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Auteur Marie-Line Laurent
(1972-....)
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| Titre : |
Les emplois-jeunes : nouveaux contractuels de l'administration |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Marie-Line Laurent (1972-....), Auteur |
| Editeur : |
Paris : l'Harmattan |
| Année de publication : |
1999 |
| Collection : |
Logiques juridiques |
| Importance : |
160 p. |
| Format : |
22 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7384-8502-1 |
| Note générale : |
Texte remanié d'un mémoire de DEA de droit public soutenu en juin 1998, à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Reims Champagne-Ardenne
Bibliogr. p. 141-153 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Agents non titulaires France Emplois-jeunes Jeunesse Travail Droit |
| Index. décimale : |
155.432 Garçons |
| Résumé : |
L'arrêt Berkani qualifie ces contractuels d'agents de droit public et la loi sur les contrats emplois-jeunes les qualifie d'agents de droit privé. Cette double qualification est lourde de conséquences. En effet, ce sont deux régimes juridiques qui vont cohabiter pour une même situation matérielle et provoquer une incohérence juridique au sein du personnel des services publics. Par ailleurs, ces qualifications juridiques multiples ont un impact sur les droits dont va pouvoir bénéficier l'agent et sur l'organisation du service public. |
Les emplois-jeunes : nouveaux contractuels de l'administration [texte imprimé] / Marie-Line Laurent (1972-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, 1999 . - 160 p. ; 22 cm. - ( Logiques juridiques) . ISBN : 978-2-7384-8502-1 Texte remanié d'un mémoire de DEA de droit public soutenu en juin 1998, à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Reims Champagne-Ardenne
Bibliogr. p. 141-153 Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Agents non titulaires France Emplois-jeunes Jeunesse Travail Droit |
| Index. décimale : |
155.432 Garçons |
| Résumé : |
L'arrêt Berkani qualifie ces contractuels d'agents de droit public et la loi sur les contrats emplois-jeunes les qualifie d'agents de droit privé. Cette double qualification est lourde de conséquences. En effet, ce sont deux régimes juridiques qui vont cohabiter pour une même situation matérielle et provoquer une incohérence juridique au sein du personnel des services publics. Par ailleurs, ces qualifications juridiques multiples ont un impact sur les droits dont va pouvoir bénéficier l'agent et sur l'organisation du service public. |
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