| Titre : |
Fiscalité des associations |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Alexis BECQUART, Auteur ; xavier DELSOL, Auteur ; xavier DELSOL, Auteur |
| Mention d'édition : |
2ème éd. |
| Editeur : |
JURIS |
| Année de publication : |
2008 |
| Importance : |
309.p |
| Format : |
24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-910992-93-4 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Droit fiscal TVA tâxe professionnelle organisme sans but lucratif |
| Résumé : |
Plus de 1 million de salariés, 60 milliards d'euros de budget cumulé représentant 3,5 % du PIB : les associations sont incontestablement devenues, en France, des acteurs de premier plan ! Les associations sont-elles pour autant des entreprises comme les autres ?
Le développement de telles activités économiques oblige l'association, quels que soient son objet, sa taille et son budget, à se poser des questions relatives à sa fiscalité. Dans quel cas doit-elle payer des impôts : ventes, manifestations occasionnelles, activités commerciales... ? À quelles exonérations a-t-elle droit ? Quels sont les régimes spécifiques ?
Depuis dix ans et la publication de l'instruction fiscale du 15 septembre 1998, la fiscalité des organismes sans but lucratif (Osbl) a considérablement évolué.
À jour des textes les plus récents, et particulièrement des instructions fiscales des 16 juin 2006 (régime de la Tva des subventions) et 18 décembre 2006 (régime fiscal des Osbl) ou encore du décret du 1er avril 2008 (nouvelles règles de déduction de la Tva), ainsi que des jurisprudences novatrices, ce guide fiscal, pratique et facile d'utilisation, reprend l'ensemble des règles spécifiques applicables aux Osbl, accompagnées d'exemples concrets et de cas pratiques.
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Fiscalité des associations [texte imprimé] / Alexis BECQUART, Auteur ; xavier DELSOL, Auteur ; xavier DELSOL, Auteur . - 2ème éd. . - JURIS, 2008 . - 309.p ; 24 cm. ISBN : 978-2-910992-93-4 Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Droit fiscal TVA tâxe professionnelle organisme sans but lucratif |
| Résumé : |
Plus de 1 million de salariés, 60 milliards d'euros de budget cumulé représentant 3,5 % du PIB : les associations sont incontestablement devenues, en France, des acteurs de premier plan ! Les associations sont-elles pour autant des entreprises comme les autres ?
Le développement de telles activités économiques oblige l'association, quels que soient son objet, sa taille et son budget, à se poser des questions relatives à sa fiscalité. Dans quel cas doit-elle payer des impôts : ventes, manifestations occasionnelles, activités commerciales... ? À quelles exonérations a-t-elle droit ? Quels sont les régimes spécifiques ?
Depuis dix ans et la publication de l'instruction fiscale du 15 septembre 1998, la fiscalité des organismes sans but lucratif (Osbl) a considérablement évolué.
À jour des textes les plus récents, et particulièrement des instructions fiscales des 16 juin 2006 (régime de la Tva des subventions) et 18 décembre 2006 (régime fiscal des Osbl) ou encore du décret du 1er avril 2008 (nouvelles règles de déduction de la Tva), ainsi que des jurisprudences novatrices, ce guide fiscal, pratique et facile d'utilisation, reprend l'ensemble des règles spécifiques applicables aux Osbl, accompagnées d'exemples concrets et de cas pratiques.
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