Le principe du contradictoire dans le procès administratif / Rencontres Tribunal administratif - Faculté de droit de Pau (02; 2009; Pau)

Public ISBD Titre : Le principe du contradictoire dans le procès administratif : [actes des 2es Rencontres Tribunal administratif - Faculté de droit de Pau, le 17 septembre 2009] Type de document : texte imprimé Auteurs : Rencontres Tribunal administratif - Faculté de droit de Pau (02; 2009; Pau), Auteur ; Jean Gourdou (1966-....), Directeur de publication ; Jean Gourdou (1966-....), Directeur de publication ; Centre d'étude des collectivités locales, Éditeur scientifique ; Centre d'étude des collectivités locales, Éditeur scientifique ; Olivier Lecucq, Directeur de publication ; Olivier Lecucq, Directeur de publication ; Institut d'études ibériques et ibéro-américaines, Éditeur scientifique ; Institut d'études ibériques et ibéro-américaines, Éditeur scientifique ; Jean-Yves Madec, Directeur de publication ; Jean-Yves Madec, Directeur de publication Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2010 Collection : Bibliothèques de droit Sous-collection : Bibliothèques de droit administratif Importance : 1 vol. (192 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-13104-0 Prix : 19 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Principe du contradictoire  Congrès  Contentieux administratif  France Index. décimale : 006.6 Infographie Résumé : Le principe de l'instruction contradictoire est l'une des pierres angulaires des droits du justiciable devant la juridiction administrative. Cette règle séculaire a connu ces derniers temps de fortes perturbations, sous la pression d'impératifs divers (réformes visant à l'accélération des procédures ; contraintes issues de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme). Voici croisées les réponses de magistrats, d'universitaires et d'avocats sur cette question. Le principe du contradictoire dans le procès administratif : [actes des 2es Rencontres Tribunal administratif - Faculté de droit de Pau, le 17 septembre 2009] [texte imprimé] / Rencontres Tribunal administratif - Faculté de droit de Pau (02; 2009; Pau), Auteur ; Jean Gourdou (1966-....), Directeur de publication ; Jean Gourdou (1966-....), Directeur de publication ; Centre d'étude des collectivités locales, Éditeur scientifique ; Centre d'étude des collectivités locales, Éditeur scientifique ; Olivier Lecucq, Directeur de publication ; Olivier Lecucq, Directeur de publication ; Institut d'études ibériques et ibéro-américaines, Éditeur scientifique ; Institut d'études ibériques et ibéro-américaines, Éditeur scientifique ; Jean-Yves Madec, Directeur de publication ; Jean-Yves Madec, Directeur de publication . - Paris : l'Harmattan, DL 2010 . - 1 vol. (192 p.) ; 22 cm. - (Bibliothèques de droit. Bibliothèques de droit administratif) . ISBN : 978-2-296-13104-0 : 19 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Principe du contradictoire  Congrès  Contentieux administratif  France Index. décimale : 006.6 Infographie Résumé : Le principe de l'instruction contradictoire est l'une des pierres angulaires des droits du justiciable devant la juridiction administrative. Cette règle séculaire a connu ces derniers temps de fortes perturbations, sous la pression d'impératifs divers (réformes visant à l'accélération des procédures ; contraintes issues de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme). Voici croisées les réponses de magistrats, d'universitaires et d'avocats sur cette question.

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