Les Contrats de concession / Philippe (le) TOURNEAU

Public ISBD Titre : Les Contrats de concession : Distribution sélective - Concession exclusive - Distribution automobile - Droit interne et communautaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe (le) TOURNEAU, Auteur Mention d'édition : 2ème éd. Editeur : LexisNexis Année de publication : 2010 Collection : LITec professionnels Sous-collection : droit commercial Importance : 318 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1237-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit du commerce  distribution Résumé : La première partie étudie les rapports entre les parties (au travers de deux chapitres, l'obligation de collaboration, l'indépendance dans l'interdépendance), la seconde étant consacrée aux réseaux (en envisageant leur protection puis leur développement). L'ouvrage est à jour des dernières études doctrinales et de la jurisprudence la plus récente. Il expose largement le Droit de la concurrence applicable, dont les règlements européens. Les Contrats de concession : Distribution sélective - Concession exclusive - Distribution automobile - Droit interne et communautaire [texte imprimé] / Philippe (le) TOURNEAU, Auteur  . -  2ème éd. . - LexisNexis, 2010 . - 318 p. ; 24 cm. - (LITec professionnels. droit commercial) . ISBN : 978-2-7110-1237-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit du commerce  distribution Résumé : La première partie étudie les rapports entre les parties (au travers de deux chapitres, l'obligation de collaboration, l'indépendance dans l'interdépendance), la seconde étant consacrée aux réseaux (en envisageant leur protection puis leur développement). L'ouvrage est à jour des dernières études doctrinales et de la jurisprudence la plus récente. Il expose largement le Droit de la concurrence applicable, dont les règlements européens.

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1096	DO-240-TOU	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible

Contrats informatiques et électroniques / Philippe (le) TOURNEAU

Public ISBD Titre : Contrats informatiques et électroniques Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe (le) TOURNEAU, Auteur Mention d'édition : 5ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2008 Collection : DALLOZ REFERENCE Importance : 362 p. Format : 25,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07967-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : contrat  négociation  progiciel  licence  logiciel  nom de domaine  moteur de recherche  contrat en ligne  maintenance  infogérance Résumé : le droit de l'informatique emprunte l'essentiel de ses mécanismes au droit commun.mais sa spécificité technique a entrainé certains infléchissements dans l'application des règles juridiques. A la fois théorique et pratique, cet ouvrage étudie l'ensemble des contrats informatiques et électroniques. Cette cinquième édition profondément remaniée et augmentée, tient compte des dernières évolutions techniques et juridiques, et comporte un nombre considérable de références à des décisions judiciaires. Contrats informatiques et électroniques [texte imprimé] / Philippe (le) TOURNEAU, Auteur  . -  5ème éd. . - DALLOZ, 2008 . - 362 p. ; 25,5 cm. - (DALLOZ REFERENCE) . ISBN : 978-2-247-07967-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : contrat  négociation  progiciel  licence  logiciel  nom de domaine  moteur de recherche  contrat en ligne  maintenance  infogérance Résumé : le droit de l'informatique emprunte l'essentiel de ses mécanismes au droit commun.mais sa spécificité technique a entrainé certains infléchissements dans l'application des règles juridiques. A la fois théorique et pratique, cet ouvrage étudie l'ensemble des contrats informatiques et électroniques. Cette cinquième édition profondément remaniée et augmentée, tient compte des dernières évolutions techniques et juridiques, et comporte un nombre considérable de références à des décisions judiciaires.

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1030	DO-240-TOU	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible

Responsabilité des vendeurs et fabricants / Philippe (le) TOURNEAU

Public ISBD Titre : Responsabilité des vendeurs et fabricants Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe (le) TOURNEAU, Auteur Mention d'édition : 3ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2009 Collection : DALLOZ REFERENCE Importance : 304 p Format : 25,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08302-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Vendeur  fabricant  marchandise  droit commercial Résumé : Cette édition de l'ouvrage a été largement remaniée et augmentée. Les numéros des pourvois des arrêts de la Cour de cassation ont été systématiquement indiqués, afin de faciliter leur consultation en ligne. Les entrées de l'index ont été sensiblement augmentées. Responsabilité des vendeurs et fabricants [texte imprimé] / Philippe (le) TOURNEAU, Auteur  . -  3ème éd. . - DALLOZ, 2009 . - 304 p ; 25,5 cm. - (DALLOZ REFERENCE) . ISBN : 978-2-247-08302-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Vendeur  fabricant  marchandise  droit commercial Résumé : Cette édition de l'ouvrage a été largement remaniée et augmentée. Les numéros des pourvois des arrêts de la Cour de cassation ont été systématiquement indiqués, afin de faciliter leur consultation en ligne. Les entrées de l'index ont été sensiblement augmentées.

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0830	DAF-245-TOU	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible

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