Le principe du contradictoire dans le procès administratif : [actes des 2es Rencontres Tribunal administratif - Faculté de droit de Pau, le 17 septembre 2009] [texte imprimé] /
Rencontres Tribunal administratif - Faculté de droit de Pau (02; 2009; Pau), Auteur ;
Jean Gourdou (1966-....), Directeur de publication ;
Jean Gourdou (1966-....), Directeur de publication ;
Centre d'étude des collectivités locales, Éditeur scientifique ;
Centre d'étude des collectivités locales, Éditeur scientifique ;
Olivier Lecucq, Directeur de publication ;
Olivier Lecucq, Directeur de publication ;
Institut d'études ibériques et ibéro-américaines, Éditeur scientifique ;
Institut d'études ibériques et ibéro-américaines, Éditeur scientifique ;
Jean-Yves Madec, Directeur de publication ;
Jean-Yves Madec, Directeur de publication . -
Paris : l'Harmattan, DL 2010 . - 1 vol. (192 p.) ; 22 cm. - (
Bibliothèques de droit. Bibliothèques de droit administratif) .
ISBN : 978-2-296-13104-0 : 19 EUR
Langues : Français (
fre)
| Mots-clés : |
Principe du contradictoire Congrès Contentieux administratif France |
| Index. décimale : |
006.6 Infographie |
| Résumé : |
Le principe de l'instruction contradictoire est l'une des pierres angulaires des droits du justiciable devant la juridiction administrative. Cette règle séculaire a connu ces derniers temps de fortes perturbations, sous la pression d'impératifs divers (réformes visant à l'accélération des procédures ; contraintes issues de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme). Voici croisées les réponses de magistrats, d'universitaires et d'avocats sur cette question. |
Le principe du contradictoire dans le procès administratif
