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Auteur Ministère de la justice et de la législation (Cotonou, Bénin) |
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Titre : Contentieux administratif : guide à l'usage des acteurs judiciaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministère de la justice et de la législation (Cotonou, Bénin), Acteur Editeur : Cotonou [Bénin] : Ministère de la justice et de la législation Année de publication : 2020 Importance : 118 p. Présentation : Couv. ill en coul. Format : 20 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : guide-contentieux administratif-usager-ministère de la justice-justice administrative-chambre administraive Résumé : le guide fait état des pratiques des acteurs judiciaires dans les différentes institutions judiciaires. De même les alternatives envisagées pour faciliter l'accès des citoyens à la justice administrative Contentieux administratif : guide à l'usage des acteurs judiciaires [texte imprimé] / Ministère de la justice et de la législation (Cotonou, Bénin), Acteur . - Cotonou [Bénin] : Ministère de la justice et de la législation, 2020 . - 118 p. : Couv. ill en coul. ; 20 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : guide-contentieux administratif-usager-ministère de la justice-justice administrative-chambre administraive Résumé : le guide fait état des pratiques des acteurs judiciaires dans les différentes institutions judiciaires. De même les alternatives envisagées pour faciliter l'accès des citoyens à la justice administrative Exemplaires (10)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 5008 315 MIN Livre Bibliothèque principale Documentaires Exclu du prêt 5009 315 MIN Livre Bibliothèque principale Documentaires Exclu du prêt 5010 315 MIN Livre Bibliothèque principale Documentaires Exclu du prêt 5011 315 MIN Livre Bibliothèque principale Documentaires Exclu du prêt 5012 315 MIN Livre Bibliothèque principale Documentaires Exclu du prêt 5013 315 MIN Livre Bibliothèque principale Documentaires Exclu du prêt 5014 315 MIN Livre Bibliothèque principale Documentaires Exclu du prêt 5015 315 MIN Livre Bibliothèque principale Documentaires Exclu du prêt 5016 315 MIN Livre Bibliothèque principale Documentaires Exclu du prêt 5017 315 MIN Livre Bibliothèque principale Documentaires Exclu du prêt
Titre : Contentieux administratif : guide à l'usage du public Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministère de la justice et de la législation (Cotonou, Bénin), Auteur Editeur : Cotonou [Bénin] : Ministère de la justice et de la législation Année de publication : 2020 Importance : 31p. Présentation : Couvr. ill. en coul. Format : 21cm Langues : Français (fre) Mots-clés : contentieux administratif public jurisprudence administrative chambre administrative justice législation Index. décimale : 315-MIN Contentieux administratif : guide à l'usage du public [texte imprimé] / Ministère de la justice et de la législation (Cotonou, Bénin), Auteur . - Cotonou [Bénin] : Ministère de la justice et de la législation, 2020 . - 31p. : Couvr. ill. en coul. ; 21cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : contentieux administratif public jurisprudence administrative chambre administrative justice législation Index. décimale : 315-MIN Exemplaires (42)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 4998 315-MIN Livre Bibliothèque principale Documentaires Exclu du prêt 4997 315-MIN Livre Bibliothèque principale Documentaires Exclu du prêt 4996 315-MIN Livre Bibliothèque principale Documentaires Exclu du prêt 4995 315-MIN Livre Bibliothèque principale Documentaires Exclu du prêt 4994 315-MIN Livre Bibliothèque principale Documentaires Exclu du prêt 4993 315-MIN Livre Bibliothèque principale Documentaires Exclu du prêt 4992 315-MIN Livre Bibliothèque principale Documentaires Exclu du prêt 4991 315-MIN Livre Bibliothèque principale Documentaires Exclu du prêt 4990 315-MIN Livre Bibliothèque principale Documentaires Exclu du prêt 4989 315-MIN Livre Bibliothèque principale Documentaires Exclu du prêt 4988 315-MIN Livre Bibliothèque principale Documentaires Exclu du prêt 4987 315-MIN Livre Bibliothèque principale Documentaires Exclu du prêt 4986 315-MIN Livre Bibliothèque principale Documentaires Exclu du prêt 4985 315-MIN Livre Bibliothèque principale Documentaires Exclu du prêt 4984 315-MIN Livre Bibliothèque principale Documentaires Exclu du prêt 4983 315-MIN Livre Bibliothèque principale Documentaires Exclu du prêt 4982 315-MIN Livre Bibliothèque principale Documentaires Exclu du prêt 4981 315-MIN Livre Bibliothèque principale Documentaires Exclu du prêt 4980 315-MIN Livre Bibliothèque principale Documentaires Exclu du prêt 4979 315-MIN Livre Bibliothèque principale Documentaires Exclu du prêt 4978 315-MIN Livre Bibliothèque principale Documentaires Exclu du prêt 4977 315-MIN Livre Bibliothèque principale Documentaires Exclu du prêt 4976 315-MIN Livre Bibliothèque principale Documentaires Exclu du prêt 4975 315-MIN Livre Bibliothèque principale Documentaires Exclu du prêt 4974 315-MIN Livre Bibliothèque principale Documentaires Exclu du prêt 4973 315-MIN Livre Bibliothèque principale Documentaires Exclu du prêt 4972 315-MIN Livre Bibliothèque principale Documentaires Exclu du prêt 4971 315-MIN Livre Bibliothèque principale Documentaires Exclu du prêt 4970 315-MIN Livre Bibliothèque principale Documentaires Exclu du prêt 4969 315-MIN Livre Bibliothèque principale Documentaires Exclu du prêt 4968 315-MIN Livre Bibliothèque principale Documentaires Exclu du prêt 4967 315-MIN Livre Bibliothèque principale Documentaires Exclu du prêt 4966 315-MIN Livre Bibliothèque principale Documentaires Exclu du prêt 4965 315-MIN Livre Bibliothèque principale Documentaires Exclu du prêt 4964 315-MIN Livre Bibliothèque principale Documentaires Exclu du prêt 4963 315-MIN Livre Bibliothèque principale Documentaires Exclu du prêt 4962 315-MIN Livre Bibliothèque principale Documentaires Exclu du prêt 4961 315-MIN Livre Bibliothèque principale Documentaires Exclu du prêt 4960 315-MIN Livre Bibliothèque principale Documentaires Exclu du prêt 4959 315-MIN Livre Bibliothèque principale Documentaires Exclu du prêt 4957 315-MIN Livre Bibliothèque principale Documentaires Exclu du prêt 5001 315-MIN MIN Livre Bibliothèque principale Documentaires Exclu du prêt
