La facturation de complaisance dans les entreprises : fausses factures, factures fictives au regard du droit fiscal et du droit pénal ; [actes du colloque, Cergy-Pontoise, 13 décembre 2000] [texte imprimé] /
Christian LOPEZ, Directeur de publication ;
Christian LOPEZ, Directeur de publication ;
Université de Cergy-pontoise UFR de droit, Éditeur scientifique ;
Université de Cergy-pontoise UFR de droit, Éditeur scientifique ;
Nicole Stolowy, Directeur de publication ;
Nicole Stolowy, Directeur de publication ;
Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales, Éditeur scientifique ;
Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales, Éditeur scientifique . -
Paris : l'Harmattan, 2001 . - 186 p. ; 22 cm. - (
Finances publiques) .
ISBN : 978-2-7475-1608-2 : 18,30 EUR
Langues : Français (
fre)
| Mots-clés : |
Comptabilité Droit France Infractions économiques et financières |
| Index. décimale : |
262.5 Conciles |
| Résumé : |
Face à la facturation de complaisance dans les entreprises, l'administration fiscale ne disposait jusqu'à une date récente d'aucune procédure intermédiaire entre le droit de communication et le droit de visite ou de saisie. Loin d'être inutile la science comptable est en soi insuffisante pour déceler des montages frauduleux à partir d'une comptabilité reposant sur de faux justificatifs. Quels sont les nouveaux moyens de recherche de fraude mise en place par le législateur contemporain. |
La facturation de complaisance dans les entreprises
