Droit civil / Marie-Noëlle JOBARD-BACHELIER

Public ISBD Titre : Droit civil : Sûretés, publicité foncière Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Noëlle JOBARD-BACHELIER, Auteur ; Vincent BREMOND, Auteur ; Vincent BREMOND, Auteur Mention d'édition : 16ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2009 Collection : MEMENTOS Importance : 233 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08502-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : sûreté personnelle  sûreté réelle  publicité foncière Résumé : Les suretés, personnelles et réelles, au sens strict, représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance ; toutefois, certaines institutions telles le droit de rétention ou la "propriété-garantie"(réservée ou fiduciaire) méritent d’être également étudiées parce qu'elles se révèlent particulièrement aptes à remplir cette même fonction. Dans l'analyse de ces garanties, l'accent a été mis sur le sort réservé à chacune d'entre elles lorsqu'une mesure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire frappe le débiteur ; les solutions retenues, dans de telles circonstances, constituent le meilleur test de l'efficacité réelle des garanties. Droit civil : Sûretés, publicité foncière [texte imprimé] / Marie-Noëlle JOBARD-BACHELIER, Auteur ; Vincent BREMOND, Auteur ; Vincent BREMOND, Auteur  . -  16ème éd. . - DALLOZ, 2009 . - 233 p. ; 24 cm. - (MEMENTOS) . ISBN : 978-2-247-08502-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : sûreté personnelle  sûreté réelle  publicité foncière Résumé : Les suretés, personnelles et réelles, au sens strict, représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance ; toutefois, certaines institutions telles le droit de rétention ou la "propriété-garantie"(réservée ou fiduciaire) méritent d’être également étudiées parce qu'elles se révèlent particulièrement aptes à remplir cette même fonction. Dans l'analyse de ces garanties, l'accent a été mis sur le sort réservé à chacune d'entre elles lorsqu'une mesure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire frappe le débiteur ; les solutions retenues, dans de telles circonstances, constituent le meilleur test de l'efficacité réelle des garanties.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Provenance de l'ouvrage
0798	DBS-235-JOB	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible
0811	DBS-235-JOB	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible

La technique de cassation / Marie-Noëlle JOBARD-BACHELIER

Public ISBD Titre : La technique de cassation : Pourvois et arrêts en matière civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Noëlle JOBARD-BACHELIER, Auteur ; Xavier BACHELIER, Auteur ; Xavier BACHELIER, Auteur Mention d'édition : 7ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2010 Importance : 20 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08683-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour de cassation  cassation  technique de cassation La technique de cassation : Pourvois et arrêts en matière civile [texte imprimé] / Marie-Noëlle JOBARD-BACHELIER, Auteur ; Xavier BACHELIER, Auteur ; Xavier BACHELIER, Auteur  . -  7ème éd. . - DALLOZ, 2010 . - 20 p. ; 24 cm. ISBN : 978-2-247-08683-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour de cassation  cassation  technique de cassation

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2485	PC-515-JOB	Livre	Bibliothèque principale	Bande-dessinée Jeunes	Disponible
1180	PC-515-JOB	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible
0983	PC-515-JOB	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible
0810	PC-515-JOB	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible
0760	PC-515-JOB	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible

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