Titre :	Recherches sur le contentieux administratif du sursis à exécution
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean-Marc Février, Auteur ; Jean-Arnaud Mazères, Préfacier, etc. ; Jean-Arnaud Mazères, Préfacier, etc.
Editeur :	Paris : l'Harmattan
Année de publication :	2000
Collection :	Logiques juridiques
Importance :	592 p.
Format :	24 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7384-9397-2
Prix :	290 F
Note générale :	En appendice, choix de documents Bibliogr. p. 529-579
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Référé administratif  France  Contentieux administratif
Index. décimale :	006.6 Infographie
Résumé :	Cet ouvrage se propose donc d'examiner le contentieux administratif à travers le prisme de la procédure du sursis à exécution, dans la mesure où celle-ci est censée illustrer la perfection de cette conciliation entre l'intérêt public et les droits des particuliers. Il permet aussi de s'interroger sur le rôle exact du juge administratif dans l'arbitrage entre les exigences de la puissance publique et la protection des administrés contre l'action administrative illégale.

Recherches sur le contentieux administratif du sursis à exécution [texte imprimé] / Jean-Marc Février, Auteur ; Jean-Arnaud Mazères, Préfacier, etc. ; Jean-Arnaud Mazères, Préfacier, etc. . - Paris : l'Harmattan, 2000 . - 592 p. ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7384-9397-2 : 290 F
En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 529-579
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Référé administratif  France  Contentieux administratif
Index. décimale :	006.6 Infographie
Résumé :	Cet ouvrage se propose donc d'examiner le contentieux administratif à travers le prisme de la procédure du sursis à exécution, dans la mesure où celle-ci est censée illustrer la perfection de cette conciliation entre l'intérêt public et les droits des particuliers. Il permet aussi de s'interroger sur le rôle exact du juge administratif dans l'arbitrage entre les exigences de la puissance publique et la protection des administrés contre l'action administrative illégale.