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Auteur Jean-Arnaud Mazères
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Documents disponibles écrits par cet auteur (3)
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| Titre : |
La notion de condition : contribution à l'étude de l'acte administratif |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Sophie Théron, Auteur ; Jean-Arnaud Mazères, Préfacier, etc. ; Jean-Arnaud Mazères, Préfacier, etc. |
| Editeur : |
Paris : l'Harmattan |
| Année de publication : |
2002 |
| Collection : |
Logiques juridiques |
| Importance : |
640 p. |
| Format : |
24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7475-2380-6 |
| Prix : |
52 EUR |
| Note générale : |
Notice réd. d'après la couv.
Bibliogr. p. 585-619. Index |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Actes administratifs France Conditions (droit) |
| Index. décimale : |
004.069 Courrier électronique |
| Résumé : |
Essentiellement connue et définie en droit civil, la condition est aussi une notion du droit administratif. Parce qu'elle est un élément qui en déclenche un autre, la condition permet tant la formation que l'application de l'acte administratif. Elle ne se confond ni avec la cause, ni avec le motif, et occupe un rôle fondamental dans la création de l'acte. La condition renvoie à la formule « si alors ». D'une part elle est un élément indispensable déclenchant l'acte administratif et lui conférant son statut, d'autre part elle désigne simultanément une incertitude qui lui est immanente et les règles destinées à encadrer cet aléa. |
La notion de condition : contribution à l'étude de l'acte administratif [texte imprimé] / Sophie Théron, Auteur ; Jean-Arnaud Mazères, Préfacier, etc. ; Jean-Arnaud Mazères, Préfacier, etc. . - Paris : l'Harmattan, 2002 . - 640 p. ; 24 cm. - ( Logiques juridiques) . ISBN : 978-2-7475-2380-6 : 52 EUR Notice réd. d'après la couv.
Bibliogr. p. 585-619. Index Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Actes administratifs France Conditions (droit) |
| Index. décimale : |
004.069 Courrier électronique |
| Résumé : |
Essentiellement connue et définie en droit civil, la condition est aussi une notion du droit administratif. Parce qu'elle est un élément qui en déclenche un autre, la condition permet tant la formation que l'application de l'acte administratif. Elle ne se confond ni avec la cause, ni avec le motif, et occupe un rôle fondamental dans la création de l'acte. La condition renvoie à la formule « si alors ». D'une part elle est un élément indispensable déclenchant l'acte administratif et lui conférant son statut, d'autre part elle désigne simultanément une incertitude qui lui est immanente et les règles destinées à encadrer cet aléa. |
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Exemplaires
| Titre : |
Recherches sur le contentieux administratif du sursis à exécution |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Jean-Marc Février, Auteur ; Jean-Arnaud Mazères, Préfacier, etc. ; Jean-Arnaud Mazères, Préfacier, etc. |
| Editeur : |
Paris : l'Harmattan |
| Année de publication : |
2000 |
| Collection : |
Logiques juridiques |
| Importance : |
592 p. |
| Format : |
24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7384-9397-2 |
| Prix : |
290 F |
| Note générale : |
En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 529-579 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Référé administratif France Contentieux administratif |
| Index. décimale : |
006.6 Infographie |
| Résumé : |
Cet ouvrage se propose donc d'examiner le contentieux administratif à travers le prisme de la procédure du sursis à exécution, dans la mesure où celle-ci est censée illustrer la perfection de cette conciliation entre l'intérêt public et les droits des particuliers. Il permet aussi de s'interroger sur le rôle exact du juge administratif dans l'arbitrage entre les exigences de la puissance publique et la protection des administrés contre l'action administrative illégale. |
Recherches sur le contentieux administratif du sursis à exécution [texte imprimé] / Jean-Marc Février, Auteur ; Jean-Arnaud Mazères, Préfacier, etc. ; Jean-Arnaud Mazères, Préfacier, etc. . - Paris : l'Harmattan, 2000 . - 592 p. ; 24 cm. - ( Logiques juridiques) . ISBN : 978-2-7384-9397-2 : 290 F En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 529-579 Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Référé administratif France Contentieux administratif |
| Index. décimale : |
006.6 Infographie |
| Résumé : |
Cet ouvrage se propose donc d'examiner le contentieux administratif à travers le prisme de la procédure du sursis à exécution, dans la mesure où celle-ci est censée illustrer la perfection de cette conciliation entre l'intérêt public et les droits des particuliers. Il permet aussi de s'interroger sur le rôle exact du juge administratif dans l'arbitrage entre les exigences de la puissance publique et la protection des administrés contre l'action administrative illégale. |
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Exemplaires
