Droit de l'expertise / Tony MOUSSA

Public ISBD Titre : Droit de l'expertise Type de document : texte imprimé Auteurs : Tony MOUSSA, Directeur de publication Editeur : DALLOZ Année de publication : 2011 Collection : DALLOZ ACTION Importance : 591 p. Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10830-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Expertise judiciaire Résumé : Cet ouvrage porte sur le statut des experts en général et les règles de l'exercice de l'expertise en matière civile, pénale et administrative. Il expose des conditions dans lesquelles l'expertise peut apporter au juge la compréhension des éléments de fait nécessaires à la résolution du litige d'une façon loyale, complète, fiable et claire, dans un délai et à un coût raisonnable. Droit de l'expertise [texte imprimé] / Tony MOUSSA, Directeur de publication . - DALLOZ, 2011 . - 591 p. ; 26 cm. - (DALLOZ ACTION) . ISBN : 978-2-247-10830-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Expertise judiciaire Résumé : Cet ouvrage porte sur le statut des experts en général et les règles de l'exercice de l'expertise en matière civile, pénale et administrative. Il expose des conditions dans lesquelles l'expertise peut apporter au juge la compréhension des éléments de fait nécessaires à la résolution du litige d'une façon loyale, complète, fiable et claire, dans un délai et à un coût raisonnable.

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1261	DJP-210-MOU	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible
1262	DJP-210-MOU	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible
1427	DJP-210-MOU	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible

Droit et pratique des voies d'exécution / Serge GUINCHARD

Public ISBD Titre : Droit et pratique des voies d'exécution Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge GUINCHARD, Auteur ; Tony MOUSSA, Auteur ; Tony MOUSSA, Auteur Mention d'édition : 6ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2009 Collection : DALLOZ ACTION Importance : 2030 p. Format : 25,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08110-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : juge  saisie  vente  expulsion  astreinte civile  sûreté judiciaire  saisie immobilière Résumé : Cet ouvrage constitue l'outil de référence des praticiens des voies d'exécution, comme de tous les professionnels du droit. Ils y retrouveront la solution aux problèmes rencontrés dans l'exercice de leur profession, qu'il s'agisse de la recherche d'une réalisation effective des droits du créancier ou de la protection des garanties liées à la qualité du débiteur. Droit et pratique des voies d'exécution [texte imprimé] / Serge GUINCHARD, Auteur ; Tony MOUSSA, Auteur ; Tony MOUSSA, Auteur  . -  6ème éd. . - DALLOZ, 2009 . - 2030 p. ; 25,5 cm. - (DALLOZ ACTION) . ISBN : 978-2-247-08110-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : juge  saisie  vente  expulsion  astreinte civile  sûreté judiciaire  saisie immobilière Résumé : Cet ouvrage constitue l'outil de référence des praticiens des voies d'exécution, comme de tous les professionnels du droit. Ils y retrouveront la solution aux problèmes rencontrés dans l'exercice de leur profession, qu'il s'agisse de la recherche d'une réalisation effective des droits du créancier ou de la protection des garanties liées à la qualité du débiteur.

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1219	DO-240-GUI	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible
0826	DO-240-GUI	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible
1263	DO-240-GUI	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible

Droit et pratique des voies d'exécution / Serge GUINCHARD

Public ISBD Titre : Droit et pratique des voies d'exécution Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge GUINCHARD, Auteur ; Tony MOUSSA, Auteur ; Tony MOUSSA, Auteur Mention d'édition : 8ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2015 Importance : 2273 p. Format : 26 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13238-6 Langues : Français (fre) Index. décimale : 281.9 Eglise orthodoxe Droit et pratique des voies d'exécution [texte imprimé] / Serge GUINCHARD, Auteur ; Tony MOUSSA, Auteur ; Tony MOUSSA, Auteur  . -  8ème éd. . - DALLOZ, 2015 . - 2273 p. ; 26 cm. ISBN : 978-2-247-13238-6 Langues : Français (fre) Index. décimale : 281.9 Eglise orthodoxe

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3609	347.077 GUI	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible
3607	347.077 GUI	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible

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