administratif ordre juridictionnel. Résumé : Sont abordés dans l'ouvrage:
Les sources du régime de la justice administrative
Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d'attribution, v. Droit administratif général).
Les juridictions : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spécialisées. Organisation, répartition de la compétence.
La distinction des contentieux.
Les recours : classification, conditions de recevabilité, rapports.
Les procédés de règlement amiable des litiges.
L'instance, l'instruction et le jugement.
La chose jugée : conséquences et obligation d'exécution.
Les voies de recours : appel, pourvoi en cassation, voies de recours spéciales.
Les procédures d'urgence.
Le référé administratif.Droit du contentieux administratif [texte imprimé] / René CHAPUS, Auteur . - Paris : Montchrestien-Lextenso éd., [s.d.] . - 1540 p. : couv. ill. en coul. ; 22 cm. - (Domat droit public) .
ISBN : 978-2-7076-1587-9 : 63 Euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : justice administrative contentieux administratif, voies de recours procédés de règlement référé administratif ordre juridictionnel. Résumé : Sont abordés dans l'ouvrage:
Les sources du régime de la justice administrative
Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d'attribution, v. Droit administratif général).
Les juridictions : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spécialisées. Organisation, répartition de la compétence.
La distinction des contentieux.
Les recours : classification, conditions de recevabilité, rapports.
Les procédés de règlement amiable des litiges.
L'instance, l'instruction et le jugement.
La chose jugée : conséquences et obligation d'exécution.
Les voies de recours : appel, pourvoi en cassation, voies de recours spéciales.
Les procédures d'urgence.
Le référé administratif.Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 5049 315 CHA Livre Bibliothèque principale Documentaires Exclu du prêt 5050 315 CHA Livre Bibliothèque principale Documentaires Exclu du prêt Constitutions et pouvoirs
Titre : Constitutions et pouvoirs : mélanges en l'honneur de Jean Gicquel Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : Montchrestien-Lextenso éd. Année de publication : DL 2008 Importance : 1 vol. (XXII-630 p.-[1] p. de pl.) Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1599-2 Prix : 87 EUR Note générale : Portr. en en frontispice
Bibliogr. des oeuvres de J. Gicquel p. XII-XIXLangues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel mélanges mélange jean gicquel Index. décimale : 004.67 Réseaux étendus à longue distance Constitutions et pouvoirs : mélanges en l'honneur de Jean Gicquel [texte imprimé] . - Paris : Montchrestien-Lextenso éd., DL 2008 . - 1 vol. (XXII-630 p.-[1] p. de pl.) : ill. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-7076-1599-2 : 87 EUR
Portr. en en frontispice
Bibliogr. des oeuvres de J. Gicquel p. XII-XIX
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit constitutionnel mélanges mélange jean gicquel Index. décimale : 004.67 Réseaux étendus à longue distance Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Droit administratif des biens / Jacqueline Morand-Deviller
Titre : Droit administratif des biens : cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts avec corrigés Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacqueline Morand-Deviller (1938-....), Auteur Mention d'édition : 7e éd. Editeur : Paris : Montchrestien-Lextenso éd. Année de publication : DL 2012 Collection : Cours Importance : 1 vol. (722 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1763-7 Prix : 37 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "domaine public, expropriation, travaux publics"
Bibliogr. p. 695-696. Notes bibliogr. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif Problèmes et exercices France Travaux publics Droit Index. décimale : 070.52 Relations avec les auteurs Résumé : Le cours de "droit administratif des biens" fait suite au cours de "droit administratif général" dont il reprend la présentation : exposé actualisé du droit existant accompagné d'encadrés destinés à rendre réalistes et vivants des concepts parfois austères, exercices pratiques, thèmes de réflexion, commentaires de doctrine et de jurisprudence, corrigés méthodiques dans un but pédagogique. Le droit des biens publics est riche d'un passé vénérable et repose sur de grands principes mobilisateurs : l'affectation au public ou au service public, le but d'utilité publique. Il connaît actuellement une mutation profonde du fait de la valeur patrimoniale des biens et du développement d'un partenariat public-privé. Il faut alors s'interroger sur la protection à apporter à ces propriétés publiques qui ne sont pas des "biens marchands" comme les autres. L'ouvrage s'ordonne autour de trois parties : le domaine public, l'expropriation, les travaux publics. Il cherche à mettre en valeur les évolutions qui ont profondément marqué ces trois matières au coeur d'enjeux politiques, économiques et sociaux puissants. Qu'il s'agisse de l'immixtion du droit européen, de la nouvelle manière d'envisager la valorisation économique des propriétés publiques, du droit de la concurrence, de celui des marchés et concessions de travaux publics, des garanties apportées au droit de propriété contre l'expropriation et les servitudes, un soin particulier est accordé aux évolutions récentes de la jurisprudence et des textes. Cette actualisation touche à la fois le Code général de la propriété des personnes publiques, le Code des marchés publics et le Code de l'expropriation avec la réforme, en 2011, des enquêtes publiques. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants et aux praticiens. Il est aussi adapté à la préparation aux concours administratifs. Droit administratif des biens : cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts avec corrigés [texte imprimé] / Jacqueline Morand-Deviller (1938-....), Auteur . - 7e éd. . - Paris : Montchrestien-Lextenso éd., DL 2012 . - 1 vol. (722 p.) ; 24 cm. - (Cours) .
ISBN : 978-2-7076-1763-7 : 37 EUR
La couv. porte en plus : "domaine public, expropriation, travaux publics"
Bibliogr. p. 695-696. Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit administratif Problèmes et exercices France Travaux publics Droit Index. décimale : 070.52 Relations avec les auteurs Résumé : Le cours de "droit administratif des biens" fait suite au cours de "droit administratif général" dont il reprend la présentation : exposé actualisé du droit existant accompagné d'encadrés destinés à rendre réalistes et vivants des concepts parfois austères, exercices pratiques, thèmes de réflexion, commentaires de doctrine et de jurisprudence, corrigés méthodiques dans un but pédagogique. Le droit des biens publics est riche d'un passé vénérable et repose sur de grands principes mobilisateurs : l'affectation au public ou au service public, le but d'utilité publique. Il connaît actuellement une mutation profonde du fait de la valeur patrimoniale des biens et du développement d'un partenariat public-privé. Il faut alors s'interroger sur la protection à apporter à ces propriétés publiques qui ne sont pas des "biens marchands" comme les autres. L'ouvrage s'ordonne autour de trois parties : le domaine public, l'expropriation, les travaux publics. Il cherche à mettre en valeur les évolutions qui ont profondément marqué ces trois matières au coeur d'enjeux politiques, économiques et sociaux puissants. Qu'il s'agisse de l'immixtion du droit européen, de la nouvelle manière d'envisager la valorisation économique des propriétés publiques, du droit de la concurrence, de celui des marchés et concessions de travaux publics, des garanties apportées au droit de propriété contre l'expropriation et les servitudes, un soin particulier est accordé aux évolutions récentes de la jurisprudence et des textes. Cette actualisation touche à la fois le Code général de la propriété des personnes publiques, le Code des marchés publics et le Code de l'expropriation avec la réforme, en 2011, des enquêtes publiques. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants et aux praticiens. Il est aussi adapté à la préparation aux concours administratifs. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Droit civil / Alain Bénabent
Titre : Droit civil : les contrats spéciaux, civils et commerciaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Bénabent (1946-....), Auteur Mention d'édition : 9e éd. Editeur : Paris : Montchrestien-Lextenso éd. Année de publication : impr. 2011 Collection : Domat droit privé, ISSN 0767-4309 [s Importance : 1 vol. (VII-702 p.) Présentation : couv. ill. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1682-1 Prix : 36 EUR Note générale : Bibliogr. p. VII. Index
L'ISSN exact est : 0986-5209Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats France Index. décimale : 004.56 CD.ROM Résumé : Prolongement naturel de la théorie générale des obligations, l?étude des contrats spéciaux civils et commerciaux en fournit la mise en oeuvre dans les divers secteurs économiques.
À mi-chemin entre le traité et le manuel, cet ouvrage a pour ambition de combiner une présentation très complète du droit positif, légal et jurisprudentiel, et le rattachement des solutions concrètes au contexte théorique qui leur donne leur sens, leur portée et leurs limites.
Dans un esprit de clarté, les contrats y sont classés en cinq grandes familles :
? les contrats translatifs de propriété : vente, échange, contrats de distribution, contrats de transfert temporaire ;
? les contrats portant sur l?usage des biens : bail et prêt de choses ;
? les contrats de services : contrats d?entreprise, mandats, dépôts ;
? les contrats de crédit : prêt d?argent ; prêts à la consommation (à jour de la réforme du 2 juillet 2010) ; crédit-bail ;
? les contrats aléatoires, dont est dressée une théorie générale, suivie de l?étude des jeux et paris, rentes viagères et du contrat de transaction.
ALAIN BÉNABENT est professeur agrégé des Facultés de droit et avocat aux Conseils.Droit civil : les contrats spéciaux, civils et commerciaux [texte imprimé] / Alain Bénabent (1946-....), Auteur . - 9e éd. . - Paris : Montchrestien-Lextenso éd., impr. 2011 . - 1 vol. (VII-702 p.) : couv. ill. ; 22 cm. - (Domat droit privé, ISSN 0767-4309 [s) .
ISBN : 978-2-7076-1682-1 : 36 EUR
Bibliogr. p. VII. Index
L'ISSN exact est : 0986-5209
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrats France Index. décimale : 004.56 CD.ROM Résumé : Prolongement naturel de la théorie générale des obligations, l?étude des contrats spéciaux civils et commerciaux en fournit la mise en oeuvre dans les divers secteurs économiques.
À mi-chemin entre le traité et le manuel, cet ouvrage a pour ambition de combiner une présentation très complète du droit positif, légal et jurisprudentiel, et le rattachement des solutions concrètes au contexte théorique qui leur donne leur sens, leur portée et leurs limites.
Dans un esprit de clarté, les contrats y sont classés en cinq grandes familles :
? les contrats translatifs de propriété : vente, échange, contrats de distribution, contrats de transfert temporaire ;
? les contrats portant sur l?usage des biens : bail et prêt de choses ;
? les contrats de services : contrats d?entreprise, mandats, dépôts ;
? les contrats de crédit : prêt d?argent ; prêts à la consommation (à jour de la réforme du 2 juillet 2010) ; crédit-bail ;
? les contrats aléatoires, dont est dressée une théorie générale, suivie de l?étude des jeux et paris, rentes viagères et du contrat de transaction.
ALAIN BÉNABENT est professeur agrégé des Facultés de droit et avocat aux Conseils.Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Droit public des affaires / Sophie NICINSKI
Titre : Droit public des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie NICINSKI, Auteur Mention d'édition : 3e éd. Editeur : Paris : Montchrestien-Lextenso éd. Année de publication : impr. 2012 Collection : Domat droit public Importance : 1 vol. (778 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1758-3 Prix : 40 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index
ISSN exact : 0986-5187Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit public économique France Marchés publics Droit Index. décimale : 011.33 Brochures Résumé : Le droit public des affaires est k droit des relations entre l'administration et les opérateurs économiques. Il regroupe ce que l'on appelle communément le droit public économique (administration de l'économie et entreprises publiques) et le droit de la commande publique. Cette discipline repose sur trois piliers, que sont les trois positions de l'administration vis-à -vis du monde économique, les trois corpus de règles constituant le droit public des affaires. Tout d'abord, l'administration réglemente, influence, oriente, dirige ou protège le marché et ses opérateurs économiques. C'est la régulation de l'économie, qui renvoie aux prérogatives de l'administration pour limiter, encadrer l'accès au marché, définir sa structure, réglementer son fonctionnement, préserver son caractère concurrentiel et aider les opérateurs. Ensuite, l'Etat ou les autres personnes publiques peuvent être eux-mêmes opérateurs fournisseurs de biens et de services sur le marché. Cette participation au marché est réglée par le régime juridique applicable au secteur public, composé d'entreprises publiques. Enfin, les personnes publiques, en position de demandeurs sur le marché, engagent une relation de collaboration avec les opérateurs économiques, pour satisfaire leurs besoins. Cette collaboration est régie par le droit de la commande publique au sens large, incluant le régime des contrats immobiliers ayant un objet économique. La troisième édition est à jour des réformes récentes du droit de la commande publique et du contrôle des concentrations. Elle intègre l'impact de la crise économique sur la régulation de l'économie et le rôle des participations publiques dans les entreprises. Pour la première fois, le droit public des affaires est abordé sous l'angle des trois fonctions de l'administration vis-à -vis de l'économie, étudiées dans un seul et même ouvrage destiné aussi bien aux étudiants de masters 1 et 2 qu'aux professionnels. Droit public des affaires [texte imprimé] / Sophie NICINSKI, Auteur . - 3e éd. . - Paris : Montchrestien-Lextenso éd., impr. 2012 . - 1 vol. (778 p.) ; 22 cm. - (Domat droit public) .
ISBN : 978-2-7076-1758-3 : 40 EUR
Notes bibliogr. Index
ISSN exact : 0986-5187
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit public économique France Marchés publics Droit Index. décimale : 011.33 Brochures Résumé : Le droit public des affaires est k droit des relations entre l'administration et les opérateurs économiques. Il regroupe ce que l'on appelle communément le droit public économique (administration de l'économie et entreprises publiques) et le droit de la commande publique. Cette discipline repose sur trois piliers, que sont les trois positions de l'administration vis-à -vis du monde économique, les trois corpus de règles constituant le droit public des affaires. Tout d'abord, l'administration réglemente, influence, oriente, dirige ou protège le marché et ses opérateurs économiques. C'est la régulation de l'économie, qui renvoie aux prérogatives de l'administration pour limiter, encadrer l'accès au marché, définir sa structure, réglementer son fonctionnement, préserver son caractère concurrentiel et aider les opérateurs. Ensuite, l'Etat ou les autres personnes publiques peuvent être eux-mêmes opérateurs fournisseurs de biens et de services sur le marché. Cette participation au marché est réglée par le régime juridique applicable au secteur public, composé d'entreprises publiques. Enfin, les personnes publiques, en position de demandeurs sur le marché, engagent une relation de collaboration avec les opérateurs économiques, pour satisfaire leurs besoins. Cette collaboration est régie par le droit de la commande publique au sens large, incluant le régime des contrats immobiliers ayant un objet économique. La troisième édition est à jour des réformes récentes du droit de la commande publique et du contrôle des concentrations. Elle intègre l'impact de la crise économique sur la régulation de l'économie et le rôle des participations publiques dans les entreprises. Pour la première fois, le droit public des affaires est abordé sous l'angle des trois fonctions de l'administration vis-à -vis de l'économie, étudiées dans un seul et même ouvrage destiné aussi bien aux étudiants de masters 1 et 2 qu'aux professionnels. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Le droit, de quelle nature ?
PermalinkDroit du service public / Gilles J. Guglielmi
PermalinkFinances publiques / Henry-Michel Crucis
PermalinkRelations internationales / Serge Sur
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