Le droit de l'affichage / Philippe Zavoli

Public ISBD Titre : Le droit de l'affichage Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Zavoli, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2002 Collection : La justice au quotidien num. 2 Importance : 80 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-2423-0 Prix : 9,15 EUR Note générale : Bibliogr. p. 77-78. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Affichage  Droit  France  Publicité extérieure Index. décimale : 154.64 Somnambulisme Résumé : Le droit de l'affichage, c'est à dire l'ensemble des dispositions réglementant l'installation et le support des affiches, est une branche méconnue du droit de l'environnement qui vise à protéger le cadre de vie contre la prolifération de la publicité, des enseignes et des préenseignes. Cet ouvrage examine l'ensemble de la réglementation applicable en intégrant la jurisprudence tant administrative que pénale la plus récente. Un guide juridique indispensable pour tous les acteurs de l'affichage : afficheurs, administrations locales et d'Etat chargées des questions d'environnement (DIREN), associations agréées de protection de l'environnement. Le droit de l'affichage [texte imprimé] / Philippe Zavoli, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2002 . - 80 p. ; 22 cm. - (La justice au quotidien; 2) . ISBN : 978-2-7475-2423-0 : 9,15 EUR Bibliogr. p. 77-78. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Affichage  Droit  France  Publicité extérieure Index. décimale : 154.64 Somnambulisme Résumé : Le droit de l'affichage, c'est à dire l'ensemble des dispositions réglementant l'installation et le support des affiches, est une branche méconnue du droit de l'environnement qui vise à protéger le cadre de vie contre la prolifération de la publicité, des enseignes et des préenseignes. Cet ouvrage examine l'ensemble de la réglementation applicable en intégrant la jurisprudence tant administrative que pénale la plus récente. Un guide juridique indispensable pour tous les acteurs de l'affichage : afficheurs, administrations locales et d'Etat chargées des questions d'environnement (DIREN), associations agréées de protection de l'environnement.

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L'essentiel du droit de l'urbanisme / Isabelle Savarit-Bourgeois

Public ISBD Titre : L'essentiel du droit de l'urbanisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle Savarit-Bourgeois, Auteur Mention d'édition : 10e éd. 2013-2014 Editeur : Paris : Gualino-Lextenso éd. Année de publication : DL 2013 Collection : Les carrés, ISSN 1288-8206 Importance : 1 vol. (164 p.) Format : 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-03209-4 Prix : 15,50 EUR Note générale : Contient un flashcode Bibliogr. p. 163-164 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de l'urbanisme  France Index. décimale : 154.64 Somnambulisme Résumé : Le droit de l'urbanisme est une discipline sans cesse réformée par de nombreuses normes législatives et réglementaires. l'ouvrage est à jour des textes ( Loi du 18 janvier 2013 de mobilisation du foncier en faveur du logement, Décret du 14 février 2013 pris pour l'application de l'ordonnance du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme, ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme), ainsi que des décisions juridictionnelles les plus récentes. L'essentiel du droit de l'urbanisme [texte imprimé] / Isabelle Savarit-Bourgeois, Auteur  . -  10e éd. 2013-2014 . - Paris : Gualino-Lextenso éd., DL 2013 . - 1 vol. (164 p.) ; 17 cm. - (Les carrés, ISSN 1288-8206) . ISBN : 978-2-297-03209-4 : 15,50 EUR Contient un flashcode Bibliogr. p. 163-164 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de l'urbanisme  France Index. décimale : 154.64 Somnambulisme Résumé : Le droit de l'urbanisme est une discipline sans cesse réformée par de nombreuses normes législatives et réglementaires. l'ouvrage est à jour des textes ( Loi du 18 janvier 2013 de mobilisation du foncier en faveur du logement, Décret du 14 février 2013 pris pour l'application de l'ordonnance du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme, ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme), ainsi que des décisions juridictionnelles les plus récentes.

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