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Auteur Florence Crouzatier-Durand |
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La fin de l'acte administratif unilatéral / Florence Crouzatier-Durand
Titre : La fin de l'acte administratif unilatéral Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence Crouzatier-Durand, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2003 Collection : Logiques juridiques Importance : 434 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-5453-4 Note générale : Bibliogr. p. 393-419. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Actes administratifs France Index. décimale : 004.069 Courrier électronique Résumé : Première étude d'ensemble de la fin de l'acte administratif unilatéral, cet ouvrage s'attache dans un premier temps à définir la fin à partir de ses modes d'expression, selon une méthode inductive. Dans un deuxième temps, la définition de la fin est prolongée par son identification en tant qu'objet abstrait de connaissance. L'étude structurale de cette notion fonctionnelle révèle alors sa pertinence et sa logique, tant d'un point de vue interne, dans les idées directrices, que d'un point de vue externe, dans la cohérence de ses implications. La fin de l'acte administratif unilatéral [texte imprimé] / Florence Crouzatier-Durand, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2003 . - 434 p. ; 22 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7475-5453-4
Bibliogr. p. 393-419. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Actes administratifs France Index. décimale : 004.069 Courrier électronique Résumé : Première étude d'ensemble de la fin de l'acte administratif unilatéral, cet ouvrage s'attache dans un premier temps à définir la fin à partir de ses modes d'expression, selon une méthode inductive. Dans un deuxième temps, la définition de la fin est prolongée par son identification en tant qu'objet abstrait de connaissance. L'étude structurale de cette notion fonctionnelle révèle alors sa pertinence et sa logique, tant d'un point de vue interne, dans les idées directrices, que d'un point de vue externe, dans la cohérence de ses implications. Exemplaires
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