Le juge pénal / Florence Galletti

Public ISBD Titre : Le juge pénal : nouveau juge de la responsabilité des agents publics et des élus ? ; une manifestation d'un droit administratif en mutation Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence Galletti, Auteur ; Louis Constans, Préfacier, etc. ; Louis Constans, Préfacier, etc. ; Centre d'analyse politique, Éditeur scientifique ; Centre d'analyse politique, Éditeur scientifique Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2000 Collection : Logiques juridiques Importance : 175 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7384-8769-8 Prix : 110 F Note générale : Bibliogr. p. 162-168 Langues : Français (fre) Mots-clés : Fonctionnaires  Responsabilité pénale  France  Tribunaux administratifs  Sanctions administratives Index. décimale : 022.7 Eclairage Résumé : Cet ouvrage tente d'évaluer dans quelle mesure le juge pénal ne devient pas « un deuxième juge de l'administration ». Le phénomène répond à une nouvelle demande sociale en matière de responsabilité à laquelle ni le juge administratif ni l'extraordinaire évolution du droit administratif de la responsabilité n'ont pu satisfaire. C'est là une mutation qui heurte et ébranle certains fondements du droit public français. Elle constitue en tout état de cause un facteur de transformation de l'action administrative Le juge pénal : nouveau juge de la responsabilité des agents publics et des élus ? ; une manifestation d'un droit administratif en mutation [texte imprimé] / Florence Galletti, Auteur ; Louis Constans, Préfacier, etc. ; Louis Constans, Préfacier, etc. ; Centre d'analyse politique, Éditeur scientifique ; Centre d'analyse politique, Éditeur scientifique . - Paris : l'Harmattan, 2000 . - 175 p. ; 22 cm. - (Logiques juridiques) . ISBN : 978-2-7384-8769-8 : 110 F Bibliogr. p. 162-168 Langues : Français (fre) Mots-clés : Fonctionnaires  Responsabilité pénale  France  Tribunaux administratifs  Sanctions administratives Index. décimale : 022.7 Eclairage Résumé : Cet ouvrage tente d'évaluer dans quelle mesure le juge pénal ne devient pas « un deuxième juge de l'administration ». Le phénomène répond à une nouvelle demande sociale en matière de responsabilité à laquelle ni le juge administratif ni l'extraordinaire évolution du droit administratif de la responsabilité n'ont pu satisfaire. C'est là une mutation qui heurte et ébranle certains fondements du droit public français. Elle constitue en tout état de cause un facteur de transformation de l'action administrative

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Les transformations du droit public africain francophone / Florence Galletti

Public ISBD Titre : Les transformations du droit public africain francophone : entre étatisme et libéralisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence Galletti, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2004 Importance : 1 vol. (IX-682 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1922-9 Note générale : Bibliogr. p. 589-672 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit public  Afrique francophone Index. décimale : 070.595 Officiels Les transformations du droit public africain francophone : entre étatisme et libéralisation [texte imprimé] / Florence Galletti, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 2004 . - 1 vol. (IX-682 p.) ; 24 cm. ISBN : 978-2-8027-1922-9 Bibliogr. p. 589-672 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit public  Afrique francophone Index. décimale : 070.595 Officiels

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