Titre :	Le risque médical : évolution de la responsabilité sans faute du service hospitalier
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Johanne SAISON, Auteur
Editeur :	Paris : éd. l'Harmattan
Année de publication :	1999
Collection :	Logiques juridiques, ISSN 1159-375X
Importance :	172 p.
Format :	22 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7384-7609-8
Prix :	110 F
Note générale :	Bibliogr. p. 155-169. Index
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Personnel médical  Responsabilité professionnelle  France  Hôpitaux  Responsabilité  Aléa thérapeutique  Droit
Résumé :	La responsabilité médicale connaît actuellement des modifications qui altèrent progressivement ses fondements. En effet, le juge administratif s'est illustré ces dernières années en acceptant l'indemnisation du risque médical, accident médical non fautif. Pour autant, cette évolution - certaine pour les victimes de la médecine - n'en demeure pas moins strictement cantonnée.

Le risque médical : évolution de la responsabilité sans faute du service hospitalier [texte imprimé] / Johanne SAISON, Auteur . - Paris : éd. l'Harmattan, 1999 . - 172 p. ; 22 cm. - (Logiques juridiques, ISSN 1159-375X) .
ISBN : 978-2-7384-7609-8 : 110 F
Bibliogr. p. 155-169. Index
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Personnel médical  Responsabilité professionnelle  France  Hôpitaux  Responsabilité  Aléa thérapeutique  Droit
Résumé :	La responsabilité médicale connaît actuellement des modifications qui altèrent progressivement ses fondements. En effet, le juge administratif s'est illustré ces dernières années en acceptant l'indemnisation du risque médical, accident médical non fautif. Pour autant, cette évolution - certaine pour les victimes de la médecine - n'en demeure pas moins strictement cantonnée.