Les baux d'habitation après la loi ALUR / Philippe PELLETIER

Public ISBD Titre : Les baux d'habitation après la loi ALUR Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe PELLETIER, Auteur ; Sidonie FRAICHE-DUPEYRA, Auteur ; Sidonie FRAICHE-DUPEYRA, Auteur Mention d'édition : 2ème Edition Editeur : Paris : Lexis-Nexis Litec Année de publication : 2015 Importance : 249 p. Format : 21 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2423-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Loi ALUR . Baux d'habitation Index. décimale : 265.8 Rites et cérémonies pour les malades et les morts Résumé : Il y a vingt-cinq ans que la loi locative n'avait pas été significativement bouleversée:c'est chose faite avec la loi du 24 mars 2014, dite loi ALUR qui réforme profondément le statut du bail d 'habitation: protection accrue du candidat locataire,nouveau régime du loyer en zone tendue, limitation des garanties et des congés... Les baux d'habitation après la loi ALUR [texte imprimé] / Philippe PELLETIER, Auteur ; Sidonie FRAICHE-DUPEYRA, Auteur ; Sidonie FRAICHE-DUPEYRA, Auteur  . -  2ème Edition . - Paris : Lexis-Nexis Litec, 2015 . - 249 p. ; 21 cm. ISBN : 978-2-7110-2423-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Loi ALUR . Baux d'habitation Index. décimale : 265.8 Rites et cérémonies pour les malades et les morts Résumé : Il y a vingt-cinq ans que la loi locative n'avait pas été significativement bouleversée:c'est chose faite avec la loi du 24 mars 2014, dite loi ALUR qui réforme profondément le statut du bail d 'habitation: protection accrue du candidat locataire,nouveau régime du loyer en zone tendue, limitation des garanties et des congés...

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3437	340.56 PEL	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible
3436	340.56 PEL	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible

Scènes de la jurisprudence administrative / Jean-François Théry

Public ISBD Titre : Scènes de la jurisprudence administrative Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François Théry (1934-....), Auteur Editeur : Paris : Lexis-Nexis Litec Année de publication : impr. 2008 Importance : 1 vol. (116 p.) Présentation : ill. en coul., couv. ill. en coul. Format : 27 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1316-6 Prix : 48 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif  Jurisprudence  France Index. décimale : 070.483 Presse féminine, masculine, enfantine Scènes de la jurisprudence administrative [texte imprimé] / Jean-François Théry (1934-....), Auteur . - Paris : Lexis-Nexis Litec, impr. 2008 . - 1 vol. (116 p.) : ill. en coul., couv. ill. en coul. ; 27 cm. ISBN : 978-2-7110-1316-6 : 48 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif  Jurisprudence  France Index. décimale : 070.483 Presse féminine, masculine, enfantine

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