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004.069
: Courrier électronique
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L'argument de droit comparé en droit administratif français [texte imprimé] / Fabrice MELLERAY, Éditeur scientifique ; Fabrice MELLERAY, Éditeur scientifique . - Bruxelles : Bruylant, 2007 . - 1 vol. (374 p.) ; 24 cm. - ( Droit administratif; 1) . ISBN : 978-2-8027-2372-1 Ouvrage issu d'un séminaire de recherche organisé dans le cadre de la semaine du droit comparé de l'Université Montesquieu Bordeaux IV
Notes bibliogr. Langues : Français ( fre) |  |
Exemplaires
| Titre : |
La fin de l'acte administratif unilatéral |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Florence Crouzatier-Durand, Auteur |
| Editeur : |
Paris : l'Harmattan |
| Année de publication : |
2003 |
| Collection : |
Logiques juridiques |
| Importance : |
434 p. |
| Format : |
22 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7475-5453-4 |
| Note générale : |
Bibliogr. p. 393-419. Index |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Actes administratifs France |
| Index. décimale : |
004.069 Courrier électronique |
| Résumé : |
Première étude d'ensemble de la fin de l'acte administratif unilatéral, cet ouvrage s'attache dans un premier temps à définir la fin à partir de ses modes d'expression, selon une méthode inductive. Dans un deuxième temps, la définition de la fin est prolongée par son identification en tant qu'objet abstrait de connaissance. L'étude structurale de cette notion fonctionnelle révèle alors sa pertinence et sa logique, tant d'un point de vue interne, dans les idées directrices, que d'un point de vue externe, dans la cohérence de ses implications. |
La fin de l'acte administratif unilatéral [texte imprimé] / Florence Crouzatier-Durand, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2003 . - 434 p. ; 22 cm. - ( Logiques juridiques) . ISBN : 978-2-7475-5453-4 Bibliogr. p. 393-419. Index Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Actes administratifs France |
| Index. décimale : |
004.069 Courrier électronique |
| Résumé : |
Première étude d'ensemble de la fin de l'acte administratif unilatéral, cet ouvrage s'attache dans un premier temps à définir la fin à partir de ses modes d'expression, selon une méthode inductive. Dans un deuxième temps, la définition de la fin est prolongée par son identification en tant qu'objet abstrait de connaissance. L'étude structurale de cette notion fonctionnelle révèle alors sa pertinence et sa logique, tant d'un point de vue interne, dans les idées directrices, que d'un point de vue externe, dans la cohérence de ses implications. |
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Exemplaires
| Titre : |
L'inexistence en droit administratif : contribution à l'étude de la fonction des nullités |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Sandrine Biagini-Girard, Auteur |
| Editeur : |
Paris : l'Harmattan |
| Année de publication : |
DL 2010 |
| Collection : |
Logiques juridiques |
| Importance : |
1 vol. (495 p.) |
| Format : |
24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-296-12419-6 |
| Prix : |
43 EUR |
| Note générale : |
Bibliogr. p. 457-475. Index |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Inexistence (droit) France Nullité (droit) Droit administratif |
| Index. décimale : |
004.069 Courrier électronique |
| Résumé : |
L'inexistence est principalement connue des juriste en tant que théorie sanctionnatrice des actes administratifs unilatéraux. Or le concept d'inexistence s'applique tant aux contrats administratifs qu'aux décisions de justice et révèle le paradoxe d'être utilisé par le juge administratif dans un souci d'équité, alors qu'il est souvent décrit comme une mise en danger de la sécurité juridique. Cet ouvrage présente la systématisation de l'inexistence et son utilisation fonctionnelle par le juge administratif. |
L'inexistence en droit administratif : contribution à l'étude de la fonction des nullités [texte imprimé] / Sandrine Biagini-Girard, Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2010 . - 1 vol. (495 p.) ; 24 cm. - ( Logiques juridiques) . ISBN : 978-2-296-12419-6 : 43 EUR Bibliogr. p. 457-475. Index Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Inexistence (droit) France Nullité (droit) Droit administratif |
| Index. décimale : |
004.069 Courrier électronique |
| Résumé : |
L'inexistence est principalement connue des juriste en tant que théorie sanctionnatrice des actes administratifs unilatéraux. Or le concept d'inexistence s'applique tant aux contrats administratifs qu'aux décisions de justice et révèle le paradoxe d'être utilisé par le juge administratif dans un souci d'équité, alors qu'il est souvent décrit comme une mise en danger de la sécurité juridique. Cet ouvrage présente la systématisation de l'inexistence et son utilisation fonctionnelle par le juge administratif. |
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Exemplaires
| Titre : |
Le juge administratif et la primauté du droit communautaire |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Charles-Édouard Delvallez (1984-....), Auteur |
| Editeur : |
Paris : l'Harmattan |
| Année de publication : |
DL 2011 |
| Collection : |
Logiques juridiques |
| Importance : |
1 vol. (354 p.) |
| Format : |
24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-296-54787-2 |
| Prix : |
33 EUR |
| Note générale : |
Bibliogr. p. 297-317. Webliogr. p. 317. Index |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Droit administratif France Droit européen et droit interne |
| Index. décimale : |
004.069 Courrier électronique |
| Résumé : |
Aujourd'hui présent dans tous les secteurs du droit administratif, d'une complexité croissante, le maniement du droit communautaire est délicat. La reconnaissance de sa primauté et la sanction de sa violation qui en découle sont des questions redoutables pour le juge administratif devant continuellement concilier le respect des engagements communautaires de l'Etat et sa souveraineté. |
Le juge administratif et la primauté du droit communautaire [texte imprimé] / Charles-Édouard Delvallez (1984-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2011 . - 1 vol. (354 p.) ; 24 cm. - ( Logiques juridiques) . ISBN : 978-2-296-54787-2 : 33 EUR Bibliogr. p. 297-317. Webliogr. p. 317. Index Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Droit administratif France Droit européen et droit interne |
| Index. décimale : |
004.069 Courrier électronique |
| Résumé : |
Aujourd'hui présent dans tous les secteurs du droit administratif, d'une complexité croissante, le maniement du droit communautaire est délicat. La reconnaissance de sa primauté et la sanction de sa violation qui en découle sont des questions redoutables pour le juge administratif devant continuellement concilier le respect des engagements communautaires de l'Etat et sa souveraineté. |
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Exemplaires
| Titre : |
La notion de condition : contribution à l'étude de l'acte administratif |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Sophie Théron, Auteur ; Jean-Arnaud Mazères, Préfacier, etc. ; Jean-Arnaud Mazères, Préfacier, etc. |
| Editeur : |
Paris : l'Harmattan |
| Année de publication : |
2002 |
| Collection : |
Logiques juridiques |
| Importance : |
640 p. |
| Format : |
24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7475-2380-6 |
| Prix : |
52 EUR |
| Note générale : |
Notice réd. d'après la couv.
Bibliogr. p. 585-619. Index |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Actes administratifs France Conditions (droit) |
| Index. décimale : |
004.069 Courrier électronique |
| Résumé : |
Essentiellement connue et définie en droit civil, la condition est aussi une notion du droit administratif. Parce qu'elle est un élément qui en déclenche un autre, la condition permet tant la formation que l'application de l'acte administratif. Elle ne se confond ni avec la cause, ni avec le motif, et occupe un rôle fondamental dans la création de l'acte. La condition renvoie à la formule « si alors ». D'une part elle est un élément indispensable déclenchant l'acte administratif et lui conférant son statut, d'autre part elle désigne simultanément une incertitude qui lui est immanente et les règles destinées à encadrer cet aléa. |
La notion de condition : contribution à l'étude de l'acte administratif [texte imprimé] / Sophie Théron, Auteur ; Jean-Arnaud Mazères, Préfacier, etc. ; Jean-Arnaud Mazères, Préfacier, etc. . - Paris : l'Harmattan, 2002 . - 640 p. ; 24 cm. - ( Logiques juridiques) . ISBN : 978-2-7475-2380-6 : 52 EUR Notice réd. d'après la couv.
Bibliogr. p. 585-619. Index Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Actes administratifs France Conditions (droit) |
| Index. décimale : |
004.069 Courrier électronique |
| Résumé : |
Essentiellement connue et définie en droit civil, la condition est aussi une notion du droit administratif. Parce qu'elle est un élément qui en déclenche un autre, la condition permet tant la formation que l'application de l'acte administratif. Elle ne se confond ni avec la cause, ni avec le motif, et occupe un rôle fondamental dans la création de l'acte. La condition renvoie à la formule « si alors ». D'une part elle est un élément indispensable déclenchant l'acte administratif et lui conférant son statut, d'autre part elle désigne simultanément une incertitude qui lui est immanente et les règles destinées à encadrer cet aléa. |
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