Le Conseil constitutionnel / François LUCHAIRE

Public ISBD Titre : Le Conseil constitutionnel : Tome IV - Mise à jour des tois volumes, Janvier 1998 - Avril 2006 Type de document : texte imprimé Auteurs : François LUCHAIRE, Auteur Mention d'édition : 2ème éd. Editeur : ECONOMICA Année de publication : 2006 Importance : 61 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-5212-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil constitutionnel français Résumé : Cet ouvrage est un complément aux trois tomes qui l'ont précédé. Loin de reprendre les décisions antérieurement rendues, il tient compte des questions que le conseil n'avait pas encore rencontrées, des décisions qui s'éloignent de la jurisprudence antérieure notamment en ce qui concerne la recevabilité des amendements, la portée normative de la loi ainsi que sa clarté et sa complexité, ainsi que d'un perfectionnement de la jurisprudence dans le sens d'une meilleure protection des libertés. Le Conseil constitutionnel : Tome IV - Mise à jour des tois volumes, Janvier 1998 - Avril 2006 [texte imprimé] / François LUCHAIRE, Auteur  . -  2ème éd. . - ECONOMICA, 2006 . - 61 p. ; 24 cm. ISBN : 978-2-7178-5212-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil constitutionnel français Résumé : Cet ouvrage est un complément aux trois tomes qui l'ont précédé. Loin de reprendre les décisions antérieurement rendues, il tient compte des questions que le conseil n'avait pas encore rencontrées, des décisions qui s'éloignent de la jurisprudence antérieure notamment en ce qui concerne la recevabilité des amendements, la portée normative de la loi ainsi que sa clarté et sa complexité, ainsi que d'un perfectionnement de la jurisprudence dans le sens d'une meilleure protection des libertés.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Provenance de l'ouvrage
1053	DC-320-LUC	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible

La Cour de cassation et l'élaboration du droit / Nicolas MOLFESSIS

Public ISBD Titre : La Cour de cassation et l'élaboration du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas MOLFESSIS, Directeur de publication Editeur : ECONOMICA Année de publication : 2004 Importance : 246 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-4970-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cassation  cour de cassation La Cour de cassation et l'élaboration du droit [texte imprimé] / Nicolas MOLFESSIS, Directeur de publication . - ECONOMICA, 2004 . - 246 p. ; 24 cm. ISBN : 978-2-7178-4970-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cassation  cour de cassation

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Provenance de l'ouvrage
1099	OAJ-135-MOL	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible

Gestion de portefeuille et en théorie des marchés finaciers / Simon, Yves

Public ISBD Titre : Gestion de portefeuille et en théorie des marchés finaciers Type de document : texte imprimé Auteurs : Simon, Yves, Auteur Editeur : ECONOMICA Année de publication : 2010 Importance : 344p. ISBN/ISSN/EAN : 978271258373 Langues : Français (fre) Mots-clés : marché financier  prtefeuille Gestion de portefeuille et en théorie des marchés finaciers [texte imprimé] / Simon, Yves, Auteur . - ECONOMICA, 2010 . - 344p. ISSN : 978271258373 Langues : Français (fre) Mots-clés : marché financier  prtefeuille

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Provenance de l'ouvrage
1623	FP-340-SIM	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible

---

1 (1 - 3 / 3)