| Titre : |
La fiscalité des successions et des donations internationales : théorie générale et applications en droit comparé |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Édouard-Jean Navez, Directeur de publication ; Édouard-Jean Navez, Directeur de publication ; Bernard Monassier, Préfacier, etc. ; Bernard Monassier, Préfacier, etc. ; André Culot (1953-....), Auteur de la postface, du colophon, etc. ; André Culot (1953-....), Auteur de la postface, du colophon, etc. |
| Editeur : |
Bruxelles : Bruylant |
| Année de publication : |
DL 2011 |
| Autre Editeur : |
[Bruxelles] : Ventose Fondation Stichting |
| Importance : |
1 vol. (680 p.) |
| Présentation : |
couv. ill. en coul. |
| Format : |
24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8027-3405-5 |
| Prix : |
125 EUR |
| Note générale : |
Notes bibliogr., bibliogr. p. 625-658
Diffusé en France |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Successions et héritages Impôts Études comparatives Droit international privé |
| Index. décimale : |
158.3 Consultation, conseil, entretien |
| Résumé : |
La pratique des donations et des successions internationales génère d?importantes difficultés auxquelles il est souvent délicat d?apporter une réponse satisfaisante. En particulier, le manque de coordination des législations nationales est susceptible d?entraîner une double imposition du patrimoine transmis. D?autre part, le défaut de conformité au droit de l?Union européenne de certaines dispositions nationales et l?absence d?un réseau conventionnel efficace renforcent l?insécurité entourant ces opérations. Au terme d?une tentative de systématisation des principes qui gouvernent la matière sous l?angle international et européen, différents experts nationaux examinent le traitement fiscal des donations et des successions dans plus d?une dizaine de pays européens et non-européens. Seront ainsi abordés les régimes juridiques belge, français, néerlandais, espagnol, italien, luxembourgeois, allemand, autrichien, roumain, suisse et marocain. Ce projet scientifique a été couronné par la bourse Freddy Levie 2010, octroyée par la fondation Ventôse. L?ouvrage a été réalisé sous la direction d?Edouard-Jean Navez qui est licencié en droit et en notariat (Université catholique de Louvain), et titulaire d?une maitrise en gestion fiscale (Solvay Brussels School). Il est actuellement doctorant à l?Université catholique de Louvain et chercheur rattaché à la chaire PwC. Cette étude contient, en outre, les rapports nationaux réalisés par les auteurs suivants : F. Magnus et E.-J Navez (Belgique), A. Lacourt (France), Me. D. Boyer (Suisse), Pr. A. Ribes Ribes en collaboration avec Me. R. Dechamps (Espagne), Me. Ernesto Sellitto et Me. Yves Stans (Italie), Pr. Ch. Watrin (Allemagne), Pr. M. Dan Bob (Roumanie), Y. Pijpers et Pr. I. van Vijfeijken (Pays-Bas), Me. G. Zeyen (Autriche), Me. Q. Rutsaert (Grand-duché de Luxembourg), et Me. A Bargach (Maroc). |
La fiscalité des successions et des donations internationales : théorie générale et applications en droit comparé [texte imprimé] / Édouard-Jean Navez, Directeur de publication ; Édouard-Jean Navez, Directeur de publication ; Bernard Monassier, Préfacier, etc. ; Bernard Monassier, Préfacier, etc. ; André Culot (1953-....), Auteur de la postface, du colophon, etc. ; André Culot (1953-....), Auteur de la postface, du colophon, etc. . - Bruxelles : Bruylant : [Bruxelles] : Ventose Fondation Stichting, DL 2011 . - 1 vol. (680 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. ISBN : 978-2-8027-3405-5 : 125 EUR Notes bibliogr., bibliogr. p. 625-658
Diffusé en France Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Successions et héritages Impôts Études comparatives Droit international privé |
| Index. décimale : |
158.3 Consultation, conseil, entretien |
| Résumé : |
La pratique des donations et des successions internationales génère d?importantes difficultés auxquelles il est souvent délicat d?apporter une réponse satisfaisante. En particulier, le manque de coordination des législations nationales est susceptible d?entraîner une double imposition du patrimoine transmis. D?autre part, le défaut de conformité au droit de l?Union européenne de certaines dispositions nationales et l?absence d?un réseau conventionnel efficace renforcent l?insécurité entourant ces opérations. Au terme d?une tentative de systématisation des principes qui gouvernent la matière sous l?angle international et européen, différents experts nationaux examinent le traitement fiscal des donations et des successions dans plus d?une dizaine de pays européens et non-européens. Seront ainsi abordés les régimes juridiques belge, français, néerlandais, espagnol, italien, luxembourgeois, allemand, autrichien, roumain, suisse et marocain. Ce projet scientifique a été couronné par la bourse Freddy Levie 2010, octroyée par la fondation Ventôse. L?ouvrage a été réalisé sous la direction d?Edouard-Jean Navez qui est licencié en droit et en notariat (Université catholique de Louvain), et titulaire d?une maitrise en gestion fiscale (Solvay Brussels School). Il est actuellement doctorant à l?Université catholique de Louvain et chercheur rattaché à la chaire PwC. Cette étude contient, en outre, les rapports nationaux réalisés par les auteurs suivants : F. Magnus et E.-J Navez (Belgique), A. Lacourt (France), Me. D. Boyer (Suisse), Pr. A. Ribes Ribes en collaboration avec Me. R. Dechamps (Espagne), Me. Ernesto Sellitto et Me. Yves Stans (Italie), Pr. Ch. Watrin (Allemagne), Pr. M. Dan Bob (Roumanie), Y. Pijpers et Pr. I. van Vijfeijken (Pays-Bas), Me. G. Zeyen (Autriche), Me. Q. Rutsaert (Grand-duché de Luxembourg), et Me. A Bargach (Maroc). |
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