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| Titre : |
Les pensions alimentaires |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Muriel Rebourg, Auteur |
| Editeur : |
Paris : l'Harmattan |
| Année de publication : |
2004 |
| Collection : |
La justice au quotidien num. 25 |
| Importance : |
115 p. |
| Format : |
22 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7475-7462-4 |
| Prix : |
11,50 EUR |
| Note générale : |
En appendices, choix de modéles de lettres
Bibliogr. p. 107-109. Index |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Pensions alimentaires Guides, manuels, etc. France |
| Index. décimale : |
144.5 Instrumentalisme |
| Résumé : |
Les pensions alimentaires concernent aujourd'hui un grand nombre de familles. Elles sont le reflet des solidarités familiales mais peuvent aussi engendrer des conflits que l'autorité judiciaire doit régler. Cet ouvrage contient les dispositions civiles mais aussi fiscales et pénales applicables en la matière ainsi que la jurisprudence la plus récente afin de permettre au justiciable de connaître les droits et devoirs qui lui incombent en matière alimentaire et de savoir comment les exercer ou se défendre. |
Les pensions alimentaires [texte imprimé] / Muriel Rebourg, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2004 . - 115 p. ; 22 cm. - ( La justice au quotidien; 25) . ISBN : 978-2-7475-7462-4 : 11,50 EUR En appendices, choix de modéles de lettres
Bibliogr. p. 107-109. Index Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Pensions alimentaires Guides, manuels, etc. France |
| Index. décimale : |
144.5 Instrumentalisme |
| Résumé : |
Les pensions alimentaires concernent aujourd'hui un grand nombre de familles. Elles sont le reflet des solidarités familiales mais peuvent aussi engendrer des conflits que l'autorité judiciaire doit régler. Cet ouvrage contient les dispositions civiles mais aussi fiscales et pénales applicables en la matière ainsi que la jurisprudence la plus récente afin de permettre au justiciable de connaître les droits et devoirs qui lui incombent en matière alimentaire et de savoir comment les exercer ou se défendre. |
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