La mutabilité de l'instance fiscale et le droit à un procès équitable / Agnès Chautard

Public ISBD Titre : La mutabilité de l'instance fiscale et le droit à un procès équitable Type de document : texte imprimé Auteurs : Agnès Chautard, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2003 Collection : Collection Finances publiques Importance : 383 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-4540-2 Prix : 29 EUR Note générale : Bibliogr. p. 329-355. Index. Résumé en anglais Langues : Français (fre) Mots-clés : Contentieux fiscal  France  Impôt  Administration et procédure  Procès équitable Index. décimale : 066 Espagnoles et portugaises Résumé : La mutabilité de l'instance fiscale , un intitulé étrange qui traduit une réalité complexe : celle de l'évolution des rapports juridiques qui lient l'administration fiscale et le contribuable au cours du contentieux fiscal. La réussite du contribuable suppose la détermination d'une stratégie adéquate s'appuyant sur une parfaite maîtrise de la procédure. Un ouvrage précieux dont les professionnels de la fiscalité tireront le plus grand profit, dans l'intérêt de leurs clients, pour découvrir les arcanes et déjouer les pièges du procès fiscal. La mutabilité de l'instance fiscale et le droit à un procès équitable [texte imprimé] / Agnès Chautard, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2003 . - 383 p. ; 22 cm. - (Collection Finances publiques) . ISBN : 978-2-7475-4540-2 : 29 EUR Bibliogr. p. 329-355. Index. Résumé en anglais Langues : Français (fre) Mots-clés : Contentieux fiscal  France  Impôt  Administration et procédure  Procès équitable Index. décimale : 066 Espagnoles et portugaises Résumé : La mutabilité de l'instance fiscale , un intitulé étrange qui traduit une réalité complexe : celle de l'évolution des rapports juridiques qui lient l'administration fiscale et le contribuable au cours du contentieux fiscal. La réussite du contribuable suppose la détermination d'une stratégie adéquate s'appuyant sur une parfaite maîtrise de la procédure. Un ouvrage précieux dont les professionnels de la fiscalité tireront le plus grand profit, dans l'intérêt de leurs clients, pour découvrir les arcanes et déjouer les pièges du procès fiscal.

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