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144
: Humanisme, et systèmes et doctrines connexes
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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 144 (4)
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Titre : |
Le droit OHADA des sociétés coopératives |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Jean GATSI, Auteur |
Editeur : |
Paris : l'Harmattan |
Année de publication : |
DL 2011 |
Collection : |
Droits africains et malgache |
Importance : |
1 vol. (195 p.) |
Format : |
22 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-296-56544-9 |
Prix : |
19 EUR |
Note générale : |
En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 219 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Coopératives Droit Afrique Droit des affaires |
Index. décimale : |
144 Humanisme, et systèmes et doctrines connexes |
Résumé : |
Le 15 décembre 2010, le droit uniforme issu de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) s'est enrichi d'un nouvel instrument juridique, l'Acte uniforme OHADA relatif aux droits des sociétés coopératives. Ce livre est le premier à s'intéresser à ce nouvel outil d'assainissement et de sécurisation des affaires. A travers des développements concis, l'auteur explique les subtilités des sociétés coopératives de droit OHADA. |
Le droit OHADA des sociétés coopératives [texte imprimé] / Jean GATSI, Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2011 . - 1 vol. (195 p.) ; 22 cm. - ( Droits africains et malgache) . ISBN : 978-2-296-56544-9 : 19 EUR En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 219 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Coopératives Droit Afrique Droit des affaires |
Index. décimale : |
144 Humanisme, et systèmes et doctrines connexes |
Résumé : |
Le 15 décembre 2010, le droit uniforme issu de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) s'est enrichi d'un nouvel instrument juridique, l'Acte uniforme OHADA relatif aux droits des sociétés coopératives. Ce livre est le premier à s'intéresser à ce nouvel outil d'assainissement et de sécurisation des affaires. A travers des développements concis, l'auteur explique les subtilités des sociétés coopératives de droit OHADA. |
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Exemplaires

Titre : |
Jalons d'une habilitation à diriger des recherches : une expérience à partir du droit issu du traité OHADA |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Sylvain Sorel Kuate Tameghe, Auteur |
Editeur : |
Paris : l'Harmattan |
Année de publication : |
DL 2007 |
Collection : |
Études africaines |
Importance : |
1 vol. (289 p.) |
Format : |
24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-296-04877-5 |
Prix : |
29 EUR |
Note générale : |
OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Droit des affaires Étude et enseignement Afrique |
Index. décimale : |
144 Humanisme, et systèmes et doctrines connexes |
Résumé : |
Cet ouvrage retrace une expérience dont le socle est l'analyse de la législation issue du traité de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). A travers la lecture croisée de quelques-uns des Actes uniformes entrés en vigueur, il montre que l'assainissement de la profession commerciale envisagé par le législateur devrait avoir comme conséquence de limiter le recours aux voies d'exécution, et par ricochet, de réduire les cas de violation des droits humains fondamentaux du débiteur. |
Jalons d'une habilitation à diriger des recherches : une expérience à partir du droit issu du traité OHADA [texte imprimé] / Sylvain Sorel Kuate Tameghe, Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2007 . - 1 vol. (289 p.) ; 24 cm. - ( Études africaines) . ISBN : 978-2-296-04877-5 : 29 EUR OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Droit des affaires Étude et enseignement Afrique |
Index. décimale : |
144 Humanisme, et systèmes et doctrines connexes |
Résumé : |
Cet ouvrage retrace une expérience dont le socle est l'analyse de la législation issue du traité de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). A travers la lecture croisée de quelques-uns des Actes uniformes entrés en vigueur, il montre que l'assainissement de la profession commerciale envisagé par le législateur devrait avoir comme conséquence de limiter le recours aux voies d'exécution, et par ricochet, de réduire les cas de violation des droits humains fondamentaux du débiteur. |
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Exemplaires

La réforme de l'OHADA et les procédures collectives d'apurement du passif [texte imprimé] / Fatoma Thera, Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2012 . - 1 vol. (498 p.) ; 24 cm. ISBN : 978-2-296-96651-2 : 48 EUR Bibliogr. p. 461-479. Index Langues : Français ( fre) |  |
Exemplaires