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| Titre : |
La décentralisation et le droit |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Jean-Bernard AUBY, Auteur |
| Editeur : |
L.G.D.J |
| Année de publication : |
2006 |
| Collection : |
Systèmes, ISSN 0987-9927 |
| Importance : |
154.p |
| Format : |
21 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-275-02621-3 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Décentralisation collectivité locale |
| Résumé : |
Au fond, certains éléments du socle de notre droit public sont carrément peu compatibles avec l'idée même de décentralisation, en tous les cas difficiles à concilier intellectuellement avec elle sans pratiquer quelques grands écarts. C'est probablement à cette gymnastique-là que se livre notre droit actuel. Car des efforts assez importants dans le sens de la décentralisation ont bien été faits dans les années 1980 et tout dernièrement. Mais en même temps, les réticences du système se font sentir, les craquements conceptuels se font entendre. Dans sa logique d'entre-deux, dans sa configuration assez peu avenante et contournée, la réforme de 2003 témoigne bien de nos hésitations collectives face à la décentralisation. |
La décentralisation et le droit [texte imprimé] / Jean-Bernard AUBY, Auteur . - L.G.D.J, 2006 . - 154.p ; 21 cm. - ( Systèmes, ISSN 0987-9927) . ISBN : 978-2-275-02621-3 Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Décentralisation collectivité locale |
| Résumé : |
Au fond, certains éléments du socle de notre droit public sont carrément peu compatibles avec l'idée même de décentralisation, en tous les cas difficiles à concilier intellectuellement avec elle sans pratiquer quelques grands écarts. C'est probablement à cette gymnastique-là que se livre notre droit actuel. Car des efforts assez importants dans le sens de la décentralisation ont bien été faits dans les années 1980 et tout dernièrement. Mais en même temps, les réticences du système se font sentir, les craquements conceptuels se font entendre. Dans sa logique d'entre-deux, dans sa configuration assez peu avenante et contournée, la réforme de 2003 témoigne bien de nos hésitations collectives face à la décentralisation. |
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Exemplaires (1)
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| 1162 | DCL-350-AUB | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |
| Titre : |
Droit administratif des biens : Domaine public et privé - Travaux et ouvrages publics - Expropriation |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Jean-Marie AUBY, Auteur ; Jean-Bernard AUBY, Auteur ; Jean-Bernard AUBY, Auteur |
| Mention d'édition : |
5ème éd. |
| Editeur : |
DALLOZ |
| Année de publication : |
2008 |
| Collection : |
Précis |
| Importance : |
697 p. |
| Format : |
24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-07491-4 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Biens droit du domaine public droit du domaine privé |
| Résumé : |
Parmi les contructions du droit administratif il en existe trois que décrit l'ouvrage en tenant compte des mutation importantes qui les affectent à l'epoque contemporaine du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics, de l'enrichissement du droit administratif des contrats,notamment de ceux ayant un objet immobilier,des conséquences de l'application directe du droit communautaire sur la passsation des contrats publics et de la convention européenne des droits de l'homme sur le droit de l'expropriation etc |
Droit administratif des biens : Domaine public et privé - Travaux et ouvrages publics - Expropriation [texte imprimé] / Jean-Marie AUBY, Auteur ; Jean-Bernard AUBY, Auteur ; Jean-Bernard AUBY, Auteur . - 5ème éd. . - DALLOZ, 2008 . - 697 p. ; 24 cm. - ( Précis) . ISBN : 978-2-247-07491-4 Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Biens droit du domaine public droit du domaine privé |
| Résumé : |
Parmi les contructions du droit administratif il en existe trois que décrit l'ouvrage en tenant compte des mutation importantes qui les affectent à l'epoque contemporaine du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics, de l'enrichissement du droit administratif des contrats,notamment de ceux ayant un objet immobilier,des conséquences de l'application directe du droit communautaire sur la passsation des contrats publics et de la convention européenne des droits de l'homme sur le droit de l'expropriation etc |
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Exemplaires (1)
|
| 0993 | DA-310-AUB | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |
| Titre : |
Droit des collectivités locales |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Jean-Bernard AUBY, Auteur ; Jean-François AUBY, Auteur ; Jean-François AUBY, Auteur |
| Mention d'édition : |
5ème éd. |
| Editeur : |
Presses Universitaires de France |
| Année de publication : |
2009 |
| Collection : |
THEMIS |
| Importance : |
395 p. |
| Format : |
22 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-13-057498-9 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Décentralisation collectivité locale |
| Résumé : |
L'ambition du présent ouvrage n'est pas de constituer un traité du droit de l'administration locale décentralisée. Elle est simplement d'analyser les structures essentielles de ce droit, dans une période où d'importantes transformations l'ont affecté et l'affectent. Elle est de fixer les idées sur ce qu'implique juridiquement la décentralisation, aujourd'hui, dans le cours d'un processus d'émancipation des collectivités territoriales. Elle est de proposer quelques réflexions sur ce pluralisme territorial qui s'insinue dans notre système administratif, politique, juridique, même si c'est à un rythme plus lent que dans certains pays voisins. Parce que cela ne peut être fait sans une certaine vision historique, on donnera d'abord ici quelques repères minimaux sur l'histoire de la décentralisation(sect.1). Ensuite on mettra l'accent sur les principales évolutions récentes qui ont touché le droit des collectivités locales(sect.2). On abordera enfin brièvement certaines questions terminologiques(sect.3).
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Droit des collectivités locales [texte imprimé] / Jean-Bernard AUBY, Auteur ; Jean-François AUBY, Auteur ; Jean-François AUBY, Auteur . - 5ème éd. . - Presses Universitaires de France, 2009 . - 395 p. ; 22 cm. - ( THEMIS) . ISBN : 978-2-13-057498-9 Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Décentralisation collectivité locale |
| Résumé : |
L'ambition du présent ouvrage n'est pas de constituer un traité du droit de l'administration locale décentralisée. Elle est simplement d'analyser les structures essentielles de ce droit, dans une période où d'importantes transformations l'ont affecté et l'affectent. Elle est de fixer les idées sur ce qu'implique juridiquement la décentralisation, aujourd'hui, dans le cours d'un processus d'émancipation des collectivités territoriales. Elle est de proposer quelques réflexions sur ce pluralisme territorial qui s'insinue dans notre système administratif, politique, juridique, même si c'est à un rythme plus lent que dans certains pays voisins. Parce que cela ne peut être fait sans une certaine vision historique, on donnera d'abord ici quelques repères minimaux sur l'histoire de la décentralisation(sect.1). Ensuite on mettra l'accent sur les principales évolutions récentes qui ont touché le droit des collectivités locales(sect.2). On abordera enfin brièvement certaines questions terminologiques(sect.3).
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| 0301 | DCL-350-AUB | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |
| Titre : |
Droit de la fonction publique : Etat, collectivités locales, hôpitaux |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Jean-Marie AUBY, Auteur ; Jean-Bernard AUBY, Auteur ; Jean-Bernard AUBY, Auteur ; Didier JEAN-PIERRE, Auteur ; Didier JEAN-PIERRE, Auteur |
| Mention d'édition : |
6ème éd. |
| Editeur : |
DALLOZ |
| Année de publication : |
2009 |
| Collection : |
Précis |
| Sous-collection : |
Science politique |
| Importance : |
828 p. |
| Format : |
21 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-08038-0 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Fonction publique fonctionnaire fonction publique territoriale fonction publique hospitalière |
| Résumé : |
La fonction publique est une réalité ancienne,mais c'est au cour du XX Siècle quelle a acquis la configuration juridique qui est la sienne aujord'hui.le présent ouvrage évoque les problèmes juridiques généraux de la fonction publique,étudie séparement les régimes de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. |
Droit de la fonction publique : Etat, collectivités locales, hôpitaux [texte imprimé] / Jean-Marie AUBY, Auteur ; Jean-Bernard AUBY, Auteur ; Jean-Bernard AUBY, Auteur ; Didier JEAN-PIERRE, Auteur ; Didier JEAN-PIERRE, Auteur . - 6ème éd. . - DALLOZ, 2009 . - 828 p. ; 21 cm. - ( Précis. Science politique) . ISBN : 978-2-247-08038-0 Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Fonction publique fonctionnaire fonction publique territoriale fonction publique hospitalière |
| Résumé : |
La fonction publique est une réalité ancienne,mais c'est au cour du XX Siècle quelle a acquis la configuration juridique qui est la sienne aujord'hui.le présent ouvrage évoque les problèmes juridiques généraux de la fonction publique,étudie séparement les régimes de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. |
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| 0688 | DFP-315-AUB | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |
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