La notion de condition / Sophie Théron

Public ISBD Titre : La notion de condition : contribution à l'étude de l'acte administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Théron, Auteur ; Jean-Arnaud Mazères, Préfacier, etc. ; Jean-Arnaud Mazères, Préfacier, etc. Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2002 Collection : Logiques juridiques Importance : 640 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-2380-6 Prix : 52 EUR Note générale : Notice réd. d'après la couv. Bibliogr. p. 585-619. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Actes administratifs  France  Conditions (droit) Index. décimale : 004.069 Courrier électronique Résumé : Essentiellement connue et définie en droit civil, la condition est aussi une notion du droit administratif. Parce qu'elle est un élément qui en déclenche un autre, la condition permet tant la formation que l'application de l'acte administratif. Elle ne se confond ni avec la cause, ni avec le motif, et occupe un rôle fondamental dans la création de l'acte. La condition renvoie à la formule « si alors ». D'une part elle est un élément indispensable déclenchant l'acte administratif et lui conférant son statut, d'autre part elle désigne simultanément une incertitude qui lui est immanente et les règles destinées à encadrer cet aléa. La notion de condition : contribution à l'étude de l'acte administratif [texte imprimé] / Sophie Théron, Auteur ; Jean-Arnaud Mazères, Préfacier, etc. ; Jean-Arnaud Mazères, Préfacier, etc. . - Paris : l'Harmattan, 2002 . - 640 p. ; 24 cm. - (Logiques juridiques) . ISBN : 978-2-7475-2380-6 : 52 EUR Notice réd. d'après la couv. Bibliogr. p. 585-619. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Actes administratifs  France  Conditions (droit) Index. décimale : 004.069 Courrier électronique Résumé : Essentiellement connue et définie en droit civil, la condition est aussi une notion du droit administratif. Parce qu'elle est un élément qui en déclenche un autre, la condition permet tant la formation que l'application de l'acte administratif. Elle ne se confond ni avec la cause, ni avec le motif, et occupe un rôle fondamental dans la création de l'acte. La condition renvoie à la formule « si alors ». D'une part elle est un élément indispensable déclenchant l'acte administratif et lui conférant son statut, d'autre part elle désigne simultanément une incertitude qui lui est immanente et les règles destinées à encadrer cet aléa.

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