Le contrôle de légalité / Pierre BRUNELLI

Public ISBD Titre : Le contrôle de légalité Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre BRUNELLI, Auteur Editeur : L.G.D.J Année de publication : 1998 Collection : Politiques locales Importance : 112 p. Format : 18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01598-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : contrôle de légalité  légalité  décentralisation Résumé : Le contrôle de légalité est, au plan juridique, la pierre angulaire de la décentralisation issue de la loi du 2 mars 1982. De son bon fonctionnement dépend, en grande partie, la consolidation des rapports nouveaux qui se sont instaurés entre État et collectivités territoriales. Il importe, à cet égard, d'en rappeler les règles de base et d'en mesurer les enjeux essentiels. Tel est l'objet du présent livre. Le contrôle de légalité [texte imprimé] / Pierre BRUNELLI, Auteur . - L.G.D.J, 1998 . - 112 p. ; 18 cm. - (Politiques locales) . ISBN : 978-2-275-01598-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : contrôle de légalité  légalité  décentralisation Résumé : Le contrôle de légalité est, au plan juridique, la pierre angulaire de la décentralisation issue de la loi du 2 mars 1982. De son bon fonctionnement dépend, en grande partie, la consolidation des rapports nouveaux qui se sont instaurés entre État et collectivités territoriales. Il importe, à cet égard, d'en rappeler les règles de base et d'en mesurer les enjeux essentiels. Tel est l'objet du présent livre.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Provenance de l'ouvrage
1178	DCL-350-BRU	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible

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