Le droit français de l'archéologie / Colette SAUJOT

Public ISBD Titre : Le droit français de l'archéologie Type de document : texte imprimé Auteurs : Colette SAUJOT, Auteur Mention d'édition : 2ème Edition Editeur : Editions CUJAS Année de publication : 2007 Importance : 352 p. Format : 21 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-254-08003-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit français  archéologie Résumé : Le droit de l'archéologie répond à une quadruple mission; il régit les fouilles terrestres et subaquatique,qu'elles soient programmées ou préventives;il précise le statut des découverte;il fixe leur attribution entre les différents ayants droit et enfin,définit les règles répressives. Le droit français de l'archéologie [texte imprimé] / Colette SAUJOT, Auteur  . -  2ème Edition . - Editions CUJAS, 2007 . - 352 p. ; 21 cm. ISBN : 978-2-254-08003-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit français  archéologie Résumé : Le droit de l'archéologie répond à une quadruple mission; il régit les fouilles terrestres et subaquatique,qu'elles soient programmées ou préventives;il précise le statut des découverte;il fixe leur attribution entre les différents ayants droit et enfin,définit les règles répressives.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Provenance de l'ouvrage
3458	344.094 44 SAU	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible

---

1 (1 - 1 / 1)