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Titre : |
L'administrateur militaire |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Florence Girod (1968-....), Auteur |
Editeur : |
Paris : l'Harmattan |
Année de publication : |
DL 2012 |
Collection : |
Finances publiques |
Importance : |
1 vol. (436 p.) |
Format : |
22 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-296-96414-3 |
Prix : |
44 EUR |
Note générale : |
Bibliogr. p. 407-425. Webliogr. p. 426. Index. Résumé en français et en anglais |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
France Comptabilité Administration militaire |
Index. décimale : |
255.8 Ordres religieux masculins non catholiques : Taizé |
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Exemplaires

Titre : |
Blanchiment de capitaux et fraude fiscale |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Célestin Foumdjem (1974-....), Auteur |
Editeur : |
Paris : l'Harmattan |
Année de publication : |
DL 2011 |
Collection : |
Finances publiques |
Importance : |
1 vol. (488 p.) |
Présentation : |
graph. |
Format : |
24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-296-54341-6 |
Prix : |
42 EUR |
Note générale : |
Bibliogr. p. 449-476. Index |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Blanchiment de l'argent Fraude fiscale (droit international) |
Index. décimale : |
261.7 L'Eglise et les problèmes politiques |
Résumé : |
La lutte contre le blanchiment de capitaux fait l'objet d'une mobilisation internationale sans précédent. Mais le décalage est réel entre la rigueur potentielle des sanctions et la modestie des résultats obtenus. Il faut l'attribuer à l'exclusion de la fraude fiscale du périmètre du blanchiment de capitaux, bien que les deux phénomènes aient beaucoup de points communs. Il importe donc d'améliorer l'approche de la lutte contre ces deux fléaux. |
Blanchiment de capitaux et fraude fiscale [texte imprimé] / Célestin Foumdjem (1974-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2011 . - 1 vol. (488 p.) : graph. ; 24 cm. - ( Finances publiques) . ISBN : 978-2-296-54341-6 : 42 EUR Bibliogr. p. 449-476. Index Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Blanchiment de l'argent Fraude fiscale (droit international) |
Index. décimale : |
261.7 L'Eglise et les problèmes politiques |
Résumé : |
La lutte contre le blanchiment de capitaux fait l'objet d'une mobilisation internationale sans précédent. Mais le décalage est réel entre la rigueur potentielle des sanctions et la modestie des résultats obtenus. Il faut l'attribuer à l'exclusion de la fraude fiscale du périmètre du blanchiment de capitaux, bien que les deux phénomènes aient beaucoup de points communs. Il importe donc d'améliorer l'approche de la lutte contre ces deux fléaux. |
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Exemplaires

Titre : |
Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Ludovic AYRAULT, Auteur ; Jean Lamarque (1932-....), Préfacier, etc. ; Jean Lamarque (1932-....), Préfacier, etc. |
Editeur : |
Paris : l'Harmattan |
Année de publication : |
2004 |
Collection : |
Finances publiques |
Importance : |
444 p. |
Format : |
22 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7475-6271-3 |
Prix : |
35 EUR |
Note générale : |
Bibliogr. p. 405-427. Résumé en anglais. Index |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Contentieux fiscal France Impôt Administration et procédure |
Index. décimale : |
001.95 Mystifications |
Résumé : |
Face à un droit aussi formaliste que celui des procédures fiscales, le juge de l'impôt a renforcé son contrôle afin de rééquilibrer les rapports entre l'Administration fiscale et le contribuable. Mais si le contrôle assuré permet aux assujettis de bénéficier d'une protection efficace de leurs droits et de leurs garanties, la situation est différente lorsqu'il s'agit d'annuler la décision d'imposition. Une analyse sur l'efficacité et la nature de la protection juridique du contribuable. |
Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition [texte imprimé] / Ludovic AYRAULT, Auteur ; Jean Lamarque (1932-....), Préfacier, etc. ; Jean Lamarque (1932-....), Préfacier, etc. . - Paris : l'Harmattan, 2004 . - 444 p. ; 22 cm. - ( Finances publiques) . ISBN : 978-2-7475-6271-3 : 35 EUR Bibliogr. p. 405-427. Résumé en anglais. Index Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Contentieux fiscal France Impôt Administration et procédure |
Index. décimale : |
001.95 Mystifications |
Résumé : |
Face à un droit aussi formaliste que celui des procédures fiscales, le juge de l'impôt a renforcé son contrôle afin de rééquilibrer les rapports entre l'Administration fiscale et le contribuable. Mais si le contrôle assuré permet aux assujettis de bénéficier d'une protection efficace de leurs droits et de leurs garanties, la situation est différente lorsqu'il s'agit d'annuler la décision d'imposition. Une analyse sur l'efficacité et la nature de la protection juridique du contribuable. |
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Exemplaires

Titre : |
Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales : étude comparative |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Karim Sid Ahmed (1977-....), Auteur |
Editeur : |
Paris : l'Harmattan |
Année de publication : |
DL 2008 |
Collection : |
Finances publiques |
Importance : |
2 vol. (438, 329 p.) |
Format : |
24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-296-04722-8 |
Prix : |
43 EUR |
Note générale : |
Tome 1: bibliogr. p. 361-427. Index ; tome 2 : bibliogr. p. 252-318. Index
Résumés et sommaires en anglais |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Impôt Administration et procédure Études comparatives |
Index. décimale : |
070.1 Les différents media |
Note de contenu : |
Tome 1, Les droits d'origine non procédurale du contribuable ; Tome 2, Les droits d'origine procédurale du contribuable |
Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales : étude comparative [texte imprimé] / Karim Sid Ahmed (1977-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2008 . - 2 vol. (438, 329 p.) ; 24 cm. - ( Finances publiques) . ISBN : 978-2-296-04722-8 : 43 EUR Tome 1: bibliogr. p. 361-427. Index ; tome 2 : bibliogr. p. 252-318. Index
Résumés et sommaires en anglais Langues : Français ( fre) |  |
Exemplaires

Titre : |
Éthique et criminalité financière |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Michel Dion (1956-....), Auteur |
Editeur : |
Paris : l'Harmattan |
Année de publication : |
DL 2011 |
Collection : |
Finances publiques |
Importance : |
1 vol. (265 p.) |
Format : |
24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-296-56627-9 |
Prix : |
28 EUR |
Note générale : |
Bibliogr. p. 239-261. Index |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Éthique appliquée Infractions économiques et financières Criminalité des affaires |
Index. décimale : |
070.5 Edition |
Résumé : |
Cet ouvrage traite des dimensions morales rattachées à trois types de crimes financiers : la corruption, le blanchiment d'argent et le cyber-crime. L'approche kantienne est ici généralement adoptée. Mais l'utilitarisme a parfois sa raison d'être, quant à certaines dimensions propres à ces crimes financiers. Pour chacun des crimes en question, c'est toute notre conception de l'être humain qui est mise en jeu, selon l'approche que nous retenons pour les considérer. |
Éthique et criminalité financière [texte imprimé] / Michel Dion (1956-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2011 . - 1 vol. (265 p.) ; 24 cm. - ( Finances publiques) . ISBN : 978-2-296-56627-9 : 28 EUR Bibliogr. p. 239-261. Index Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Éthique appliquée Infractions économiques et financières Criminalité des affaires |
Index. décimale : |
070.5 Edition |
Résumé : |
Cet ouvrage traite des dimensions morales rattachées à trois types de crimes financiers : la corruption, le blanchiment d'argent et le cyber-crime. L'approche kantienne est ici généralement adoptée. Mais l'utilitarisme a parfois sa raison d'être, quant à certaines dimensions propres à ces crimes financiers. Pour chacun des crimes en question, c'est toute notre conception de l'être humain qui est mise en jeu, selon l'approche que nous retenons pour les considérer. |
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