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Auteur Philippe Godfrin (1939-....) |
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Domaine public et entreprises privées / Catherine Mamontoff
Titre : Domaine public et entreprises privées : la domanialité publique mise en péril par le marché Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Mamontoff (1951-....), Auteur ; Philippe Godfrin (1939-....), Préfacier, etc. ; Philippe Godfrin (1939-....), Préfacier, etc. Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2003 Collection : Logiques juridiques Importance : 504 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-4924-0 Prix : 39 EUR Note générale : Bibliogr. p. 465-490. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Occupation du domaine public France Index. décimale : 005.43 Programme système et programme d'exploitation Résumé : On affirme que le droit de la domanialité publique est en crise en raison de l'inadaptation de ce régime aux réalités économiques. Ce qui pose problème c'est une certaine dérive de ce droit trouvant sa source dans la recherche d'une rentabilité exacerbée de la propriété de domanialité publique. La rentabilité de cet espace marchand dépend de la situation du marché du domaine, du jeu de l'offre et de la demande domaniales. Il semble bien que se confirme aujourd'hui la célèbre affirmation selon laquelle il n'y a pas de compatibilité entre la vie commerciale et la domanialité publique. Domaine public et entreprises privées : la domanialité publique mise en péril par le marché [texte imprimé] / Catherine Mamontoff (1951-....), Auteur ; Philippe Godfrin (1939-....), Préfacier, etc. ; Philippe Godfrin (1939-....), Préfacier, etc. . - Paris : l'Harmattan, 2003 . - 504 p. ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7475-4924-0 : 39 EUR
Bibliogr. p. 465-490. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Occupation du domaine public France Index. décimale : 005.43 Programme système et programme d'exploitation Résumé : On affirme que le droit de la domanialité publique est en crise en raison de l'inadaptation de ce régime aux réalités économiques. Ce qui pose problème c'est une certaine dérive de ce droit trouvant sa source dans la recherche d'une rentabilité exacerbée de la propriété de domanialité publique. La rentabilité de cet espace marchand dépend de la situation du marché du domaine, du jeu de l'offre et de la demande domaniales. Il semble bien que se confirme aujourd'hui la célèbre affirmation selon laquelle il n'y a pas de compatibilité entre la vie commerciale et la domanialité publique. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Droit administratif des biens / Philippe Godfrin
Titre : Droit administratif des biens : domaine, travaux, expropriation Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Godfrin (1939-....), Auteur ; Michel DEGOFFE, Auteur ; Michel DEGOFFE, Auteur Mention d'édition : 10e éd. Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 2012 Collection : Sirey université Importance : 1 vol. (XII-473 p.) Présentation : graph., couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12085-7 Prix : 36 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Expropriation France Travaux publics Droit Domaine public Index. décimale : 005.43 Programme système et programme d'exploitation Droit administratif des biens : domaine, travaux, expropriation [texte imprimé] / Philippe Godfrin (1939-....), Auteur ; Michel DEGOFFE, Auteur ; Michel DEGOFFE, Auteur . - 10e éd. . - Paris : Sirey, 2012 . - 1 vol. (XII-473 p.) : graph., couv. ill. ; 24 cm. - (Sirey université) .
ISBN : 978-2-247-12085-7 : 36 EUR
Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Expropriation France Travaux publics Droit Domaine public Index. décimale : 005.43 Programme système et programme d'exploitation Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire