La question de la preuve devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda / Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa

Public ISBD Titre : La question de la preuve devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda : le cas Cyangugu Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa (1953-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2005 Collection : Points de vue concrets Importance : 1 vol. (292 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-9361-8 Prix : 25,60 EUR Note générale : En appendice, choix de documents Bibliogr. p. 273-283 Langues : Français (fre) Mots-clés : Tribunal international pour le Rwanda  Preuve (droit)  Crimes contre l'humanité  Procès  Rwanda Index. décimale : 022.1 Emplacement Résumé : La question cruciale dominant le traitement du dossier du génocide mandais est celle de la preuve. L'analyse de l'affaire S.I dans le procès Cyangugu permet de l'observer. L'examen de cette affaire montre malheureusement que le ministère public ne s'est pas acquitté honorablement de ce devoir. Sa vision erronée de cette charge a entraîné un manque de rigueur dans la recherche des preuves convaincantes. Ce qui a débouché sur un résultat peu satisfaisant, caractérisé par l'insuffisance voire l'absence de preuve de l'existence de certains crimes La question de la preuve devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda : le cas Cyangugu [texte imprimé] / Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa (1953-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2005 . - 1 vol. (292 p.) ; 24 cm. - (Points de vue concrets) . ISBN : 978-2-7475-9361-8 : 25,60 EUR En appendice, choix de documents Bibliogr. p. 273-283 Langues : Français (fre) Mots-clés : Tribunal international pour le Rwanda  Preuve (droit)  Crimes contre l'humanité  Procès  Rwanda Index. décimale : 022.1 Emplacement Résumé : La question cruciale dominant le traitement du dossier du génocide mandais est celle de la preuve. L'analyse de l'affaire S.I dans le procès Cyangugu permet de l'observer. L'examen de cette affaire montre malheureusement que le ministère public ne s'est pas acquitté honorablement de ce devoir. Sa vision erronée de cette charge a entraîné un manque de rigueur dans la recherche des preuves convaincantes. Ce qui a débouché sur un résultat peu satisfaisant, caractérisé par l'insuffisance voire l'absence de preuve de l'existence de certains crimes

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Provenance de l'ouvrage
1963	DP-610-FOF	Livre	Bibliothèque principale	Bande-dessinée Adultes	Disponible

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