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066
: Espagnoles et portugaises
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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 066 (3)
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| Titre : |
La mutabilité de l'instance fiscale et le droit à un procès équitable |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Agnès Chautard, Auteur |
| Editeur : |
Paris : l'Harmattan |
| Année de publication : |
2003 |
| Collection : |
Collection Finances publiques |
| Importance : |
383 p. |
| Format : |
22 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7475-4540-2 |
| Prix : |
29 EUR |
| Note générale : |
Bibliogr. p. 329-355. Index. Résumé en anglais |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Contentieux fiscal France Impôt Administration et procédure Procès équitable |
| Index. décimale : |
066 Espagnoles et portugaises |
| Résumé : |
La mutabilité de l'instance fiscale , un intitulé étrange qui traduit une réalité complexe : celle de l'évolution des rapports juridiques qui lient l'administration fiscale et le contribuable au cours du contentieux fiscal. La réussite du contribuable suppose la détermination d'une stratégie adéquate s'appuyant sur une parfaite maîtrise de la procédure. Un ouvrage précieux dont les professionnels de la fiscalité tireront le plus grand profit, dans l'intérêt de leurs clients, pour découvrir les arcanes et déjouer les pièges du procès fiscal. |
La mutabilité de l'instance fiscale et le droit à un procès équitable [texte imprimé] / Agnès Chautard, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2003 . - 383 p. ; 22 cm. - ( Collection Finances publiques) . ISBN : 978-2-7475-4540-2 : 29 EUR Bibliogr. p. 329-355. Index. Résumé en anglais Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Contentieux fiscal France Impôt Administration et procédure Procès équitable |
| Index. décimale : |
066 Espagnoles et portugaises |
| Résumé : |
La mutabilité de l'instance fiscale , un intitulé étrange qui traduit une réalité complexe : celle de l'évolution des rapports juridiques qui lient l'administration fiscale et le contribuable au cours du contentieux fiscal. La réussite du contribuable suppose la détermination d'une stratégie adéquate s'appuyant sur une parfaite maîtrise de la procédure. Un ouvrage précieux dont les professionnels de la fiscalité tireront le plus grand profit, dans l'intérêt de leurs clients, pour découvrir les arcanes et déjouer les pièges du procès fiscal. |
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Exemplaires
| Titre : |
Le recours pour excès de pouvoir en matière fiscale |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
José Martinez-Mehlinger, Auteur |
| Editeur : |
Paris : l'Harmattan |
| Année de publication : |
2002 |
| Collection : |
Logiques jurdiques |
| Importance : |
830 p. |
| Format : |
24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7475-2874-0 |
| Prix : |
65 EUR |
| Note générale : |
Bibliogr. p. 715-804 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Contentieux fiscal France Excès de pouvoir (droit administratif) |
| Index. décimale : |
066 Espagnoles et portugaises |
| Résumé : |
En une vingtaine d'années, le recours pour excès de pouvoir a connu en matière fiscale un bouleversement sans précédent : son champ d'application s'est considérablement élargi et son rôle n'a eu de cesse de se diversifier, oscillant entre garantie des droits des contribuables et protection des intérêts des tiers. Le présent ouvrage se propose de prendre la mesure de ce phénomène, dont l'étude présente un réel intérêt tant doctrinal que pratique. |
Le recours pour excès de pouvoir en matière fiscale [texte imprimé] / José Martinez-Mehlinger, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2002 . - 830 p. ; 24 cm. - ( Logiques jurdiques) . ISBN : 978-2-7475-2874-0 : 65 EUR Bibliogr. p. 715-804 Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Contentieux fiscal France Excès de pouvoir (droit administratif) |
| Index. décimale : |
066 Espagnoles et portugaises |
| Résumé : |
En une vingtaine d'années, le recours pour excès de pouvoir a connu en matière fiscale un bouleversement sans précédent : son champ d'application s'est considérablement élargi et son rôle n'a eu de cesse de se diversifier, oscillant entre garantie des droits des contribuables et protection des intérêts des tiers. Le présent ouvrage se propose de prendre la mesure de ce phénomène, dont l'étude présente un réel intérêt tant doctrinal que pratique. |
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Exemplaires
