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Auteur Jean Danet
(1953-....)
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Titre : |
La composition pénale : une première évaluation |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Sylvie GRUNVALD, Auteur ; Jean Danet (1953-....), Auteur ; Jean Danet (1953-....), Auteur |
Editeur : |
Paris : l'Harmattan |
Année de publication : |
2005 |
Collection : |
Bibliothèques de droit |
Sous-collection : |
Bibliothèque de droit pénal |
Importance : |
201 p. |
Présentation : |
ill., couv. ill. |
Format : |
22 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7475-7881-3 |
Prix : |
17,50 EUR |
Note générale : |
En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 193-197. Index |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Composition pénale France |
Index. décimale : |
077 Europe de l'Est, Communauté de Etats indépendants (Ex-Union soviétique) |
Résumé : |
De nouveaux modes de traitement des délits sont apparus depuis 1999. Parmi eux, la composition pénale est à la fois un mode d'évitement du procès correctionnel, un traitement en amont des poursuites et une procédure conduisant à l'exécution d'une sanction. Elle permet une meilleure gestion des flux judiciaires, tout en recherchant l'adhésion de l'auteur de l'infraction à la sanction. Cette étude révèle une grande diversité de modèles pratiques. Mais elle rencontre un incontestable succès auprès des parquets qui y recourent, comme auprès des justiciables à qui elle est proposée. |
La composition pénale : une première évaluation [texte imprimé] / Sylvie GRUNVALD, Auteur ; Jean Danet (1953-....), Auteur ; Jean Danet (1953-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2005 . - 201 p. : ill., couv. ill. ; 22 cm. - ( Bibliothèques de droit. Bibliothèque de droit pénal) . ISBN : 978-2-7475-7881-3 : 17,50 EUR En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 193-197. Index Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Composition pénale France |
Index. décimale : |
077 Europe de l'Est, Communauté de Etats indépendants (Ex-Union soviétique) |
Résumé : |
De nouveaux modes de traitement des délits sont apparus depuis 1999. Parmi eux, la composition pénale est à la fois un mode d'évitement du procès correctionnel, un traitement en amont des poursuites et une procédure conduisant à l'exécution d'une sanction. Elle permet une meilleure gestion des flux judiciaires, tout en recherchant l'adhésion de l'auteur de l'infraction à la sanction. Cette étude révèle une grande diversité de modèles pratiques. Mais elle rencontre un incontestable succès auprès des parquets qui y recourent, comme auprès des justiciables à qui elle est proposée. |
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Exemplaires (1)
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2635 | DP-610-GRU | Livre | Bibliothèque principale | Bande-dessinée Adultes | Disponible | |